Politique étrangère

membres du Conseil et à renforcer la construction européenne. Il a également pour but de favoriser un progrès économique et social. Le Conseil de l’Europe apparaît comme l’organisation des États attachés à la démocratie libérale et au pluralisme politique. Ainsi, ses objectifs principaux sont : • de défendre les droits de l’homme et la prééminence du droit ; • de rechercher des solutions aux problèmes de société ; • de développer la stabilité démocratique en Europe ; • favoriser la prise de

les Communautés (CECA, CE, CEEA), la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures (JAI). Par ailleurs, la CEE devient la Communauté européenne (CE). • 1er janvier 1995 : l’Europe des Quinze Quatrième élargissement avec l’entrée de l’Autriche, la Finlande, et de la Suède dans l’Union européenne (UE). • 2 octobre 1997 : signature du traité d’Amsterdam Les ministres des Affaires étrangères des Quinze signent un traité qui modifie

1974) et sa primauté sur les droits nationaux (arrêts Costa contre ENEL, 1964 et Simmenthal, 1978), elle a posé les principes même d’un droit dans une fédération. Pourtant, l’UE n’est toujours pas une véritable fédération et reste un " objet politique non identifié " selon la formule de Jacques Delors. 1.3. L’affirmation du Conseil européen L’instauration du Conseil européen en 1974, réunion quatre fois par an – périodicité décidée au Conseil de Séville (juin 2002) et maintenue par le traité

prises désormais à la majorité qualifiée et non à l'unanimité.   En second lieu, la PESC (Politique étrangère et de sécurité commune), qui conduit les pays membres à déléguer l'exercice de certaines compétences dans ces domaines à des organes communs, sans toutefois renoncer à leur souveraineté. Instaurée en 1999 lors du Conseil européen de Cologne, la PESC prévoit la définition à terme d'une politique commune de la défense, qui pourrait conduire, le moment venu, à une Organisation de défense commune

incompatibilités 35 c/ Les immunités 36 d/ La question des élections et du mode de scrutin 36 B/ Le fonctionnement du Parlement européen 37 1/ Les différents organes du Parlement européen 37 2/ Les commissions parlementaires 37 3/ Les groupes politiques 38 4/ L'organisation des travaux 38 C/ Les attributions du Parlement européen 39 1/ Les pouvoirs de délibération 39 a/ La participation au pouvoir législatif 39 b/ La participation au pouvoir budgétaire 41 c/ La participation aux relations

Thème exposé : « La dynamique de développement des compétences : l’exemple de la politique européenne de l’environnement ». Introduction : D’après l’article 1er du traité sur l’union européenne, « Par le présent traité, les HAUTES PARTIES CONTRACTANTES instituent entre elles une Union Européenne, ci-après dénommée Union, à laquelle les Etats membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs. Le présent traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union

globale des problèmes de la construction européenne et d’assurer la cohésion d’ensemble des activités communautaires. Le conseil européen donne à l’union européenne les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales. Il est compétent sur toute question concernant l’union européenne mais il n’est pas un organe décisionnel au sens juridique du terme. Le conseil européen est présidé par le chef d’Etat dont le pays exerce pour 6 mois la présidence du

protocoles et 65 déclarations : les protocoles ont une valeur juridique identique au texte des traités ; les déclarations n’ont qu’une portée politique. Plusieurs modifications importantes introduites par le traité de Lisbonne ont été reprises du traité constitutionnel de 2004 : * disparition de la structure en trois piliers (Communauté européenne, politique étrangère et de sécurité commune-PESC, coopération policière et judiciaire en matière pénale) qui impliquait des procédures de décision différentes

Introduction L’Union européenne (UE) est une association sui generis de vingt-sept États indépendants qui ont, par un traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. L'UE est une association d'États qui a pour principe de respecter la souveraineté internationale de ses membres, au regard du droit international, son statut résulte

L union européene une puissance economique L’Union européenne, en abrégé UE, est une association sui generis de vingt-sept États indépendants, pour la plupart situés en Europe, et ayant décidé de coordonner leur politique en déléguant, par traité, l'exercice de certaines compétences à des organes communs (notion de staatenverbund ou gouvernance multi-niveau). L'UE est régie par deux traités fondamentaux : le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958, et le traité