Politique étrangère

les membres sont élus au suffrage universel direct; ‡ le Conseil de l’Union européenne, qui représente les États membres; ‡ la Commission européenne, qui représente les intérêts de l’Union dans son ensemble. Ce triangle institutionnel définit les politiques et arrête les actes législatifs qui s’appliquent dans toute l’Union européenne. En principe, il appartient à la Commission de proposer de nouveaux actes législatifs européens, et au Parlement et au Conseil de les adopter. La Commission et les États

l'existence d'une démocratie stable – la primauté des droits de l'homme et respect des minorités – économie de marché viable à faire fac à la pression concurrentielle – capacité à intégrer des normes communes et en premier lieu la Politique Économique et Monétaire de l'UE En 1995 à été ajouté l'exigence d'une adaptation adéquate des structures administratives. Cependant, il existe une procédure pour devenir membre de l'UE 1. Devenir officiellement un candidat Il faut

Europe,garantir la stabilité de lexpansion,permettre un relevement du niveau de vie et de lemploi,moyens :mise en place dinstitutions,creation du marché commun(union douaniere,libre circulation des travailleurs dans la communauté)elaboration de politique(mise en place du marché commun,PAC, PCC),PAC : 1962 le traité de rome enumere 5 objectif :garantir la secu des appro,accroitre la prod de lagri,assurer des px raisonnable,stabiliser les marchés,assurer un niveau de vie equitable,3principes de la

Rome fonde CEE et crée institutions et politiques économiques communes (agriculture, transport) 1968, Marché Commun avec suppression progressive des douanes 1986, Acte Unique modifie Marché Commun (libre circulation personnes, services et capitaux : Grand Marché Intérieur entre en vigueur 1993) 1992, Traité de Maastricht (traité constitutif de l’Union Européenne : union économique et monétaire UEM, coopération policière et judiciaire, politique étrangère et de sécurité commune PESC) 2. La

au moins 9 des États membres. - les citoyens obtiennent de nouveaux droits (droit d’initiative citoyenne, démocratie participative) de même que les Parlements nationaux. - Création de Haut représentant pour de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité - La Charte des droits fondamentaux n’est plus intégrée dans les traités mais l’article 6 du TUE lui reconnaît la même valeur juridique que celle des traités. La « concurrence libre et non faussée » ne figure plus dans la liste

européen de Biarritz les 13 et 14/10/00 - Proclamé par tous les présidents du parlement, conseil et commission le 7/10/00 à Nice CONTENU DE LA CHARTE - Synthèse des valeurs communes à tous les Etats membres dans un seul texte - Droits civils et politiques classiques - Droits économiques et sociaux déjà acquis - Préambule introductif, 54 articles répartis en 7 chapitres : Dignité, Liberté, Egalité, Solidarité, Citoyenneté, Justice, Dispositions générales (lien entre Charte et Conv.EDH) - Mention

elle que se rattachent toutes les extension de compétence y compris celles issues de l’expiration du traité CECA (le 23 juillet 2002 : les secteurs précédemment couverts par ce Traité passant au régime du traité CE. Le 2e pilier concerne la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Le 3e pilier recouvre aujourd’hui la Coopération policière et judiciaire en matière pénale (il était initialement consacré à la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures : les autres

étapes : * Zone de libre échange : les barrières douanières sont abolies (exemple : ALENA) * Union douanière : adoption d’une politique commune vis-à-vis de pays tiers (exemple : Communauté Andine) * Marché commun : Libre circulation des biens, des services, des capitaux et des hommes (exemple : MERCOSUR) * Union économique : coordination des politiques économiques entre les pays membres du marché commun (exemple : l’Union Européenne) * Union économique et monétaire : renforcement

communautés européennes. Avec l’adoption du traité de Maastrich (1992) et la fi du traité CECA (2002), elle devient la cour supreme de l’unin européenne, regroupant au sein de l’union : * Le pilier communautaire(CECA) * Le pilier politique étrangère et de sécurité commune (PESC) * Le pilier justice et affaires intérieures (JAI) En 1989, la cour de justice est renforcée par le tribunal de première instance (TPI) davantla décharger principalement des recours des personnes physiques ou

développement de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) doit cependant surmonter de nombreux obstacles : différences d'appréciation entre Etats sur des questions internationales, sur les relations avec l'OTAN, contraintes budgétaires... L'objectif de l'Union européenne n'est pas pour l'instant de créer une armée européenne, mais simplement de mettre en commun des forces pour mener des opérations militaires dans le cadre intergouvernemental de ce qui s'intitule désormais la Politique européenne