Politique Européenne De La Concurrence

En avril 2009, le parlement européen a approuvé le ‘’troisième paquet énergie’’, marquant une étape importante vers une concurrence pure et parfaite sur le marché européen de l’énergie. Si les enjeux de ce projet de l’Union européenne sont clairs depuis longtemps, ce sont les moyens d’y parvenir qui viennent d’être avalisés par les pays membres. A. Les enjeux du paquet du troisième paquet énergie 1) Le bénéfice des consommateurs C’est l’ensemble des droits des consommateurs

montant de prestations pour leurs besoins. Il y a enfin la fonction de régulation de l’État qui s'est diversifiée au fil du temps. Cette dernière fonction permet à l’État de faire des politiques de relance lorsque cela s'avère nécessaire, de réduire les dépenses publiques devenues inutiles, d'organiser la concurrence, d'agir sur le niveau d'imposition des agents économiques. I. Constatation statistique de la loi de Wagner L’Etat est un ensemble d’institution qui représente la volonté publique. L’économie

économistes, au début du XIXème siècle l’Europe entre dans l’ère de l’industrialisation sans pour autant avoir renoncé à ses normes protectionnistes. La 1ère révolution industrielle permet une explosion de la production industrielle et agricole européenne même si les rythmes de chaque pays sont différents. Ainsi le siècle voit se développer les échanges commerciaux de façon importante, pourtant dans les années 1870-1880 commence à se faire sentir les 1èrs signes d’essoufflement. Cette nouvelle

l’ensemble des procédés, des techniques juridiques, au service des pouvoirs publics pour agir dans le domaine de l’économie. Elles vont permettre aux autorités publiques d’agir sur l’économie surtout en période de crise. Certains responsables politiques vont utiliser plus que d’autres les techniques qui agissent sur l’économie. Pour relancer un secteur ont agi sur des techniques juridiques (TVA restaurateur). C’est du droit, mais il fait appel aussi à des notions d’économie. Certains auteurs de

SCIENCES POLITIQUES : INSTITUTIONS EUROPÉENNES Jean-Louis BERNELAS Introduction. L’Union européenne est considérée comme une « bizarrerie » politique car ce n’est pas une fédération politique mais uniquement un rassemblement d’Etats. Le mot « Europe » vient du grec « eurus obs » qui signifie « vaste regard, ouverture ». Historiquement, l’Europe est un continent sauf qu’on a toujours deux Europes : l’Europe des nations d’un côté, ce qu’on pourrait appeler l’Europe occidentale, l’Europe des

constitutionnelle du droit administratif. Il se peut que des conflits soient provoqués entre le droit de l'UE primaire ou dérivé et le droit constitutionnel national. Il est vrai que d'habitude ces conflits théoriques nourrissent les débats doctrinaux ou politiques ou même les stratégies jurisprudentielle générale sur les rapports entre les droits de l'union et le droit national. Or, il a été surpris que ce conflit provienne d'une façon plus ou moins dramatique. Plus précisément depuis 2004, le problème

syndicales sur : le diagnostic de la situation économique, les restructurations, les relations sociales, la prévention des risques psychosociaux, l’amélioration de la santé et des conditions de travail. Secafi étend son expertise aux comités d’entreprise européens. Pour contacter nos spécialistes sur le secteur de l’énergie : Mireille Battut 06 80 87 78 93 – mireille.battut@secafi.com Secafi 20 rue Martin Bernard 75647 Paris Cedex 13 www.groupe-alpha.com Ont contribué à la rédaction : Mireille Battut, Fabrice

Monétaire Européen Serpent Monétaire Européen  ( Accords de Bâle 12/04/1972 - application Mai 1972) avait été une réponse à l'élargissement des marges de fluctuation du SMI à l'issue des Accords du Smithsonian Institute du 18/12/1971 (voir fin du cours sur le système monétaire international) L'échec du Serpent a conduit les autorités à mettre en place un nouveau système : le Système Monétaire Européen. Avec le Système Monétaire Européen, l'Ecu devient le centre du système (Conseil européen de Bruxelles

L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE AUX DROITS COLLECTIFS DE TRAVAIL: arrêts Albany, Viking/ Laval, et Commission c/ Allemagne. Comparaison et évolution. Introduction « La série noire continue », c'est en ces termes que la Confédération européenne des syndicats a réagit à la publication de l'arrêt rendu le 15 juillet 2010 par la Cour de Justice de l'Union Européenne1. En effet l'évolution de la jurisprudence communautaire pourrait décevoir tout ceux qui espéraient que l'Europe puisse incarner

(associations, syndicats, culte, partis politiques...). Leurs ressources principales proviennent de contributions volontaires des ménages, de subventions, des revenus de la propriété et éventuellement de la vente de services marchands. Enfin, un compte, intitulé le « Reste du monde », « l’Etranger » ou « l’Extérieur », regroupe les opérations entre les unités institutionnelles résidentes et non-résidentes. Il est divisé en deux sous-secteurs : l’Union européenne et les pays tiers. Quelles sont les