Politique Européenne De La Concurrence

A – Les principales étapes de la construction européenne 1. Le traité de Rome -1957 institue la Communauté Economique Européenne entre 6 pays fondateurs avec la réalisation d’un marché commun. 2. L’acte unique européen 1986 du marché commun au marché unique 3. Le traité de Maastricht – 1992 crée L’UE et se donne pour objectif de mettre en place une Union Economique et Monétaire 4. Le traité d’Amsterdam 1997 renforce les politiques de l’union et adopte un pacte de stabilité et de

LE TRIANGLE DECISIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE L'Union Européenne possède plusieurs institutions. Trois d'entre elles peuvent être considérées comme les organisations principales. On les nomment ''le triangle décisionnel de l'UE". Ce triangle comporte le conseil européen, la commission européenne et le parlement. On peut y ajouter le conseil de l'Union. Paradoxe : Dans un premier temps et lors de la construction de l'UE, tout était fait de manière idéaliste, et on considèrait d'ailleurs que

Cours d’Economie Européenne Chapitre I Eléments théoriques A - Libre échange et libéralisme : • Très logiquement ce sont les théories libérales qui ont influencé le modèle du libre-échange au niveau international. • Mais paradoxalement on trouve aussi une certaine forme de défense du libre-échange dans les théories marxistes. 1) L’expansion internationale du Mode de Production Capitaliste selon MARX : Tout d’abord, MARX voit dans le libre échange un moyen de généraliser le processus d’exploitation

cette crise naissante, la France se voit obligée de prendre des mesures pour pouvoir rester compétitive en termes de manufactures et d’industries. Ici, il est important de mesurer le statut de la compétitivité industrielle de la France aussi bien européenne qu’internationale. Il convient donc de situer l’industrie française selon le contexte économique international ; la France est actuellement la cinquième puissance économique mondiale et la deuxième puissance industrielle. Malgré ses positions assez

Malaurie-Vignal, le droit de la concurrence  LGDJ, André Decocq et son fils  Précis Dalloz, Marie-Anne Frison-Roche, droit de la consommation. Introduction La concurrence est en soi une situation normale car elle suscite l'esprit de créativité, l'imagination. Elle évite de maintenir des situations acquises. Surtout, cela permet la régulation des échanges économiques. C'est donc admettre que la liberté de la concurrence doit être garantie par le droit puisque la concurrence est saine, bonne.

est un traité instituant l'Union européenne et signé par les douze États membres de la Communauté économique européenne. Modifiant ou complétant les textes fondamentaux antérieurs (traités de Paris et de Rome et Acte unique européen), ce traité fait de la Communauté européenne (C.E.) le cadre institutionnel unique de l'Union. Il concerne principalement la poursuite de l'Union économique et monétaire (U.E.M.) – avec, à terme, la création d'une Banque centrale européenne et d'une monnaie unique (euro)

les lois du marché notamment celles de l’offre et de la demande. L’économie de marché est fondé sur la propriété privée des entreprises, la recherche du profit et la concurrence. Pour Robert Gilpin, la dynamique de l’économie de marché tient non seulement au prix relatif mais également à une importance accordée à la concurrence et à l’efficience dans l’activité économique, cette dynamique favorise la croissance économique. Définition des incitations: C'est ce qui poussent les agents à acheter

Séance 2 : Comprendre la construction européenne 1. L’Europe qui se construit projet par projet Avant la seconde guerre mondiale, si on fait l’histoire de l’Europe on va surtout raconter des guerres et des batailles. Depuis 1945, cela change qui est une histoire un peu plus terre à terre d’un enchainement de projet. Cela rejoint la vision de fonctionnaliste de la construction européenne. L’idée est de faire travail ensemble les acteurs européen pour les faire coopérer et que petit à petit par un

La régulation du service public de l’électricité « Le service public de l'électricité a pour objet de garantir l'approvisionnement en électricité sur l'ensemble du territoire national, dans le respect de l'intérêt général. Dans le cadre de la politique énergétique, il contribue à l'indépendance et à la sécurité d'approvisionnement, à la qualité de l'air et à la lutte contre l'effet de serre, à la gestion optimale et au développement des ressources nationales, à la maîtrise de la demande d'énergie

de la concurrence d'un point de vue subjectif. Quelles sont les difficultés énoncées ? Comment décrire le droit de la concurrence ? Le droit de la concurrence est pour ma part une définition encore peu précise. Afin de comprendre plus spécifiquement son rôle et ses objectifs, je vais présenter la concurrence et la libre concurrence. Du point de vue de l'auteur, la concurrence présente un certain nombre d'avantages et d'inconvénients. Dans un premier temps, il la décrit comme une politique anti-inflationniste