Politique Familiale

Plan Introduction I. Régime juridique et fiscal de la sécurité sociale 1. Structure 2. Financement II. Mise en œuvre de la solidarité professionnelle 1. Maladies, maternité et prestations familiales 2. Accidents du travail, invalidité, vieillesse et décès III. Les difficultés de l’application de la solidarité professionnelle pour l’entreprise 1. Les coûts pour l’entreprise 2. Cas pratique et pénalité Conclusion Introduction Avec la création de la sécurité

de la suspension de l’immigration familiale. Le Conseil d’Etat annule ces dispositions quelques mois plus tard. 1975 : - 21 novembre : parution d’un décret instaurant l’obligation pour l’administration de vérifier, avant la délivrance d’une autorisation de travail, « la situation de l’emploi, présente et à venir, dans la profession demandée et dans la région ». 1976 : - 29 avril : pour la première fois, un décret fixe les conditions du regroupement familial (conditions de ressources et de logement

d'intervention de la solidarité collective s'est progressivement étendu à des fractions de la population qui ne relevaient pas de la logique assurancielle fondée sur l'emploi, et de nombreuses autres prestations ont peu à peu vu le jour (allocations familiales, minimum vieillesse, allocation logement, RMI devenu RSA). Ces prestations ne sont pas conditionnées par l'exercice d'un emploi. Tout citoyen peut en bénéficier. On parle alors d'une logique « universaliste », qualifiée aussi parfois de « beveridgienne

Qu’est ce que sont les allocations familiales ? Les allocations familiales sont des sommes versées aux personnes ayant un ou des enfants à charge. Par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) La Caf sert principalement d’aide financière pour les familles dans le besoin. Les montants et les conditions pour en bénéficier diffèrent selon les pays. Vous avez droit aux allocations familiales, quels que soient votre situation familiale et le montant de vos revenus. Les conditions requises Quelle

défini comme un crime, jugé par une cour d’assises, et puni d’une peine de réclusion. Les membres du corps médical ayant pratiqué un avortement étaient, eux, passibles des travaux forcés. Diapo 2 Entre 1960 et 1967, les premiers centres du Planning familial sont ouverts clandestinement. Lieu d’accueil et d’information, l’association veut promouvoir le contrôle des naissances et la lutte contre les avortements clandestins. La reconnaissance progressive du droit des femmes à disposer de leur corps s’inscrit

d’une entreprise est l’ensemble d’action, engageant l’avenir del’entreprise et mobilisant des moyens, orientés vers des objectifs à long terme définis par la direction général d’une entreprise. Dans un premier temps, Smectane était une entreprise familiale qui vendait desmédicaments à base de plantes. La société va se développer petit à petit et va donc mettre en place une structure divisionnaire. Dans les années 1970/1980 l’entreprise va changer une nouvelle fois sastratégie. Elle fait face à la concurrence

stérilets hormonals (99,8%) ou en cuivre (99,2%), contraceptifs injectifs (94%), anneaux vaginals (92%), patchs (91%), pillules (91%), diaphragmes (88%), capes cervicales (84%), spermicides (71%) Le planning familial est un endroit appelé plus exactement centre de planification et d'éducation familiale (CPEF) où l'on peut parler, de façon anonyme et gratuite, avec des personnes compétentes de sujets liés à la sexualité et à la contraception. On peut y avoir une consultation auprès d'un spécialiste (médecin

pour éviter au maximum les conflits. L’objectif était de faire diminuer les divorces contentieux au bénéfice des divorces d’accord (par consentement mutuel). Pour se faire, la nouvelle loi incite en particulier à la conciliation et à la médiation familiale permettant donc la reprise du dialogue entre les conjoints. Il faut d’abord relever l’importance croissante des divorces : En 1884, 1 657 divorces étaient recensés en France. En 2010, plus de 130 000 divorces ont été prononcés. De nos jours,

MASTER MANAGEMENT STRATEGIQUE KAMAL HAKIMI CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES PME & ENTREPRISES FAMILIALES 1 INTRODUCTION A travers le temps, et depuis le début du 19ème siècle, l’entreprise dans le monde ne cesse d’évoluer, et de grandir. De nombreuses théories d’organisations ont vu le jour. Le management de l’entreprise devient plus complexe, de part la taille de l’entreprise, le nombre croissant de fournisseurs et clients, l’effectif du personnel grandissant et

accouchent chaque année en France. Même si rien ne les empêche de continuer leur scolarité, la difficulté d'allier études et soins d'un enfant en bas âge, abouti la plupart du temps à un décrochage scolaire. Pour celles qui n'ont pas ou peu de soutien familial, il existe des structures pour les accueillir pendant et après leur grossesse : ce sont les centres maternels. Ces centres sont des organismes qui procurent un logement et diverses aides pratiques et physiologiques aux mères en difficulté, dont une