Politique Familiale

remboursement forfaitaire de frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants des sociétés ; les pensions de retraite. Toutefois, les éléments suivants sont exonérés de l’IR : les indemnités pour frais professionnels ; les allocations familiales, les majorations de pensions ou de retraite pour charge de famille ; les pensions alimentaires ; les indemnités journalières de sécurité sociale ; … B- modalités d’imposition : Pour le calcul de l’IR, on applique aux revenus salariaux

l'absence de motif légitime ou d'excuses valables, saisit le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales qui suspend immédiatement le versement de la part des allocations familiales dues au titre de l'enfant en cause, calculées selon les modalités prévues à l'article L. 552-3-1 du code de la sécurité sociale. Le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales informe l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation ainsi que le président du conseil général de la

quelques années les jardins familiaux sont de nouveau prisé. Au-delà de leur fonction nourricière il assure aussi un rôle paysager, de mélange social entre les générations et un comportement plus respectueux de l'environnement. Ces jardins appartiennent généralement à des Collectivités territoriales, bailleurs sociaux ou a des grandes entreprises publiques telle la SNCF. Il est possible d'obtenir des fond d’aide par la Fédération nationale des jardins collectifs et familiaux Ce serais donc un projet

causé par les fraudes aux prestations sociales. On peut rapporter ce montant aux 16 milliards attribuables aux fraudes aux cotisations. Quant au non-recours, il est estimé à 5,3 milliards pour le RSA, ou encore à 4,7 milliards pour les prestations familiales et de logement. Cette enquête avait pour but de dénoncer la situation dans laquelle se trouvent certains français. Par définition le non- recours est la situation des personnes ou des ménages qui, pour différentes raisons, n’accèdent pas aux droits

au cours de la vie professionnelle. La discrimination peut s'exercer à différents niveaux, notamment dans le monde du travail, dans l'Éducation dans le domaine de la protection sociale (revenu minimum d'insertion, caisse de maladie, prestations familiales...) et quand il s'agit de l'accès et la fourniture de biens et services. Problématique : Sommes-nous réellement protéger contre la discrimination à l’embauche ? Quelles sont les recours possibles pour les victimes et quelles sont les sanctions

Themes de réflexion : Faut-il réformer le divorce par consentement mutuel ? En France, le divorce par consentement mutuel a été instauré par la Loi du 11 juillet 1975, concrétise la volonté de dédramatiser le divorce ainsi que d'en régler définitivement les conséquences en passant devant un juge. Celui-ci est applicable quand les deux époux sont d'accord pour mettre fin à leur mariage, et qu'ils sont d'accord sur les conséquences juridiques de leur séparation. C'est aussi la forme de divorce la

Les revenus de transfert ont des nombreux intérêts aussi bien économique que sociologique, nous tâcherons de montrer quels sont ces intérêts. Les revenus de transferts tels que les allocations familiales par exemple sont des prestations sociales. La redistribution est un mécanisme mis en place par l'État qui consiste à prélever des revenus chez certains, par les cotisations sociales et les impôts, pour les redistribuer à d'autres, sous forme d'allocations ou de prestations La redistribution

 ALLOCATIONS FAMILIALES ET INDEMNITES JOURNALIERES DE MALADIE Réalisé par : Et Niveau : Licence 3 Cours du jour Sommaire : Allocations familiales………………………………………………………..3 Qui en bénéficie…………………………………………………………………………….. 3 Conditions pour en bénéficier………………………………………………………………3 Montant……………………………………………………………………………………….4 Délais de dépôt des demandes……………………………………………………………

et de la guerre …“Nous espérons que ce compte rendu transparent et accessible des politiques d'intégration en Europe déclenchera une discussion plus large, une meilleure compréhension et une action efficace.” Martin Davidson, Directeur Général du British Council, Octobre 2007. Les résultats complets ont été publiés le 15 octobre En comparaison avec les autres pays Européens, les conditions du regroupement familial en France sont parmi les moins propices à favoriser l'intégration. En revanche les

enfin sanctionner le cas échéant par la suspension des allocations familiales. Malgré toutes ces mesures, les chiffres de l’absentéisme ne diminuent pas. Aussi, face à ce problème récurrent de nombreux acteurs œuvrant dans le milieu éducatif et social préconisent un accompagnement plutôt qu’une répression. I – L’histoire et les différents textes législatifs montrent que l’absentéisme scolaire a toujours interpellé les politiques 1-1 Définition de l’absentéisme L’absentéisme scolaire, définit