Politique publique

l’évaluation des politiques publiques ?  L’évaluation d’une politique publique peut-être définie comme « l’appréciation de l’efficacité d’une politique en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre » (décret du 18 novembre 1998). Par ailleurs on distingue généralement trois types de finalités concernant l’évaluation des politiques publiques : l’amélioration des connaissances, le fondement d’un jugement sur leur utilité et la maîtrise de la gestion des politiques par les

Les politiques publiques Chapitre I Les politiques publiques (Cf. Pierre Muller) Chapitre II Exemple de politiques publiques locales - de la politique de l’aménagement de l’espace à la politique de l’habitat et du logement. Situation de Nantes Métropole. Master 2 Economie et gestion publique franco-tchèque Rennes 2012 Maurice François DGA - Directeur Général Délégué à la cohérence territoriale – directeur général territoires et proximité à Nantes Métropole La politique • Illusion

services utilisent les seuls échelons régionaux et départementaux ; plusieurs sont même présents exclusivement au niveau de la région (par exemple, le commerce extérieur) ou, très exceptionnellement, du département (directions de la sécurité publique). Le délaissement de l'arrondissement s'explique en partie par son exiguïté, mais surtout par la tendance des administrations étatiques à calquer leur organisation sur celle des collectivités territoriales afin de faciliter l'établissement

Le contrôle de l’exécution de la dépense publique est-il efficace ? Art. 15 DDHC : « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Nécessité dans le cadre d’une démocratie du contrôle de l’exécution de la dépense publique qui doit être le plus efficace possible. Dépense publique regroupe les dépenses de l’Etat et de ses démembrements, celles des collectivités locales et les dépenses de sécurité sociale. Exposé plus sur dépenses de l’Etat. Contrôle peut-être

budget de programme organise les choix budgétaires autour de choix de politiques publiques. Alors que le but du budget par objectifs est d’identifier la méthode la plus efficace pour atteindre un objectif déterminé, Le budget de programme les choix budgétaires autour de la détermination des objectifs. Il offre un cadre institutionnel et des techniques permettant de faire des arbitrages dans la poursuite de plusieurs politiques publiques lorsque les ressources disponibles sont limitées. Il en résulte que

Sciences politiques. INTRODUCTION 1. Définition du politique. A. Une notion complexe. L'éthymologie du mot politique, 5e Siècle avant J.C, pleins de sens différent. Unité sociale conqurête avec des frontières, la polis, distincte des autres unités. Mais aussi le mode d'organisation spécifique de la vie collective. La polis ne se conçoit pas comme la Politea → le système politique institutionnalisé de la cité et la communauté des citoyens abilité à faire fonctionner ce système politique

appropriation publique et appropriation collective sont en effet susceptibles de s’exprimer dans un même espace. Nous verrons comment, en droit français, est juridiquement pris en compte le désir d’appropriation collective du paysage mis en exergue par le Conseil de l’Europe dans sa Convention européenne du Paysage. Mots-clés : paysage, droit des biens, patrimoine commun, politique publique, développement durable * Université de Paris X Nanterre, UFR de Sciences Juridiques, Politiques et Administratives

• culture & sport • Les grands axes de la politique culturelle du Conseil régional de Bretagne Rapport de session - novembre 2005 2 « La culture doit être considérée comme l’ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs qui caractérisent une société ou un groupe social. Elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les façons de vivre ensemble, les droits fondamentaux de l’être humain, les systèmes de valeurs, les traditions et

LA TRANSITION MIGRATOIRE ESPAGNOLE ET SA POLITIQUE C’est pendant les années quatre-vingt que l’Espagne s’intègre au système migratoire européen en tant que pays récepteur. Cette transition du système migratoire espagnol, associée aux expériences de quelques pays voisins, comme l’Italie, le Portugal et la Grèce, a été distinguée par les experts comme l’une des nouveautés les plus notables du panorama migratoire international de la fin du siècle (R. King, 2000). Le passage du stade de pays d’émigration

Comment une politique publique crée-t-elle un marché? Les politiques publiques (ou stratégie publique) se définissent comme un ensemble d'actions coordonnées, mises en œuvre avec pour objectif d'obtenir une modification ou une évolution d'une situation donnée. Les politiques publiques sont mises en œuvre par les institutions publiques et les administrations publiques. Objectifs -assurer l’éducation des citoyens -assurer la sécurité et le maintien de l’état de droit -maximiser le