Politique structurelle

référence | |[pic]le règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil en date du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels et le règlement| |CE n° 1784/1999 du Parlement et du Conseil en date du 12 juillet 1999 relatif au Fond Social Européen,  | |

collectivité territoriale. Paragraphe 4 : Les emprunts Une collectivité peut recourir à l'emprunt pour des investissements. L'emprunt est la 3è ressource de financement pour les collectivité terr. Autres ressources : les contraventions le fonds structurels européens.

de l'Etat : dotation forfaitaire, dotation de solidarité urbaine (en fonction des ressources de la commune), dotation de développement urbain (financement de projets s'adressant aux populations les plus démunies) Ressources diverses : fonds structurels européens, impôts indirects, vente de biens et services (entrée à la piscine, cantine...), subventions L'emprunt est exclusivement réservé aux nouveaux investissements.   La plus grosse part des recettes provient de la taxe foncière sur le

élabore une politique économique. 1. Définition. On définit la politique économique comme l'ensemble des moyens mis en œuvre par l'Etat pour atteindre les objectifs qu'il s'est fixé dans le but d'améliorer la situation économique générale du pays. Plusieurs raisons peuvent justifier l'intervention de l'État dans la sphère économique, parmi lesquelles la nécessité de maintenir la cohésion sociale, l'équilibre des marchés ou le libre exercice de la concurrence. 2. Les objectifs de la politique économique

Les politiques économiques Quelles sont les différentes politiques économiques? Quelles sont leurs différents objectifs? Tout d'abord pour commencer je vais décrire ce qu'est une politique économique et qu'elles sont ses objectifs. Ensuite je vais présenter les différentes politiques économiques existantes, et je vais finir en les développent chacune d'elle et déterminer les enjeux d'une politiques économiques adaptés. Définition d'une politique économique. - Une politique économique

exemple sur le Nord, le Mezzogiorno a besoin d’aide. Cette aide peut être apportée par l’Union européenne, qui peut participer au développement du Sud. En effet, elle fournit des aides essentielles pour l’aménagement du territoire. Grâce au fonds structurels européens, le port de Gioia Tauro est devenu un grand port de transbordement de conteneurs, permettant le développement d’une vaste zone industrielle. L’Italie est séparée en deux partie : le Nord, riche et dynamique, et le Sud, pauvre et rural

et de la culture. Le Conseil Général assure à ce titre la gestion des bibliothèques départementales, des archives, des musées et ecomusées. -L'environnement Protection des espaces naturels sensibles : par l'élaboration d'une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels, faciles d'accès. Plan départemental des itinéraires de promenades et randonnées. Avis sur le plan départemental d'élimination des déchets ménagers assimilés

1083/2006 du 11 juillet 2006, - les règlements CE 1828/2006 du 8 décembre 2006 et CE 1989/2006 du 21 décembre 2006, - la décision de la commission européenne du 4 août 2006 établissant la liste des régions éligibles à un financement par les fonds structurels au titre de l’objectif « convergence » pour la période 2007-2013, - l’axe 4 de l’objectif « convergence » du Programme Opérationnel FSE Guadeloupe pour la période 2007-2013 ARTICLE 1 : OBJET 1 Hôtel de la Collectivité – Marigot - B.P. 374 -

Intro La Commission européenne propose de répondre à cet objectif en premier lieu, en favorisant l’innovation et le transfert de connaissances. Elle souhaite doubler le budget destiné à la recherche, à l’innovation agronomique et faire en sorte que les résultats de la recherche se traduisent dans la pratique, à travers un nouveau partenariat pour l'innovation : le PEI « Partenariat européen d’innovation »43. Ces instruments sont également valorisables dans le second grand objectif de la PAC qui

intégration économique. Parmi elles nous allons mentionner les États contributeurs net au budget européens. Comment pouvez-vous les représenter ? l) Et d’un autre côté, il ya a les Etats concernés dans leur totalité par l’objectif 1 des fonds structurels européens. Comment pouvezvous les représenter ? m) Mais, au titre des tentatives d’harmonisation, nous avons également l’espace Schengen. Comment pouvez-vous le représenter ? n) Il y a enfin les programmes de coopération transfrontaliers qui visent