Polygamie Ou La Monogamie

mariage au sens du droit français puisque il postule un lien entre 2 personnes, un homme et une femme, et de façon exclusive. Donc la polygamie est une institution qui n'est pas un mariage au sens du droit français, alors dans quoi classe-t-on cette union? Ce n'est pas parce que l'on veut classer la polygamie dans une catégorie que l'on va forcément reconnaître la polygamie comme étant autorisée, ce n'est pas cela, on veut s' efforcer de régler le problème en qualifiant. Pour résoudre cela, on va assouplir

entre l’adopté et les enfants de l’adoptant. Pour cause grave le Président peut lever l’empêchement. Sous section 2 : l’empêchement de bigamie §1▪ le fondement de la prohibition I▪ l’interdit social La civilisation occidentale impose la monogamie comme point fondamental, cela existait déjà en droit romain. II▪ les textes A▪ le code civil Article 147 « on ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier ». Si on le fait quand même le second mariage est absolument

close  sanction par l’Art 1133 du code civil  supprime le contrat dont la close est contraignes au bonnes mœurs ou à l’ordre publique. EX : Selon l’Art 147 du code civil ; on ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du 1erla monogamie est une règle d’ordre pratique. Selon l’Art 203 du code civil les époux contractent ensemble par le seul fait du mariage l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. Même si ils sont privés de l’autorité parentale. 2/ règles supplétives

où elle s’est mariée av C, elle était mariée avec B. La Cour de cassation va attendre l’annulation de B pour pouvoir valider le mariage avec C. Pour le droit français, la monogamie est obligatoire, la bigamie et la polygamie est contraire à l’idée du mariage. Mais d’autre pays peuvent connaître la bigamie et la polygamie en toute légalité. Le droit français est obligé d’accepter les autres systèmes juridiques. Il s’agit de combiné le droit étranger et le droit de l’ordre public interne.

d’un mariage antérieur. la prohibition L’existence d’un mariage non-dissout est un empêchement au mariage. = on ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier. Le Code Civil contracte dans cet article le principe de la monogamie. (art 147) ce principe interdit à l’homme d’avoir plusieurs femme (polygénisme) et interdit de la même façon à une femme d’avoir plusieurs maris ( polyandrie). Il est interdit à une personne mariée de contracter de un second mariage si le premier

cassation a procédé à un revirement de jurisprudence et a admis de façon générale le changement d’Etat civil des transsexuels. En ce qui concerne le mariage homosexuel, l’argument de l’évolution des mœurs n’est pas valable, car les mœurs comme la polygamie ou les pratiques extrêmes devraient alors être considérées comme normales. Les arguments contre ne sont pas non plus valables, car la religion par exemple n’a pas à intervenir dans la politique législative, notamment en France qui est un Etat laïque

mariage est tout d’abord, interdit entre proche, parent et allié . Cela repose sur l’inceste, ça se traduit sur le plan civil par des empêchements à mariage . Et les mariages à concubinats, qui est la polygamie ou la bigamie. §1 – Le rejet de l’inceste L’inceste est un tabou universel.  Claude Lévi-Strauss s’est intéresse aux sociétés primitives . On va avoir des structures de parenté avec des interdits

CEDH une loi qui subordonnait le changement de sexe de l’un des époux à l’annulation préalable de son mariage. Cour d’appel de renne, dans un arrêt du 6 décembre 2012, a refusé la modification de la mention du sexe dans l’acte de mariage. C) La monogamie L'article 147 du Code civil énonce « on ne peut contracter un second mariage avant dissolution du premier ». Les sanctions encourues sont d'abord pénales, la bigamie est constitutive d'un délit. C'est un délit puni d'un an emprisonnement et de

A. Les empêchements à mariage. Le législateur a prévu que certaines situations empêchent deux personnes de se marier. Il est interdit de se marier que : * S’il y a l’existence d’un mariage antérieur non dissout car le principe est la monogamie. (art. 147 du c.c.) Si l’union a quand même été prononcée, en matière de bigamie, c’est une nullité d’ordre publique. Le parquet peut donc demander la nullité du mariage. Toutes personnes ayant un intérêt peuvent demander sa nullité. * Lorsqu’il

un membre d’un même groupe. (Religion). Exogamie : obligation pour l’individu de choisir son conjoint en dehors du groupe auquel il appartient. • Les familles polygamique ou monogamique Polygamie : un homme qui a plusieurs femmes (musulmans). Polyandrie : une femme a plusieurs maris (esquimaux Tibet). Monogamie : un seul époux. • Les familles matriarcale ou patriarcale Matriarcale : prédominance du rôle de la mère, c’est elle la chef (Chine). Patriarcale : prédominance du rôle du père. B) Diverses