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Droit de la famille

36167 mots 145 pages
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INTRODUCTION : la notion de famille

§1▪ la notion de famille

On peut emprunter deux axes : la définition et la réalité.

I▪ la définition
A▪ la définition classique

Selon le vocabulaire juridique de Gérard Cornu, on a plusieurs définitions, le terme est polysémique.

▪ le droit du sang
C’est l’ensemble des personnes unies par un lien de sang, qui descendent des mêmes personnes.

▪ l’élargissement de la définition aux liens d’alliance a▪ qu’est ce que le lien d’alliance ?
C’est celui qui naît du mariage. Mais le mariage n’est pas un lien d’alliance en lui même. L’alliance est le rapport de droit qui existe entre l’un des époux et les parents de l’autre (gendre/beau-père, belle-mère, belle-sœur).

b▪ la définition de la famille en référence au lien de sang et l‘alliance
C’est la plus communément admise, famille : un groupe de personne uni par des liens de parenté et d’alliance. Une famille est un groupe fondé sur le mariage et la filiation.
Mais cette définition est un peu désuète en 2010 : le mariage n’est plus qu’une forme de couple parmi d’autres. Pourquoi un couple de pacsés ne formerait-il pas une famille ?

B▪ la définition renouvelée

On peut définir la famille de manière plus souple : un couple (marié ou non) avec ou sans enfants ou la famille monoparentale (définition de l’INSEE). C’est alors un groupe de personnes qui vit sous le même toit.

II▪ la réalité familiale
A▪ le point de vue sociologique

L’unité du groupe familial se rencontre dans toutes les formes de vie sociale : c’est un fait universel, une institution, un groupe naturel. Le droit de la famille plus que toutes les autres branches juridiques est très dépendant des bouleversements sociologiques, des conceptions morales et religieuses en vigueur dans une population donnée. Avant c’était le droit canon qui découlait de l’autorité ecclésiastique, c’est encore le cas dans certains pays.

B▪ le point de vue économique

La famille constitue aussi une unité

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