Port autonome de Strasbourg

en 2011. L’OTAN (1949) c) Le domaine politique On est alors plus proche des précurseurs tels que Rougemont, il est question d’une politique commune, de fonder les Etats-Unis d’Europe, ainsi que le Conseil de l’Europe en 1949 dont le siège est à Strasbourg, vont y adhérer notamment les Etats d’Europe centrale et orientale. Au début 10 pays étaient représentés et aujourd’hui pratiquement tous les Etats excepté la Biélorussie. Ce Conseil de l’Europe sera une sorte de moteur qui permettra de lancer ce

(15 jours au maximum) ;  le paiement rapide de sa pension de retraite ;  la relation difficile entre l’assuré des autres iles avec le siège. Car ce dernier peut se déplacer de son ile d’origine vers le siège pour s’informer sur son dossier ou porter ses réclamations ou téléphoner, ce qui peut générer des coûts supplémentaires pour l’assuré. La Caisse doit répondre à ces difficultés pour mieux se moderniser et relever le défi du 3ème millénaire. (1) Les Comores sont constituées de 4 îles :

procès équitable c’est-à-dire des décisions de justice rendu dans un droit de raisonnable avec un juge impartial. Ces mêmes exigences de la convention européenne sont également garanties par la cours européenne des droits de l’homme qui a son siège à Strasbourg. Cette cour a pour mission de garantir le respect des droits et liberté énoncer par la cour européenne. Les justiciables (qui relève de la justice, des tribunaux) des états signataire peuvent désormais exerçait un recours direct (individuel) devant

27. Cette communauté se distingue du droit international public, mais à l’origine en dérive. A la base de ce droit, on trouve bien un traité international. Celui-ci est juste un point de départ, et donne lieu à un droit international dérivé, très autonome. Il y a des rapports de systèmes entre droit international et droit interne : par exemple, dans la lutte contre le terrorisme international, le Conseil de l’ONU a crée des listes noires comportant des personne soupçonnées d’être liées, de financer

licencié. 1946 pour attendre qu’il n’y ait plus de sanction civile. Les métiers libres. On a les rencontres dans les campagnes et un certain nombre de villes. Organisation batarde des structures professionnelle. Il n’y a pas d’organisations autonomes. Ils sont placés sous l’autorisation des municipalités qui réglaient leurs statuts. Métiers réglés : soumis à la règle administrative. On a des règlements qui constituent des métiers. Il y a un syndic nommé par les autorités administratives et assurant

atteintes aux enfants. Titre 1 : Les atteintes à la personne de l’enfant Les incriminations générales Section 1 : Les atteintes au corps de l’enfant La loi pénale protège le corps de l’enfant en prohibant tout comportement susceptible de porter atteinte à son intégrité corporelle ou psychique. Sous section 1 : Les infraction dommageables I. Les atteintes à la vie Elles sont prévues par les articles 221-1 et suivants du Code pénal et donc au tout début de la partie spécial

1991) B) Procédures contradictoires et droit de requete individuelle. Procédure devant la cour "contradictoire" = chauqe partie est entendue et peut exposer son point de vue. Procédure publique : sauf circonstances exeptionelles, les audiences a Strasbourg sont ouvertes au public. Par aileurs, les mémoires et autres documents déposés aux greffes sont accessibles aux interessés. (art 40). Le Français et l'Anglais sont les langues officielles. Pour faciliter acces a la cour, requetes peuvent etre rédigées

son mariage avec Claude de France 1558 : Les Flandres sont reprises aux anglais 1648 : Traité de Westphalie : Metz, Toul et Verdun sont intégrés au royaume de France. Durant son règne, Louis XIV fixe définitivement la frontière Nord et s’approprie Strasbourg et l’Alsace. Il stabilise ses frontières grâce à de nombreuses places fortes(Vauban) 1766 : La lorraine devient française 1768 : Corse est achetée aux Génois 1791 : Malgré l’hostilité du Pape, les territoires pontificaux du comtat Venaissin et

franchising ».Le succès de la formule fut retentissant. En 1961, M. Kroc rachete les parts des frères McDonald. En 1963, McDonald’s vendait plus de 1 million de hamburgers par jour. L’ouverture du premier restaurant McDonald’s en France date de 1979, à Strasbourg. L’événement avait fait grand bruit à l’époque. Effectivement, nombreux étaient ceux qui s’opposaient à cette ouverture, dénonçant les dangers que représentaient ces restaurants à la fois pour la culture gastronomique française, mais aussi tout

(la Slovaquie, la Roumanie, la Bulgarie, l’Estonie, la Lituanie, la Slovénie, la Lettonie). A ce jour, on peut dire que l’Union de l’Europe Occidentale n’assume plus que des fonctions résiduelles, car l’Union Européenne s’est dotée de structures autonomes (notamment depuis le traité européen d’Helsinki) Puis l’Organisation Européenne de Coopération Economique crée le 1er avril 1948. Elle regroupe 18 Etat de l’Europe de l’Ouest, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, la Grèce, l’Irlande