Port autonome de Strasbourg

acquièrent-elles leur indépendance ? ►Les peuples dominés accèdent à la souveraineté politique, mais de nouveaux problèmes se posent : Quelle place dans les relations internationales pour ce 3ème monde qui tente de s’organiser et de jouer un rôle autonome entre les deux blocs à partir de la conférence de Bandung en 1955 ? À quelles difficultés économiques et politiques font face ces nouveaux pays ? À la fin des années 1960, la question du développement se pose dans un contexte de creusement

pluviôse an VIII crée au niveau des départements les conseils de préfecture qui ont une compétence d’attribution. La commission du contentieux va élaborer le droit administratif. 07/10/09 2ème étape création d’une juridiction administrative autonome, indépendante du pouvoir administratif, c'est-à-dire qui rend des décisions juridictionnelles. Cette affirmation relève de la loi du 24 mai 1872 (1er grand texte de jurisprudence). Ce nouveau grand texte républicain connaît de nombreux débats, en

donner naissance à des obl juridique. Au contrait le fait juridique (evennement survenu non-voulu) va donner naissance a des obl juridique sans que les personnes soumises a des obl juridique l’aient voulu. Obligation de ne pas-faire : ex : ne pas porter atteinte a autrui, l’obl de non-concurrence. Son origine est contractuelle, conventionnelle mais peut aussi etre legale. Obligation de donner : (faire distinction avec sens courant de donner). Donner : transfere de la propriété, soit a titre gratuit

et Italie se trouvaient réunies (ayant une seule langue, une seule Eglise et une seule culture). Mais la Francia occidentalis s’individualise et le traité de Verdun (843) détermine ses trois Etats. L’Empire carolingien se désagrège en seigneuries autonomes. Sous les Mérovingiens la culture et l’enseignement se réfugient dans les cloîtres et les paroisses. Charlemagne, décidé à favoriser la naissance d’une nouvelle culture, s’entoure de savants et d’écrivains de tous pays avec l’aide de qui il fonde

reposaient sur une conception morale du monde, c'est-à-dire sur une distinction très tranchée entre le bien et le mal, sont dorénavant remises en cause. C’est particulièrement vrai concernant le couple ou la sexualité. Les règles de droit qui semblent porter un jugement moral qui semble dire ou prétendre dire où est le bien et où est le mal, en particulier en matière sexuelle, disparaissent les unes après les autres. En ce sens, les conventions annulées en vertu de l’article 6 du Code Civil pour «  contrariété

service public qui est selui par exemple de lenseignement suprieur pour la fac. Les organes de ltablissement public peuvent tre nomm par une personne publique rattache ltablissement public tel le Ministre de lenseignement suprieur. Cest une activit autonome. A ces trois catgories sajoutent dautres personnes morales de droit publics pourraient sattacher aux tablissements publics tel la Banque de France, lOpra de Paris. Celles ci ne sont pas rangs dans la catgorie des tablissements publics pour diverses

domaine est la projection des films cinématographiques. Les maires peuvent interdires la projection de film dans deux cas: lorsque la projection risque de provoquer des troubles matériels sérieux, des bagarres. Lorsque la projection est de nature à porter atteinte à l'ordre public dans son élément moral. Deux conditions doivent être réunis, CE 18 Décembre 59, société des films Lutétia, le film doit avoir un caractère immoral et cette immoralité doit être de nature à justifier légalement l'interdiction

Huit métropoles vont être choisies : l’ensemble Lyon-Grenoble-Saint-Etienne, Marseille, l’ensemble Lille-Roubaix-Tourcoing, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg, l’ensemble Nancy-Metz-Thionville et Nantes. Leur statut a été défini en 1964. On veut valoriser toute la région à travers les villes. Le but est de décharger Paris. Ces villes doivent être autonomes, doivent fournir aux entreprises et aux habitants les services qu’ils allaient jusqu’alors chercher à la capitale. Ceci passe par l’instauration

adopter de loi sur le négationnisme. CC intervenu en février 2012 pour sanctionner la loi … CC a considéré qu'une loi qui reconnaît un fait historique (génocide arménien) n'a pas de porté normative, et souligne qu'une telle loi aurait pour effet de porter atteinte à la liberté d'expression. Le législateur ne peut pas incriminer le négationnisme. II) Le phénomène d'inter-normativité A) La règle de droit et la morale Souvent le droit se désintéresse de ce qui est régit de la morale. Quand

assurer l’ordre et le droit commun.(ex : règle qui impose de circuler à droite en France). La morale est plus exigeante que le droit. Elle impose la charité, en revanche il y a peu de droit qui incarnent la charité, seul quelques rares « obligation de porter secours à autrui ». Le droit n’impose pas la générosité ni le pardon. Ex : devoir alimentaire entre ascendants et descendants mais cette obligation ne marche pas avec les frères et sœurs. Les différences entre droit et morale s’expliquent par leur