Portabilité

-régression - standards de programmation - Plans de tests (intégration et validation) - outil de test portabilité Facilité d’adaptation (possibilité d’adaptation du logiciel à différents environnements donnés) Facilité d’installation (effort nécessaire pour installer le logiciel dans un environnement donné) Conformité relative aux règles de portabilité (normes ou conventions ayant trait à la portabilité) Interchangeabilité (possibilité et effort pour utiliser le logiciel à la place d’un autre logiciel

donc plus partie des effectifs de la société. Elles doivent de plus apparaitre dans la DADS U. La portabilité des contrats de prévoyance Depuis le 1 juillet 2009, un mécanisme de portabilité des contrats de prévoyance a été instauré par la loi pour garantir un accès aux complémentaires santés et prévoyance pour un salarié ayant quitté son entreprise. Ce mécanisme porte le nom de « portabilité du contrat de prévoyance ». Le problème posé aux entreprises est important puisqu’elles doivent retenir

.......................................................................................... 31 1.2. Le partage des Infrastructures. ..................................................................................................... 32 1.3. La portabilité. ................................................................................................................................ 32 1.4. Les systèmes de distribution. ............................................................................

d'opérateur mobile? La portabilité des numéros permet à tout abonné de changer d'opérateur tout en conservant son numéro de téléphone (article L44 du code des postes et des communications électroniques). La portabilité du numéro est possible aussi bien pour les clients pré payés que pour les clients titulaires d'un abonnement. Le décret n°2006-82 du 27 janvier 2006 qui devrait être mis en place en mai prochain simplifie le processus de demande portabilité du numéro. Avec ce dispositif

existaient dans les conventions collectives avant la loi du 25/06/2008 ou des durées de périodes d'essai plus courtes prévues après la loi du 25/06/2008 ou par le contrat de travail). Les indemnités de licenciement devraient être augmentées9 et « une portabilité des droits » c'est-à-dire que le salarié au chômage devrait garder durant au moins un tiers de sa durée d'indemnisation du chômage sa couverture prévoyance santé. Il devrait également conserver 100% de son droit individuel à la formation8. Si pour

nécessaires au raccordement de sa Ligne, associé le cas échéant à une demande de portabilité du numéro. La souscription au Service peut entraîner la résiliation de l’abonnement au service téléphonique de l’OBL et/ou, de tout autre service établi sur cet accès au profit d’un opérateur tiers en fonction des modalités contractuelles définies par ce dernier. Dans le cadre d’un mandat associé à une demande de portabilité du numéro, Free se charge de procéder, pour ce qui concerne le numéro porté, à

utiliser tous mes services ? ........................................................... Vous avez choisi de conserver votre numéro ? Afin de profiter de votre forfait au plus vite, un numéro provisoire va vous être attribué jusqu'à la date de portabilité effective (sous 3 jours ouvrés sauf si vous avez choisi une date ultérieure). FAQ Qu’est-ce que le numéro provisoire ? ............................................................. Pour en savoir plus sur votre 1ère facture et connaître la

composant sur son téléphone mobile, avant le numéro de son correspondant, le code mentionné dans la Documentation. Il peut s'y opposer gratuitement et de façon permanente par appel au 0 805 501 602 (appel gratuit depuis un poste fixe). 5.4 Portabilité du numéro 5.4.1 Portabilité entrante 5.4.1.1 Lors de la souscription du Service, le Client peut solliciter le transfert de l'usage du numéro mis à sa disposition par son précédent opérateur mobile métropolitain en transmettant au service Client un numéro de RIO

communications électroniques), même si vous résiliez votre contrat de manière anticipée en cas de période d’engagement12. Si vous souhaitez bénéficier de ce «droit à la portabilité», vous n’êtes alors pas tenu de résilier vous-même le contrat : c’est votre nouvel opérateur qui se charge de tout. Selon la loi, la demande de portabilité «vaut demande de résiliation du contrat de l’abonné auprès de l’opérateur donneur. Dans ce cadre, l’abonné donne mandat à l’opérateur receveur pour effectuer les opérations

ainsi que l’allocation de formation, sont à la charge de l’employeur, ce dernier pouvant les imputer sur sa participation au développement de la formation continue. Que deviennent les droits acquis lors de la rupture du contrat de travail (« portabilité » du DIF) ? Les dispositions applicables ont été modifiées, en dernier lieu, par la loi du 24 novembre 2009 citée en référence. Dans un souci de bonne information des salariés, l’employeur est tenu de mentionner, dans la lettre de licenciement