Portalis Prévoir Simplifier

renvoyée dans tous les cas. CANDIDATURES POUR LE SECOND TOUR Si le premier tour est infructueux, aucun des candidats n’ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, un second tour est organisé le quatorzième jour suivant. Le choix est alors simplifié à l’extrême : seuls ont le droit de se présenter les deux candidats arrivés en tête au premier tour. L'élu est ainsi certain d’obtenir la majorité absolue des voix : sa légitimité sera incontestable. Deux précisions : - si l’un des deux candidats

Réglementation Activités bancaireS Activités financières Ministère de l’économie Autorité des Marchés Financiers (AMF) Protection des clientèles CONTRÔLE Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) AGRÉMENT Source : Direction Générale du Trésor (Schéma simplifié) 10 APEC – Référentiel des métiers cadres du secteur de la banque caire et du CECEI (Comité des Établissements de Crédits et des Entreprises d’Investissement). L’ACP a pour mission de prendre les décisions individuelles d’agrément des établissements

résultat de l’interdépendance entre plusieurs actes juridiques ou entre plusieurs décisions intermédiaires. Pour l’expliquer, puisque notre démarche consiste à partir des normes, il suffit de constater que certaines dispositions normatives peuvent prévoir que l’édiction d’un acte requiert le concours de plusieurs auteurs. Pour reprendre un de nos exemples, une norme comme l’article 13, alinéa 5 prévoit l’édiction d’un acte – un décret de nomination – pour laquelle interviennent plusieurs organes. b)

assiste ainsi à une réduction des conflits de lois, il est permis de regretter que la conclusion des Conventions de La Haye et d'ailleurs se traduise souvent par des compromis relevant davantage du VOLAPÜK juridique7 que du style de JUSTINIEN ou de PORTALIS. D'autres organismes internationaux ont un important rôle unificateur. Ainsi, dans le domaine particulier de la propriété intellectuelle, par les conférences qu'elle organise, les publications qu'elle effectue et les propositions qu'elle

territoires en « six France » en les positionnant sur deux axes : en abscisse l’excédent naturel positif ou négatif ; en ordonnée le solde migratoire intérieur lui aussi positif ou négatif suivant que la région attire ou fait fuir (cf. schéma 1). Pour simplifier, nous les avons baptisées : la France qui vit, celle qui se survit bien ou mal, celle qui se vide plus ou moins et celle qui meurt. Les migrations internationales ne sont pas intégrées ; c’est la raison pour laquelle des départements comme la Seine-Saint-Denis

cale prolongées par les corps des ouvriers, domine l’image. Le dynamisme est renforcé par l’élancement des grues, dont l’une forme la pointe d’un triangle dans lequel s’inscrit navire et masse des travailleurs. La stylisation du dessin – vêtements simplifiés à l’extrême, visages sans traits, lignes épurées du bateau – et l’absence d’arrière-plan autre que le ciel, uniquement suggéré par la couleur, donnent de la force et de la cohérence à l’image. Trois éléments distincts composent l’affiche de propagande

cale prolongées par les corps des ouvriers, domine l’image. Le dynamisme est renforcé par l’élancement des grues, dont l’une forme la pointe d’un triangle dans lequel s’inscrit navire et masse des travailleurs. La stylisation du dessin – vêtements simplifiés à l’extrême, visages sans traits, lignes épurées du bateau – et l’absence d’arrière-plan autre que le ciel, uniquement suggéré par la couleur, donnent de la force et de la cohérence à l’image. Trois éléments distincts composent l’affiche de propagande