Portalis Prévoir Simplifier

des propositions doctrinales. À partir de cas d'espèce, il dégage des règles. La voie est alors ouverte à la généralisation. À partir de là, la doctrine progressera dans le sens de l'abstraction et de l'énoncé de règle générale. Cela lui permet de simplifier les traités, on en donnera un seul exemple. L'ouvrage de Quintus Mucius Scaevola comportait 18 livres, un siècle plus tard, Massurius Sabinus compose un ouvrage sur le même thème mais cet ouvrage ne comprend plus que trois livres. Ce mince traité

révolutionnaires qui prétend traduire dans la loi les idées de la Révolution. Le consulat de Bonaparte écarte son projet et demande un nouveau projet à Portalis, Maleville (de droit écrit) et Tronchet, Bigot de Prameneu (de pays de coutume) (quatre juristes survivants de l'Ancien Régime, choisis en raison des traditions juridiques auxquelles ils se rattachent). Portalis s'impose vite comme le principal rédacteur (→ Le Discours préliminaire sur le projet de Code Civil). Au XIX siècle se développe une Ecole française

 répartition  des  tâches  entre   l’homme   et   la   femme,   la   procréation   et   l’éducation   des   enfants,   la   préservation   et   la   transmission du patrimoine familial. Le mariage était, en effet, selon la définition donnée par PORTALIS dans les travaux préparatoires du Code civil, « la   société   de   l’homme   et   de   la   femme   qui   s’unissent   pour   perpétuer  l’espèce,  pour  s’aider,  par  des  secours  mutuels,  à  porter  le  poids  de  la  vie,  et   pour partager

l’Ancien Régime. Mais le Directoire est renversé et le projet avorte. C’est ainsi que Bonaparte reprend l’idée d’une codification, en allant vite pour protéger la paix civile, avec quatre membres : Tronchet, Maleville, Bigot de Préameuneu et Portalis. Ils sont tous formés sous l’Ancien Régime, deux sur les quatre venaient de pays de droit écrit et les deux autres, de pays de droit coutumier. En outre, chacun venait d’une province particulière. Par ailleurs, tous étaient acquis aux principes de

une peine qu’elle soit prévue par la loi. Il va donc appartenir à la loi de déterminer avec le plus de précision possible la nature et le quantum de la peine. Ici encore la règle est générale et absolue. C’est donc au législateur et à lui seul de prévoir les peines. Ces peines s’imposent au juge qui a l’obligation de respecter les bornes fixées par le texte : il ne peut prononcer une peine non prévue par la loi au risque de voir sa décision censurée, ou d’une durée supérieure à celle prévue par la

juridique Quel est l’intérêt d’un langage propre au droit ? C’est un facteur de précision et de sécurité pour l’application du droit. Plus le langage est précis, moins i l y a de place pour les fantaisies individuelles. L’usage du droit en est simplifié. Avec un mot précis on s’épargne une périphrase plus ou moins confuse. C’est à Rome que nous devons le langage technique spécifique au droit. Un langage, cela signifie 2 choses : d’abord des mots, un vocabulaire et ensuite une certaine façon d’assembler

6. L'incarnation territoriale du service public: les travaux et ouvrages publics 224 2.2.4.3.7. L'incarnation économique du service public: les contrats administratifs 226 2.2.5. L'optique de l'ingénieur: l'échelle IADL 228 2.2.5.1. La formule de Portalis 228 © AgroParisTech, J.-P. Plavinet 6 2.2.5.1.1. "Le Droit interdit" 2.2.5.1.2. "Le Droit ordonne" 2.2.5.1.3. "Le Droit permet" 2.2.5.2. L'échelle IADL 2.2.5.2.1. Le régime d'interdiction 2.2.5.1.2. Le régime d'autorisation préalable 2.2.5.1.3

décider que tel comportement néfaste mérite d’être incriminé. Que, pour en sanctionner l’auteur, il faut recourir à la sanction juridique la plus sévère de toute : la sanction pénale. On va procéder à l’incrimination de ce comportement. Ensuite il faut prévoir des instruments d’analyse de ces infractions. C’est évoquer ici le système répressif, dont l’ensemble constitue le droit criminel (ou plutôt droit anti criminel ?). Il a deux grandes branches : le droit pénal d’une part, la procédure pénale d’autre

de la peine de mort le 9 octobre 1981. A la fi du XXème siècle, le Code de 1810 a perdu de son unité (par des modifications, des ajouts) va naitre une idée de refonte du code pénal : il faut le rendre plus accessible, il faut le compléter, le simplifier, le rendre plus homogène et intégrer de grands principes. Dès 1887 tentative de refont. Mais la principale, est le Code pénal Matter (c’était un avant projet qui date de 1934, mais pas préoccupé par cela car il y a la guerre). A partir de 1966,

françaises. Conseil : c’est une matière d’actualité, il faut y être attentif. Deux chantiers sont mis en place par le gouvernement actuel : Projet de loi de simplification du 27 novembre 2013 propos par le PM et la garde des sceaux, il vise a simplifié des pants très important du droit français : droit des contrats, régime de l’obligation, tribunal des conflits. S’agissant de notre matière, le gouvernement veut modifier l’administration égale des biens des enfants mineurs et veut reforme la protection