Portalis Prévoir Simplifier

successorale. Un partenaire peut faire des donations et les abattements que peuvent avoir les partenaires se rapprochent de ceux du conjoint. Chapitre 1 : Le mariage Il est difficile de définir le mariage car aucun texte dans le code civil ne le définit. Portalis disait que le mariage s’est la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce pour s’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée. S’il n’y a pas de définition, on

possession du bien au profit de l’acquéreur qui en était saisit. Le transfert de propriété en était alors simplifié car ce transfert était dématérialisé. C’est donc la pratique avant le code civil qui avait inventé l’idée du transfert automatique des biens vendu dés l’accord des parties sur la chose et sur le prix. Les rédacteurs du code civile qui étaient tous des praticiens, tel que Portalis, ont alors imposait la conception d’un transfert automatique de la propriété dés que les parties sont d’accord

Ces trois principes existent on été consacrés dans le CC mais tous avec des tempéraments. Le principe de la liberté contractuelle sera abordé ici. Portalis dans son discours préliminaire de présentation du CC a expressément cité cette liberté. Le code a en effet consacré cette liberté de façon un peu moins directe que dans le discours de Portalis. Apparait à l’art 1107. Nous l’avons aussi à l’art 1123 et surtout à l’art 6. Cette liberté se décompose en deux éléments : A)La liberté de contracter

consentement de la victime. Il existe à côté des règles supplétives de volonté. Comme leur nom l’indique elles viennent suppléer l’absence de volonté exprimée par des personnes privées, par des partis. Et si les parties le souhaitent elles peuvent prévoir des dispositions contraires. Ex : il existe dans la loi un régime matrimonial légal qui va régler les problèmes matrimoniaux des époux qu’ils peuvent écarter par un contrat de mariage. On est toujours en présence d’une règle de droit

civil A/ L’individualisme Est-ce que le code civil est un code individualisme ? D’après de nombreux auteurs oui. Ernest Renan pense que le code civil est fait pour un individu couper du monde, pour Balzac le code civil a détruit la famille. Portalis nous dis « s’agit-il du droit ? L’individu n’est rien, la société est tout. » En réalité le code civil ne s’intéresse pas aux individus, mais aux familles. Derrière le code civil il y a un projet politique, les codificateurs ont voulu renforcer la

supposent pas nécessairement un support matériel d’une chose corporelle. Le 1er février 3 critères de la notion de bien : Utilité : beaucoup d’auteurs se sont penchés sur la question et ont défini les biens à travers l’utilité. Le premier, Portalis, se fondait sur l’utilité en considérant que « les choses ne seraient rien pour l’utilisateur, sans l’utilité qu’en tire les hommes ». Cette idée a été reprise par plusieurs auteurs contemporains. Les biens sont forcément des choses qui sont utiles

Depuis, la théorie de l’imprévision joue toujours en droit privé. La conséquence peut donc être énorme, c’est la raison pour laquelle il existe des correctifs, légaux, judiciaires et conventionnels. Correctif légale : Le législateur, la loi va prévoir une variation des montants prévus, en fonction de l’évolution de tel ou tel indice déterminé. Par exemple : l’article L145-34 du code de commerce à propos de l’évolution des loyers commerciaux. Autre exemple : l’article L411-11 du code rural, qui

juriste sont choisit : Tronchet d’une sensibilité proche de l’ancien régime et ancien juge à la Cour de Cassation de Paris, Bigot Préameneu d’une sensibilité proche de l’ancien régime et ancien procureur à la Cour de Cassation, Malville un bordelais et Portalis d’origine provençale. Les deux premiers sont de sensibilité du droit coutumiers, les deux suivant du droit romain. Deux sont de Paris, deux de province. Les quatre étaient politiquement modéré. Ils ont travaillé vite et bien. Le projet est réalisé

dans code civil de 1804. On trouve à l’article 1964 : une référence au contrat d’assurance reconnu comme valable, mais article qui renvoi pour son régime à celui des lois maritimes. Or dans l’esprit des rédacteurs : MALVILLE, TRONCHET, PORTALIS, l’assurance concernait essentiellement activité maritime et donc était davantage l’affaire du code de commerce. Assurance au 19ème fait l’objet d’un bannissement. Renvoi a l’ordonnance de la marine. Apparition de nouveau facteurs sociologiques

universelle des droits de l’homme La CIDE adopté en 1989 et entrée en vigueur en 1990 La convention des droits de l’homme La charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne PREMIERE PARTIE : Le couple Titre 1 : Le couple marié Selon Portalis (principal rédacteur du code civil) le mariage est « la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des recours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée. » cette