Pour Ou Contre L Adoption Chez Les Homosexuels

filiation juridique. Vérité biologique, volonté des parents et possession d'état sont donc les trois éléments fondateurs d'une filiation. Lorsqu'ils coïncident, ce qui est le cas normal, la situation juridique de l'enfant est indestructible. Par contre, lorsqu'ils divergent, par exemple lorsqu'un enfant a été déclaré à l'état civil sous le nom du mari de sa mère mais sans que ce dernier le traite comme tel, la filiation est fragilisée. En ce cas, la tendance contemporaine est de privilégier la filiation

CONTRE : Les positions des principaux partis politiques UDF Il n'y a pas de position officielle de l'UDF sur le sujet car le projet politique est en cours de rédaction (c'est le pourquoi de cette contribution). On peut dire que les élus UDF sont partagés entre contre et ne se prononcent pas encore. François Bayrou Lors du congrès de Lyon, François Bayrou a commenté la signature par des élus UMP et UDF d'une pétition contre le mariage des couples homosexuels. Il est resté très prudent sur

économiques, sociaux ou affectifs. Dans une société basée sur la propriété foncière, la législation de l’adoption avait pour but premier le maintien d’une structure économique, la continuité d’un nom, d’un culte, d’une propriété. Ainsi en était-il chez les Romains, où la famille est fondée sur l’autorité du pater familias, seul apte à diriger la domus et à assurer le culte sacré des ancêtres. Cette conception successorale n’est pas absente du Code Napoléon. En France, durant le Moyen Age, on

dans sa famille adoptive. Il hérite également de ses parents biologiques. Mineurs et majeurs peuvent bénéficier d'une adoption simple. Si l'enfant a plus de 13 ans, il doit consentir à son adoption et à son changement de nom. II) Historique Le phénomène de l’adoption existe depuis longtemps. Des pratiques d’adoption auraient, en effet, été retracées dans des cultures diverses, chez les Inuits comme dans les tribus africaines. Au Moyen-Âge, les enfants abandonnés ou dont on ne peut s’occuper

famille adoptive et hérite également de ses parents biologiques. L'adopté porte son nom de famille suivi du nom de l'adoptant ou seulement ce dernier, si la famille le demande, jusqu'à ses treize ans car à partir de cet âge-là, il peut consentir à son adoption et à son changement de nom ou au contraire il peut choisir de revenir dans sa famille d'origine, l'adoption étant ainsi annulée. L’adoption simple au contraire de l’adoption plénière, ne mettant pas fin aux liens juridiques existant entre l’enfant

concubinage homosexuel (civ. 3ème, 17 décembre 1997) Pour la 1ère fois en 1993, le législateur (loi du 27 janvier 1993) a décidé que toute personne vivant à la charge effective, totale et permanente d’un assuré social pouvait bénéficier de ses droits. Le texte ne fait aucune référence à quelconque lien associant l’assuré à la personne qui vit avec lui ; il est donc applicable aux concubins homosexuels. La loi du 15 novembre 1999 relative au PACS a consacré le concubinage homosexuel : il peut exister

recherche………………………………………………………………………………. 9 C’est au début des années 1970, qu’est apparue la notion « d’homophobie » pour définir l’hostilité envers les personnes homosexuelles. Plus spécifiquement, l’homophobie se définit comme étant une façon d’être, un sentiment, un malaise, un rejet ou une répugnance envers les personnes homosexuelles ou l’homosexualité en général. Malgré l’ouverture des gens envers la diversité sexuelle, certains stéréotypes et comportements homophobes persistent à l’égard des

l'homosexualisme - 3. Atteinte cruelle et inhumaine de lésions corporelles portée à l’individu, les dommages à sa santé dans la pratique de l'homosexualité ”masculine” - 4. Sur la manipulation par les chiffres - 5. Mythe sur la discriminations massives des homosexuels - 6. Violation des Droits de l’Homme et insulte à la dignité humaine pendant les ”gay parades” - 7. Normes de la législation étrangère, émanant de la reconnaissance par l'État des méfaits sociaux de l'homosexualité - 8. Positions juridiques de la

La désobéissance civile: La lutte pour l'égalité des droits des homosexuels. [pic] Sommaire -Introduction. P3 -Problématique. P3 -Définition .P4 Vue par les religions. P4 Aujourd'hui dans le monde -L’homosexualité en France. P6 Leurs droits. P6 La lutte pour les homosexuels. P7-8-9 -Le procès de Bègles Le mariage Le procès -Conclusion Introduction : La désobéissance civile est le refus de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation

transsexuels on décidé de saisir la CEDH le 25 mars 1992, et dans l'affaire Botella. contre France, la France est condamnée sur le fondement de l'art. 8 de la Conv EDH, car le refus de la France de changer la mention du sexe est contraire au respect de la vie privée du transsexuel. ► Une affaire similaire a été menée devant la CEDH par les anglais : la CEDH, le 30 juillet 1998, n'a pas condamné les anglais en considérant que chez eux, on pouvait obtenir une modification des prénoms sans autorisation judiciaire