Pour Ou Contre L Adoption Chez Les Homosexuels

Lille 2, université du droit et de la santé Ecole doctorale n° 74 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales La question du mariage homosexuel Mémoire présenté en vue de l’obtention du master droit recherche par Charlotte Leroy Sous la direction de Monsieur Michel Dupuis Année universitaire 2004-2005 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr Sommaire Introduction :......................................................

premier : - d'établir des garanties pour que les adoptions internationales aient lieu dans l'intérêt supérieur de l'enfant et dans le respect des droits fondamentaux qui lui sont reconnus en droit international ; - d'instaurer un système de coopération entre les États contractants pour assurer le respect de ces garanties et prévenir ainsi l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants ; - d'assurer la reconnaissance dans les États contractants des adoptions réalisées selon la Convention. Elle a été signée

a) La religion et l’homosexualité………………………………………………. p.7 b) L’homosexualité d’hier à aujourd’hui……......................................…..….p.9 II/ L’Evolution de la liberté homosexuelle. a) La situation juridique à l’échelle mondiale…………………………………p.15 b) L’évolution des droits homosexuels en France…………………………...p.20 III/ L’évolution de la tolérance de l’homosexualité a) Plusieurs chiffres concernant l’homosexualité….…………………………………p.26 b) L’évolution des mentalités…………………………………………………………

qui renvoie au conseil constitutionnel la question. Et on se demande si l'article en cause est conforme ou non à la constitution. On verra effectivement qu'il y a eu des QPC concernant le mariage, notamment celui des homosexuels : notre définition du mariage interdit le mariage homosexuel. Mais la QPC posée est « est-ce que cette définition est conforme à la constitution ? ». La réponse du conseil constitutionnel date du 28 janvier 2011 : la définition n'était pas contraire à la constitution. Donc après

femme, à l’homme mais parfois, elle peut être commune au couple. Chez la femme, il peut s’agir d’une malformation, des conséquences d’une maladie grave (cancer) ou d’une obésité importante, d’un trouble de l’ovulation mais également d’une stérilité due à l’âge de la femme. En effet, dès 30 ans la fertilité féminine baisse et à partir de 38 ans, le stock de follicules commence à s’épuiser et les ovocytes sont de moins bonne qualité. Chez l’homme, on observe de plus en plus une baisse de la qualité du

c'est donc pour cela que les natalités ont diminués. La mortalité a aussi baissé durant cette période car de nombreux progrès médicinal ont été fait comme les vaccins, comme celui de 1966 par M. Takahashi qui a créé le vaccin contre les oreillons et en 1973, contre la varicelle, mais il y a aussi eu d'autres progrès comme pendant la première guerre mondiale lorsque pour faire face à cet afflux de victimes, les services de santé des armées ont dû s’adapter, dans l’urgence. La réparation de ce

aujourd’hui, il ne décrit plus seulement la « famille traditionnelle » composée d’une mère, d’un père et d’un ou plusieurs enfants. Avec l’évolution des mentalités , la famille se réinvente : famille monoparentale, recomposée, homoparentale, adoption...` Mais, au cœur des familles monoparentales, le place et le rôle de la mère et du père connaissent des mutations de grandes ampleurs. A qui revient la garde des enfants ? Quels sont les possibilités de garde dans ce cas-là ? Afin de répondre

femme, à l’homme mais parfois, elle peut être commune au couple. Chez la femme, il peut s’agir d’une malformation, des conséquences d’une maladie grave (cancer) ou d’une obésité importante, d’un trouble de l’ovulation mais également d’une stérilité due à l’âge de la femme. En effet, dès 30 ans la fertilité féminine baisse et à partir de 38 ans, le stock de follicules commence à s’épuiser et les ovocytes sont de moins bonne qualité. Chez l’homme, on observe de plus en plus une baisse de la qualité du

sépulture participe de la manifestation des convictions de la personne et doit etre respectées. Néanmoins , dans l'intérêt de l'ordre et de la santé publique , le choix est limité à l'inhumation et à la crémation. On ne peut pas garder les cendres chez soi. Il est possible de disperser les cendres en pleine nature. Introduction au droit de la famille : A)Impossible historique Le point de départ est le droit romain. À Rome , autrefois , on connaissait la « gens » , institution qui visait

millions d'habitants. Un quart de ces unions sont des remariages. Plus d'un couple sur trois se sépare, un sur deux dans les grandes villes. 120.000 divorces ont lieu chaque année. Parallèlement, on dénombre près de 2,5 millions de couples non-mariés (contre 310.000 en 1962), plus d'un million de familles monoparentales et 660.000 familles recomposées. Nous nous sommes donc penchées sur l’évolution de la famille depuis les années 1950, tant au niveau de sa composition qu’au niveau de ses relations