Pour Ou Contre La Presse Gratuite

1800-1870  : Second Empire, règne de Napoléon 1870  : Guerre contre la Prusse perte du Second Empire : début de la Belle Epoque 1870/1914  : début de La Belle Epoque Documentaire : « C’est pas sorcier » Contexte :- Culture politique de la Troisième République (proclamé le 4 septembre 1870)- Perte de l’Alsace/Lorraine- 1881-1882 : lois Jules Ferry (école gratuite, laïque, obligatoire)- Revanche (Alsace et Lorraine)- Exode rural (et migration quitte

œuvres littéraires écrites et orales, dramatiques, chorégraphiques, musicales, audiovisuelles, radiophoniques, d’art, les logiciels et bases de données. Sont exclus de la protection du droit d’auteur les textes officiels ou les nouvelles d’agence de presse, les notes, les sons bruts, etc. La protection légale du droit d’auteur est subordonnée au seul fait de sa création. Les conditions de la protection des œuvres sont : - que la création soit une œuvre de l’esprit, c’est-à-dire une création intellectuelle

le monopole de la fabrication. Les impératifs de santé publique et la lutte contre le tabagisme n’ont été pris en compte que depuis 1976. Ces impératifs se heurtent naturellement aux intérêts économiques des cigarettiers qui constituent un lobby puissant. La première loi française de lutte contre le tabagisme est la loi du 9 juillet 1976 ou "loi Veil". Cette loi limite la publicité en faveur du tabac à la seule presse écrite. Elle interdit le parrainage des manifestations sportives par les cigarettiers

en œuvre dès le début de l’année compensent partiellement la baisse de la rentabilité du Courrier. Sur cette même période, le Groupe a réalisé 572 millions d'euros d'investissements, et ce sans accroître son endettement qui reste à un niveau élevé (près de 6 milliards d'euros). La poste change Le 1er janvier 2011, l'entreprise perdra le monopole du traitement des lettres de moins de 50 g. Toutes ses activités (courrier, colis-express, banque et réseau via l’Enseigne) seront en totale concurrence

Caïus fait d'abord passer une loi judiciaire qui substitue les chevaliers aux sénateurs dans les jurys des tribunaux criminels. Assuré du soutien des chevaliers, il inaugure par une loi frumentaire la distribution mensuelle de blé à bas prix, voire gratuit, aux citoyens pauvres de Rome. Il reprend enfin la loi agraire de son frère en organisant la création de colonies agricoles dans les territoires récemment soumis, notamment sur le site de Carthage. Caïus entre en conflit avec le Sénat lorsqu'il projette

Les périodiques électroniques onéreux ____________________________________ 16 4. I. II. Les bases de données gratuites ___________________________________________ 20 Sélection ____________________________________________________________ ________ 20 Mise à disposition ____________________________________________________________ _ 20 5. I. II. Les périodiques gratuits ________________________________________________ 23 Sélection ____________________________________________________________

droit au séjour en France. Elle donne droit à une prise en charge à 100% des soins médicaux et d'hospitalisation à condition de résider en France depuis plus de trois mois. Pour compléter ces dispositifs des centres médicaux gratuits ont été créés. La loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 a notamment crée les permanence d'accès aux soins de santé les PASS. Ce sont des cellules de prise en charge médicaux sociale qui facilitent l'accès aux système de santé, qui accompagnent les

moins grave. Saugrenue et insolite, mais aussi concrète et incarnée, la question des toilettes publiques relève du droit et de l’aménagement des espaces publics. Si des progrès sont repérables ces dernières années, notamment en ce qui concerne la gratuité des services parisiens, le sujet n’en reste pas moins d’importance, révélateur d’inégalités manifestes et terrain de possibles innovations. Les évolutions des w.-c., toilettes publiques, sanisettes, et autres latrines ne constituent en rien un problème

 : Dreyfus est rejugé à Rennes par le tribunal militaire et nouveau condamné alors  qu’il n’y a plus de preuve contre lui et que tout accuse Esterhazy. Le 19 septembre, il est  gracié par le Président de la République.  ­ 1906​  : Dreyfus est réhabilité. Il reçoit la Légion d’honneur.  àRôle des médias majeur  àUn journalisme basé sur le sensationnel  àUne justice aveugle  àUne affaire médiatisée et bouclée par la presse  àUne opinion commune divisée     Le monstre sacré du ​ photojournalisme  Né à Izmir en 1926

B. FAITS 3 C. PROCEDURE 3 D. MOYENS DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION 4 E. PROBLEME JURIDIQUE 4 F. SOLUTION 4 G. INTERET DE LA SOLUTION Date de création du document : année universitaire 2009/2010 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : http://fdv.univ-lyon3.fr 4 2 I. Enoncé A ss. plén. , 31 mai 1991 La Cour ; - Sur le pourvoi dans l'intérêt de la loi formé par M. le procureur général près la Cour de cassation : Vu les articles 6 et 1128 du Code civil