Pour Ou Contre Le Service Militaire Obligatoire

et préservé par l’existence de l’arme nucléaire, cette arme garantie une certaine stabilité pck cet équilibre militaire équilibre de la terreur repose sur une doctrine de dissuasion militaire doctrine selon laquelle l’arme nucléaire par l’un des deux acteur provoquerai la destructions des deux, chacune des deux puissance on la capacité militaire de détruire l’autre par une attaque militaire mais l’autre dispose d’une capacité de riposte qui pourrai détruire l’agresseur c’est qui annule l’intérêt de

menace la plus sérieuse pour la jeune République. Entre 1886 et 1889, le général Boulanger rassemble autour de lui un large mouvement populaire où se retrouvent à la fois les partisans d'une revanche contre l'Allemagne, les catholiques qui s'opposent à la laïcité et les royalistes qui luttent contre la République. Élu à Paris le 27 janvier 1889, Boulanger hésite cependant devant le coup d'État. Le gouvernement en profite pour réagir et le condamne pour complot. La République conforte donc ses institutions

immobilière et de statut personnel) et chaque section peut instruire et juger toute affaire soumise au tribunal. De plus cette loi de 1993 a introduit des innovations qui tendent à renforcer les garanties judiciaires et à améliorer le fonctionnement du service judiciaire. (Procédure écrite devant les TPI est la règle). - Reforme du droit des affaires : L’environnement du droit est traversé par des mutations profondes sur le plan économique, politique et culturel. Le législateur marocain s’est donc

titre subsidiaire  Renversement des compétences entre autorités locales et centrales. Loi du 4 février 1895 et décret d’octobre 1899 visent à étendre le pouvoir des préfets  donc délocalisation des administrations centrales, comme par exemple les services du casier judiciaires sont à Nantes, l’ENA à Strasbourg… Décentralisation arrive plus tardivement (19e S) début timide sous la 3e République, mais pas de budget alloué. Durant 4e République, libre administration des collectivités locales (disposition

Pour qu’il y ait une vie politique moderne, il faut que l’adversaire ait les mêmes droits que le parti majoritaire. Cette période Thermidorienne est donc un refus de la liberté même si cette dictature se fait au nom du peuple. Robespierre a soudé contre lui une bonne partie des élites révolutionnaires, ce qui a entrainé son exécution. Une nouvelle constitution est mise en place, c’est le directoire.Une forme aristocratique du pouvoir est installée. « Nous devons êtes gouvernés par les meilleurs »

de la France envers l'Allemagne à 5milliards de francs-or. Le 18 mars éclate la Commune; la garde nationale parisienne, révoltée contre le gouvernement et l'Assemblée défend ses canons que Thiers veut récupérer. Depuis la proclamation de la République, deux pouvoirs s'opposaient, celui de l'Etat bourgeois, c'est-à-dire du gouvernement du 4 septembre d'un côté contre celui du peuple, vague et incontrôlé de l'autre. Thiers se réfugie à Versailles et ordonne aux troupes l'évacuation de Paris. Durant

conduites à gérer des missions à caractère publiques : • mis en place par le Conseil d’Etat en 1900 = arrêt Terrier de 1903 ( règles du service public et du droit public peuvent s’appliquer dans ce cas. • Les caisses primaires et sociales de santé sont des personnes privées avec missions publiques par exemple. • Un certain nombre de missions du service public ne peuvent plus être exécutées par l’Etat (manque de moyens) : • Organismes de formation professionnelle et toutes structures

FICHE DE LECTURE LA CHAIR ET L’ACIER 1/ L’AUTEUR Goya Michel, lieutenant-colonel Né le 19/04/62 Marié, père de 3 enfants Publications ● Revue Historique des Armées 4/2002 : « L’élaboration de la Doctrine militaire française avant 1914 ». ● Revue Historique des Armées 3 et 4/2005 : « Le poing d’acier. L’artillerie d’assaut 1915-1918 » ● Champs de Mars (revue du centre des sciences sociales de la défense) : « Le fracas des âmes ». ● Revue de la gendarmerie nationale : « L’intelligence du combat ».

internationales ne sont pas soumises au droit international. Les sources du droit international viennent de l’art 38 du statut de la cour internationale de justice : les traités internationaux (uni – bi et multilatéraux) et ont des caractères obligatoires et doivent être respectés (pacta sus servanda). la coutume internationale : Elle a une valeur supplétive si le droit n’est pas écrit. Elle est la preuve d’une pratique générale acceptée par tous comme étant un droit internationale. Les principes

Les moyens juridiques de l’administration L’administration est garante de l’Intérêt Publique. Elle doit donc remplir deux missions : - maintenir l’Ordre (action de Police) - gérer des activités d’Intérêt Général (action de Service Publique) Pour mener à bien ses missions, l’administration dispose de moyens d’action exorbitants, de moyens humains, matériels et juridiques. Les moyens juridiques qui vont faire l’objet d’une étude approfondie sont des actes juridiques que l’administration