Pour Ou Contre Les Discotheques

discrimination Introduction : J’ai choisie de vous parler de la discrimination. Dans un premier temps je vous parlerais de la discrimanation en général puis dans un dexieme temps je présenterais un cas concret puis je finirais pas la conclusion. La lutte contre la discrimination. Par définition, la discrimination est l’action de différencier en vue d’un traitement séparé. Depuis plusieurs années, le mot a pris une signification plus péjorative et évoque plus fréquemment, un traitement différencié fondé

possession. Une précision : l’article 2276 alinéa 1er du Code civil ne peut pas s’appliquer en présence d’un meuble perdu ou volé. Celui qui a perdu ou auquel a été volé une chose peut la revendiquer pendant 3 ans à compter de la perte ou du vol contre celui dans les mains duquel il l’a trouvée. 6. Quel est le critère de distinction des biens corporels et incorporels (document 2) ? Le critère qui permet de distinguer les biens corporels et incorporels est le caractère concret du bien. Ce critère

le grand magasin, la discothèque, l’aéroport, le parking, le métro (où elle se termine). A chaque fois il s’agit de voir, et il arrive que le texte assume cette injonction par des collages de listes, ou par une syntaxe d’inventaire: “Elle voyait: des jambes coupées debout sur un socle. Des bouteilles pleines de liquides couleur d’ambre. Des photos de femmes en train de sourire, en montrant leurs incisives blanches” (51). L’épisode le plus suggestif est celui de la discothèque, où la piste de danse

L’arrêt est rendu par le Conseil d’Etat le 27 octobre 1995. Les faits : La discothèque de l’Embrassy Club avait prévu un spectacle de « lancer de nains » que le maire a interdit par un arrêté du 25 octobre 1991. La procédure : Le nain et la société qui l’embauchait, Fun Production, demande d’annuler l’arrêté pris par le maire et de recevoir des dommages et intérêt en réparation du préjudice causé par l’arrêté. Le tribunal de première instance fait droit a leur demande. La ville de Morsang-sur-Orge

entre paris et l’aéroport CDG. Il proposera un lieu d’équipement très divers dont 230 000 m² de galeries marchandes, 2700 chambres d’hôtels, un parc aquatique avec surf et spas, une pistes de skis d’intérieur, un cirque, une salle de concert, une discothèque, un quartier écologique, une ferme, un parc d’attraction, un auditorium, une salle d’exposition et des parcs. Diapo 4: Les enjeux C’est un projet qui s’étend sur 80 hectares et qui est estime à 2 milliards d’euros. Objectif étant de créer une

donc des gens heureux (non-fumeurs) et d’autres moins (fumeurs), puisque il leur est interdit de fumer ou ils le veulent. Mais cela est-il vraiment une atteinte à la liberté de l’individu ? Dans le texte qui suit, je vais vous présenter le pour et le contre de cette interdiction ainsi que les conséquences. Premièrement, cette interdiction pourrait réduire la consommation de certains fumeurs, car ces derniers n’ont pas tous envie de se rendre dehors lorsqu’ils se trouvent au restaurant ou dans un bar

qui a été instaurée en France dans la lutte contre le tabagisme et la Loi Veil n° 76-616 du 9 juillet 1976 elle est relative à toute publicité et toute propagande gratuite directe ou indirect qui sont interdites. Cette loi règlemente les parrainages, les manifestations sportives, elle interdisait même de fumer dans les lieux publics où cela était dangereux. Puis la loi Evin qui a été promulguée le 10 janvier 1991 qui constitue une des lois majeures contre le tabac, elle stipule une interdiction de

barrières et les limites concernant la vente d’alcool aux adolescents : - Supprimer les « Open Bar », principe permettant contre une somme forfaitaire, de boire autant d’alcool que l’on souhaite. Le projet voulait également supprimer les « happy hours », mais cela n’ pas aboutit finalement. - Interdire totalement la vente d’alcool aux mineurs quelque soit le lieu : bars, discothèques -normalement interdites d’accès aux mineurs -, magasins, etc. - Interdire la vente d’alcool dans les stations services

les plus nombreuses victimes. Ces actions ne sont donc pas des armes suffisantes contre ce fléau. En effet, malgré cette avancée, le goût des quinze-vingt-cinq ans pour ce fruit défendu se généralise de plus en plus et semble favorisé par la démocratisation de l’accès aux boissons alcoolisées, qui ne sont désormais plus seulement disponibles dans les lieux interdits aux mineurs, comme les bars ou les discothèques. On peut dorénavant en trouver aussi bien dans les grandes surfaces que dans la petite

Introduction Faits Le maire de la commune de Morsang sur Orge, par arrêté du 25/10/1991, interdit le spectacle de « lancer de nains » prévu le même jour à la discothèque de l’Ambassy Club. Procédure Suite à cette décision, la société Fun Production et M. Wackenheim forment un recours auprès du tribunal administratif de Versailles. Le 25/02/1992, le tribunal administratif de Versailles annule l’arrêté municipal et condamne la commune à dédommager la dite société. La commune de Morsang