Pour Quelles Raisons Le Système Français De Protection Sociale Est Il Aujourd Hui Menacé

Mémoire de fin d’études Pour l‟obtention du diplôme d‟Ingénieur d‟Etat en Informatique Option : Systèmes d’information Thème Conception et réalisation d’un système d’information de gestion de la relation client (CRM) pour l’entreprise MINIROS Réalisé par : Encadré par : - M. AMROUS Khaled Mme. BOUKHEDIMI Souhila - M. RECHOUM Omar Mme. BASLIMANE Hind née Bedja Promotion : 2010/2011 Remerciements Louange à Dieu Clément et Miséricorde. Nous exprimons notre profonde gratitude à notre promotrice

évidence contre rémunération). Comme cela n’a pas rétabli le déséquilibre, le législateur va faire marche arrière avec la loi Dutreil du 2 aout 2005 : qui va assouplir cette réglementation très stricte. Puis deux lois de 2008 : retour à l’ancien système : libre négociabilité des prix donc un retour aux marges avant. B. Les pratiques sanctionnées civilement 1. Le champ d’application de l’art L442-6 du CCom Cet art interdit civilement certains faits juridiques, certaines pratiques commerciales.

qui m’’ont aidée et soutenue afin que je puisse mener à bien ce travail. 2 SOMMAIRE 1ERE PARTIE –– LE PRESIDENT DES REPUBLIQUES FRANCAISE ET ROUMAINE : UNE PROXIMITE EN TROMPE-L’’ŒŒIL I. LA FONCTION PRESIDENTIELLE DANS LES REGIMES ROUMAIN ET FRANÇAIS §1 §2 §3 La fonction de représentation de l’’Etat La fonction de défense ou de garantie de certaines valeurs fondamentales La fonction de médiation ou d’’arbitrage II. UN PRESIDENTIALISME ANCRE DANS LA TRADITION PARLEMENTAIRE §1 §2 §3 Les caractéristiques

93 II Les domaines d‟application de la PNL……………………………………..96 III Les présupposés de la PNL………………………………………………..97 Leçon 2.Les méta programmes de perception, d‟évaluation et d‟information…100 I. Notion de métaprogramme…………………………………………………100 II. Les systèmes sensoriels……………………………………………………..101 III. Les prédicats………………………………………………………………107 IV. Le calibrage des comportements et attitudes……………………………..108 V. Les clés visuelles……………………………………………………………109 Leçon 3 : Les métaprogrammes………………………………………………111 I

réclame d'une démarche scientifique dans l'élaboration des stratégies d'influence. Il consiste en l'application des techniques de marketing par les organisations politiques et les pouvoirs publics pour susciter le soutien concentré ou diffus de groupes sociaux ciblés. Il est fondé sur le postulat que les comportements des consommateurs et les comportements des citoyens sont justiciables d'analyses voisines. La logique du marketing est marquée par une représentation de la société comme somme de segments

LE SYSTEME AFRICAIN DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME Cours de Licence 1 de Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en Droit, Chargée d’enseignement, Fascicule 1 Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, fsjp.ucad.sn Système africain de protection des droits de l’homme – Licence 1 – Fatou Kiné CAMARA SOMMAIRE Fascicule 1 INTRODUCTION ………………………………………………………………………… p. 3 CHAPITRE 1er LES DROITS HUMAINS EN AFRIQUE : EVOLUTION ET CONTEXTE

Histoire du droit : qu est ce que c est ? -Qu est ce le droit ? Définition du mot droit = définition romaine : le droit est l art du bon et du juste ; Rome considère le droit comme un art, la justice comme une équité, le droit est une science. Aujourd hui on parle de science juridique. Le droit n est pas une science exacte, il a des approches multiples (droit civil, droit des affaires, .) Le droit dans son essence est extrêmement compliqué à cerner. Le but des historiens du droit est de chercher

éléments d?interprétation ( fondés sur les raisons d?être de la loi )                                                  §1 : l?argument a pari   raisonnement par analogie. Similitudes entre 2 situations de fait, on applique alors la RDD qui avait été conçue pour régir l?autre . on applique une transposition. Par exemple la question du  domicile de la personne physique fait l?objet de lois spéciales => on transpose pour ce qui concerne le siège social des personnes morales.                                       §2 :

Vienne de 1969. Ces règles secondaires n’ont aucun effet sur le contenu des règles primaires. Elles permettent d’élaborer la règle et d’organiser la sanction. Ces règles ont pour rôle d’encadrer le libre arbitre des Etats. L’inconvénient de ce système c’est que les Etats déterminent les règles primaires et secondaires. Toutefois les violations des règles primaires ne sont pas nombreuses, il y a une sorte de pression de la communauté internationales, une sorte de « contraintes naturelles ». La

pourcentage de leur salaire pour augmenter le capital de l’entreprise (au moins 51% du capital social et détiennent au moins 65% des droits de vote) et deviennent de ce fait actionnaires. Tous les salariés ne sont pas nécessairement associés. Les deux rôles de salarié et associé sont liés : un salarié peut quitter l’entreprise tout en restant salarié ; inversement, il peut demander le remboursement de ses parts sociales et garder le statut de salarié. Celles-ci sont d’ailleurs sans plus-value, principe correspondant