Pourquoi A T Il Semblé Nécessaire D élaborer Le Code Civil

1 STMG re Droit A.-B. Branly-Merten – M. Laborie LIVRE DU PROFESSEUR À télécharger gratuitement sur www.hachette-education.com : – les synthèses rédigées des 13 chapitres, destinées au professeur, modifiables sous format Word. Couverture : npeg.fr Maquette intérieure : Françoise Bouvard Réalisation : Sabine Beauvallet www.hachette-education.com © Hachette Livre 2012, 43 quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15 ISBN : 978-2-01-181520-0 Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes

COUVERTURE M aroc L’ A C T U Le peuple arabe bouillonne et tout le monde se pose la même question : ET NOUS ? Maroc tremble UN DOSSIER DE LA RÉDACTION Pourquoi le • Les prérogatives du roi • La menace islamiste • Le silence des élites • La précarité sociale • La corruption, la hogra… Les 10 points chauds qui “stressent” tout le royaume 18 TELQUEL 5 AU 11 FÉVRIER 2011 TELQUEL 5 AU 11 FÉVRIER 2011 19 EN COUVERTURE L’ A C T U MAROC POURQUOI LE MAROC TREMBLE D

Introduction au droit Civil Introduction : En quoi consistent les études de droit ? Droit = science humaine dont l'objet est l'étude de l'homme en tant qu'être social. Dès qu'il y a une société, la notion de droit devient primordiale. Pour les romains, le droit n'était pas une science mais un art. Le droit est l'art du bon et du juste : « Jus est ars bonni et aequi » (Celse). Science du droit est définie comme la connaissance approfondie et méthodique du droit englobant non seulement celle de ses

DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS Droit des contrats * Droit des obligations, Bénadon, 2010 = Manuel clair mais peu précis. * Manuel de Muriel Fabe = divisé en 2 tomes, peu apprécié. * Four et Aubert = divisé en 2 tomes également, très clair, assez approfondit. * Malora = très à tour (2010)= très bien, clair, assez approfondi mais pas trop, mais vuelques réserves sur le 2ème semestre. * précis de Dalloz = 2009, peut être trop précis Introduction I/ la notion d’obligation A/ la définition

régler les difficultés suscitées par ces questions, par l’édification d’un corps de règles cohérentes et spécifiques. L’observation du droit comparé, de prime abord incline à douter de la nécessité d’édicter un tel corps de règles : dans le droit musulman, il n’existe pas de régimes matrimoniaux. Il serait concevable, à partir de ce constat, que les effets pécuniaires du mariage soient réglés par le seul recours au droit commun du patrimoine (combinaison des règles du droit des biens et du droit

négociable) conféré par une société commerciale à ses créanciers). On dit que les sociétés commerciales émettent des actions et obligations. L'obligation est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes. ...entre deux ou plusieurs personnes... — L'obligation ne lie pas une personne et une chose, mais deux ou plusieurs personnes. Le droit de propriété, par exemple, lie une personne et une chose; on l'appelle droit réel. L'obligation, quant à elle, est un droit personnel entre deux sujets

droit pénal et procédure pénale puis borné chronologiquement A) droit pénal/ droit criminelleOn constate que ces deux expressions sont utilisées pour une seule et même branche du droit. Cette distinction doit être retracé chronologiquement notamment depuis l’époque révolutionnaire ce qui permettra de saisir le terme d’aujourd’hui1) HistoriquementHistoriquement on parle de droit criminel et on manifeste la priorité donnée par la société à l’acte qui déclenche la réponse pénale. Dès l’origine, le droit

I. La notion d’apatridie : La notion d’apatridie nécessite tout d’abord une approche historique (A) pour mieux comprendre la modernité de ce terme et de la définition claire de cette notion (B), et enfin, on mettra en évidence les chiffres de l’apatridie qui, à eux seuls savent expliquer l’ampleur de ce problème (C) A. Histoire de l’apatridie Charles Claro, juriste, fut le premier à employer le terme « apatride » dans un article du journal « La Loi » en 1918, mais la définition de ce

mieux en mieux exercé par lui. C’est pour cela que diverses institutions participent à l’activité législative au titre du conseil. Ce principe du conseil, qui pondère la volonté royale, joue tout au long des 3 étapes qui jalonnent la procédure d’élaboration de la loi. L’initiative Dans la mesure où toutes les lois procèdent de la volonté royale, l’initiative législative ne peut appartenir qu’au souverain et à lui seul. En pratique, la règle fondamentale du gouvernement par conseil impose au

Droit civil Le droit des obligations a 3 composantes : -Le droit des contrats -La responsabilité civile -Le régime des obligations Introduction générale Section 1 : Les obligations §1 La notion d'obligation Le terme obligation est un terme du langage courant auquel le droit donne une signification plus restrictive que celle du langage courant. En langage courant il désigne n'importe quel devoir quel qu'en soit la source : morale, religieuse, philosophique, de conscience, bref,