Pourquoi Est Il Indispensable D Exercer Une Tutelle Sur Les Banques Qui Passe Par Des Contrôles A Priori Et A Posteriori

Suffragant M. Mohamed Haddy..........................................................................Suffragant Préparé et soutenu publiquement par : El Qaouti Ikram 2009 A la mémoire de mes grands parents Feu Ahmed El Qaouti Et Feu El Arbi Fellat A mon père M . Mohammed El Qaouti A Ma mère Mme El Qaouti Halima A ma soeur Sanae Sommaire - Table des abréviations..................................................................................5 - Introduction.........................

61 12 85 89 - contact@tse-fr.eu www.tse-fr.eu www.fondation-laffont.fr J’ai bénéficié de conversations très éclairantes avec Charles Calomiris, Patrick Honohan, Rafael Repullo, et les participants à plusieurs réunions de travail à la Banque de France, la Banque du Canada et la Banque Centrale du Brésil, notamment Sylvie Mathérat et Eduardo Lundberg. J’ai aussi bénéficié des commentaires détaillés de Jean Tirole sur une première version de ces notes. Je les en remercie vivement, sans bien

les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme V1 Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la communauté internationale a placé au 1er rang de ses priorités la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La 3ème directive anti-blanchiment, abrogeant les précédentes directives, représente une occasion de clarifier les textes, et vise notamment à renforcer la coopération

La notion de concurrence Notion de théorie économique. Eléments d’économie. 3 notions souvent incomprises dans le langage courant : * Notion d’efficacité : capacité d’atteindre un but donné. Variable quantitative * D’efficience : capacité à minimiser la consommation de ressources pour atteindre un but donné. * D’optimalité : situation dans laquelle toute amélioration de la satisfaction d’un agent entrainerait nécessairement la baisse de satisfaction d’au moins un autre agent. Situation

FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ETAT Ce qui prime est la question du pouvoir. Dans toute société se dégage un phénomène du pouvoir : une société ne peut pas exister sans pouvoir. Il n’y a pas de société sans pouvoir mais le pouvoir n’existe que parce qu’il y a société. SECTION 1 : LA NOTION DE POUVOIR POLITIQUE § 1 : Pouvoir et société naissent en même temps Il faut un ordre dans une société politique. On parle en ce qui concerne le droit public, d’ordre public (tranquillité

et généralités sur L’audit et le contrôle Interne : L’audit interne prend une place de plus en plus importante dans l’entreprise d’aujourd’hui. Sa pratique au sein de l’organisation apporte une valeur ajoutée, et assure à la fois la sécurité et la compétitivité de celle-ci. Pour atteindre ces objectifs, l’auditeur interne doit maitriser certains concepts de bases, et certaines notions fondamentales. Mais la réussite d’une mission d’audit dépend du contrôle interne, dans la mesure où l’auditeur

l'administration d'un Etat est complexe. Organisation : toutes les sociétés sont organisées sinon ce serait l'anarchie. On a besoin d'une structure en prenant un élément de référence : le territoire (espace délimité pars des frontières naturelles ou artificielles = administratives). Etat : territoire, endroit où vivent des populations qui ont pour point commun de vouloir appartenir à la même nation, partager des choses comme la langue. L'Etat dispose d'une souveraineté (possibilité d'exercer un pouvoir

institutions financières. Comme toute entreprise, un établissement de crédit est exposé à une multitude de risques qui peuvent entraîner sa défaillance et sa faillite. Le risque de crédit est très important pour les banques, les émetteurs d'obligations et leurs investisseurs. Il est soumis à la fois aux cycles économiques, à la conjoncture du secteur d'activité, au risque pays et aux événements propres à la vie de l'entreprise. Il diminue en phase d'expansion économique, car les gains considérables

D E S C A R T E S ( PARIS V ) __________ FACULTE DE DROIT DESS "BANQUES & FINANCES" Responsable Pr. Sylvie de COUSSERGUES LES AGENCES DE NOTATION par Rodolphe ROBIN Mémoire soutenu Directeur de Mémoire : en vue de l'obtention M. Michel ANDRIEUX du DESS "Banques & Finances" BRED BANQUE POPULAIRE Année Universitaire : 1995/96 Session : Oct./Nov. 1996 L E S A G E N C E S D E N O T A T I O N Mes premiers remerciements vont à M. Andrieux

entreprises s'accroît de façon intense à l'heure de l'ouverture internationale et de la mondialisation des marches. Toutes les entreprises, grandes, moyennes ou petites, se trouvent dans l'obligation de mettre en oeuvre des règles de gestion plus pertinentes et plus rigoureuses. L'efficacité, la productivité, la rentabilité, donc la survie, sont à ce prix. Même les organisations qui n'appartiennent pas aux secteurs concurrentiels sont confrontes a la nécessite de mettre en place des dispositifs