Pourquoi L Intégration économique Européenne Rend Elle Nécessaires Des Politiques Commune

Faculté de droit de Dijon Hélène TOURARD 2008-2009 DROIT EUROPEEN Introduction 1. RAPPEL SUR LES INSTITUTIONS EUROPEENNES : a. la notion d’organisation internationale Organisation internationale = association d'Etats donnant naissance à une nouvelle entité dotée de la permanence, d'organes propres et de la personnalité internationale. A distinguer de Organisation non gouvernementale = a une mission internationale mais n'est pas composée d'Etats, association d’individus de différentes nationalités

DROIT COMMUNAUTAIRE Nous étudierons dans ce cours, le droit constitutionnel de l'Union Européenne (charte des droits fondamentaux). Sa politique est étudié en master. Le Droit communautaire est un droit jurisprudentiel, le statut de l'UE lui confère une exclusivité dans l'application et l'interprétation des lois. Ont été dégagé de ses juridictions des règlements... L'UE englobe les communautés existante mais ne les remplacent pas. Le processus décisionnel ressemble plus à celui d'un ordre

cas d’emploi ou de menace d’emploi de la force par n’importe quel Etat, tous les Etats participants entreprendront une action commune afin de prévenir l’agression ou de lui faire échec. Mais comment comprendre alors le fait que malgré une volonté de sécurité collective et l’instauration de moyens de la mettre en oeuvre, cette idée d’ordre international ait échoué? Pourquoi la SDN a-t-elle echoué à faire respecter l’ordre international qu’elle prétendait incarner? De 1919 à 1923, la difficile mise

Autrement dit, selon Raymond Barre, économiste, « la science économique est la science de l’administration des ressources rares. Elle étudie les formes que prend le comportement humain dans l’aménagement de ces ressources ; elle analyse et explique les modalités selon lesquelles un individu ou une société affecte des moyens limités à la satisfaction de besoins nombreux et illimité » (Economie politique, PUF 1959). Les sciences économiques trouvent leurs sources dans le besoin exprimé par l’humaniste

géographique, de constituer un espace économique unique. Définition 0[0] Des pays qui s'intègrent sur le plan économique constituent entre eux un espace économique unique. On peut distinguer plusieurs degrés dans l'intégration selon qu'elle est plus ou moins poussée : Zone de libre échange | suppression des barrières douanières dans la zone, libre circulation des marchandises | Union douanière | zone de libre échange, tarif extérieur commun | Marché unique | Union douanière

leurs connaissances et leur soutien moral. 2 RÉSUMÉ Le transport aérien est le mode de transport le plus polluant par passager-kilomètre et, en raison de sa forte croissance, ses émissions sont amenées à augmenter dans les années à venir. Pourquoi, dans ce contexte, les acteurs du secteur aérien accordent-ils tant d’importance à leur communication environnementale ? Quelle stratégie se cache derrière les discours environnementaux des entreprises dudit secteur ? Suite à l’analyse des conséquences

la pleine jouissance de ses droits et libertés politiques, civiques, économiques, sociaux et culturels. La discrimination va à l’encontre d’un principe fondamental des droits de l’homme : tous les individus sont égaux en dignité et peuvent prétendre aux mêmes droits fondamentaux. Ce principe est d’ailleurs repris par l’ensemble des instruments fondamentaux en matière de droits de l’homme (ex. : DUDH, article 2 ; CDE, article 2 ; Convention européenne des droits de l’homme, article 14 et article 1

R Union européenne par Pascal Fontaine 12 leçons sur l’Europe La présente brochure et d’autres explications claires et concises sur l’Union européenne sont disponibles en ligne sur le site ec.europa.eu/publications. Commission européenne Direction générale de la communication Publications 1049 Bruxelles BELGIQUE Manuscrit achevé en juillet 2010 Illustration de couverture: © Lou Wall/Corbis Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2010 — 80 p. — 16,2 × 22,9 cm ISBN 978-92-79-17488-9

tantôt harmonieuse, tantôt conflictuelle à l'échelle mondiale, des échanges, des liens d'interdépendance et des situations qui en découlent entre nations, activités humaines et systèmes politiques et sociaux. Soit un processus historique par lequel des individus, des activités humaines et des structures politiques voient leur dépendance mutuelle et leurs échanges matériels autant qu'immatériels s'accroîtrent sur des distances significatives à l'échelle de la planète. Elle se manifeste par l'interdépendance

------------------------------------------------- CHAPITRE 1 ------------------------------------------------- Les déficits des balances des paiements et commerciales INTRODUCTION Tous les agents économiques qui résident dans des pays ouverts aux échanges extérieurs peuvent réaliser des transactions avec l’étranger. Il peut s’agir d’échange de biens, de services, financiers, ou de transactions de revenus. Tout ces échanges sont répertoriés de manière exhaustive (c'est-à-dire un par un) dans