La discrimination

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3. LA DISCRIMINATION
La discrimination viole un principe fondamental des droits de l’homme, celui de l’égalité de dignité.

La discrimination consiste à priver un individu de la pleine jouissance de ses droits et libertés politiques, civiques, économiques, sociaux et culturels. La discrimination va à l’encontre d’un principe fondamental des droits de l’homme : tous les individus sont égaux en dignité et peuvent prétendre aux mêmes droits fondamentaux. Ce principe est d’ailleurs repris par l’ensemble des instruments fondamentaux en matière de droits de l’homme (ex. : DUDH, article 2 ; CDE, article 2 ; Convention européenne des droits de l’homme, article 14 et article 1 du Protocole n° 12). La plupart des constitutions nationales contiennent aussi des dispositions contre la discrimination. Mais s’il n’existe pas une unique définition de la discrimination dans la législation relative aux droits de l’homme, les définitions qui en sont données par les traités de droits de l’homme [ex. : DUDH, CDE, Convention européenne des droits de l’homme, Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR), Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes (CEDAW)] présentent un certain nombre de points communs : 1. Il y a une cause à la discrimination, dans la mesure où celle-ci est fondée sur divers facteurs. L’article 2 de la CDE, par exemple, désigne spécifiquement ces causes : « la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou autre de l’enfant ou de ses parents ou représentants légaux, leur origine nationale, ethnique ou sociale, leur situation de fortune, leur incapacité, leur naissance ou toute autre situation ». Le dernier point, « toute autre situation », permet d’inclure de nombreuses autres causes de discrimination, comme la classe sociale, la profession, l’orientation sexuelle ou encore la langue de prédilection. Certains actes sont qualifiés de

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