Pourquoi La Consommation Est à La Fois Un Acte économique Et Social

si le débiteur ne s'exécute pas, le créancier a le droit de recourir à la force publique pour forcer le débiteur à s'exécuter. En droit romain, le créancier avait même le droit de saisir la personne du débiteur et d'en faire son esclave, lorsque celui-ci n'exécutait pas son obligation. Ce qui explique pourquoi les romains étaient aussi attaché au caractère personnel de l'obligation. Aujourd'hui ce système que l'on appelle la contrainte par corps, c'est à dire la possibilité de faire emprisonner son

Fiche de lecture 1 Auteur : AMAC Nutrition (Directeur de publication : Dr Patrick DINER ; Rédacteur en chef : Jérôme RANDON ; Diététicienne rédactrice : Clarisse GANDER) Titre : Consommation alimentaire : Les nouvelles tendances dépendent-elles des générations ? Maison d’édition : Le magazine des professionnels de la restauration collective Date de publication : décembre 2006 Genre : Analyse de données Définition : Les habitudes alimentaires qu’elles soient de l’ordre de la prise

Formation et effet du contrat. Il constitue la colonne vertébrale du droit privé, en effet l’obligation constitue le fondement juridique de tous les rapports d’ordre pécuniaire. L’obligation est l’outil de base de toute relation économique ou de toute modification patrimoniale. Le Droit des obligations est prédominant tant sur un aspect pratique que sur un aspect théorique. La théorie des obligations constitue le fondement juridique de la responsabilité civile. La théorie des obligations

question de cours Préambule Article 1101 du code civil : le contrat se définit comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une autre à une ou plusieurs obligations. Un contrat même verbal est valable. Pour que le contrat ne perde pas en force on va apporter un formalisme. Code de la consommation adopté en 1993. Le contrat fait naitre un rapport juridique, avec deux parties un créancier et un débiteur. Mais le créancier est aussi débiteur, et le débiteur est aussi

la comptabilité nationale procède à l'évaluation des importations et des exportations de biens à partir des statistiques douanières de marchandises. Des correctifs sont apportés à celles-ci : d'une part, les échanges se rapportant à la récupération sont déduits des flux douaniers, d'autre part, on y ajoute ceux de matériel militaire ainsi que l'avitaillement des navires et des avions. Si la valeur des exportations dépasse celle des importations, on dit qu'il y a excédent commercial ou que la balance

 La protection du consommateur : Mon étude part du constat suivant : le consommateur n’est pas au courant de ses droits. Quand il essaie de faire quelque chose c’est a posteriori lorsqu’il est face au problème. La plupart du temps, lors d’achats importants, ne lit pas son contrat de vente ; dans le cas de la téléphonie par exemple, ne lisant pas son contrat, il se retrouve embarrassé en cas de résiliation souhaitée …. Pourtant une protection en droit français existe bel et bien, renforcée

notamment fiscale). Cela entraîne deux conséquences : La loi fiscale doit s’appliquer de la façon à l’égard de tous les contribuables. L’ensemble des citoyens doit être soumis à l’impôt (absence d’immunité fiscale), selon une certaine idée de justice fiscale (notion d’impôt équitable, à l’origine proportionnel, puis devenu progressif). Le principe du consentement à l'impôt par les citoyens ou leurs représentants, affirmé dès le 17 juin 1789, sera ensuite repris dans l’article

concurrence a) Analyse du marché de 2002 à 2005 b) Analyse du marché de 2005 à aujourd’hui i) La guerre des prix entre grandes marques et marques de distributeurs 2) Analyse de la demande a) Quantification des comportements b) Qualification des comportements i) Les Parfums, voyage vers la nouveauté ii) Plus petit et plus efficace iii) La Marque, gage de qualité iv) Plus vert que vert 3) Le Macro-environnement a) l’environnement démographique b) l’environnement économique c) Environnement

accessoires: Ils ne portent pas sur la matérialité de la chose mais plutôt sur la valeur pécuniaire de la chose. Par exemple l’hypothèque qui est un droit réel accordé à un créancier qui porte sur la valeur d’un immeuble. On constate qu’il y a toujours un rapport entre une chose et une pers à la différence du droit personnel (ou de créance) , il n’y a pas de relation entre deux personne. Un droit personnel (ou de créance) ne porte jamais sur la chose qui peut-être l’objet de la prestation. Il ne faut pas

STRUCTURER L’ORGANISATION Rappel : Une organisation est un lieu d’action collective. A- Concepts * Structure – fonction – hiérarchie (concepts généraux) Structure : Ensemble des fonctions et des relations déterminants formellement les missions que chaque unité doit accomplir et les modes de collaboration entre les unités. Comment vont se coordonner ces unités ? Structure centralisé ou pas … Terme fonction : Ensemble d’activités spécialisés qui sont placés sous une autorité commune