Pourquoi La Loi A T Elle Un Caractère De Généralité

Le référendum décisionnel local Introduction Le référendum est une procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement par un vote sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet de révision de la Constitution en répondant par "oui" ou par "non" à une question posée. C'est donc un instrument de la “démocratie directe”. L’article 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 indique que “la souveraineté nationale appartient au peuple qui

l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher |[pic] |Cet article est une ébauche concernant le droit. | | |Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. | La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale,

fondamentaux Les lois mémorielles sont-elle contraires à la Constitution ? « Assez de ces lois mémorielles abusives qui, de plus, sont inconstitutionnelles ! Assez de ces lois arrogantes qui prétendent dicter la vérité historique ». Jacques Robert résume précisément par ces propos le débat actuel et virulent concernant la légitimité des lois mémorielles. Cette intervient notamment alors qu’une discussion sur l’abrogation de l’article 4 alinéa 2 de la loi du 23 février 2005, remet en cause la lecture

obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) »[1] . D'après Jérôme Bonnard[2] , le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique. Le Droit est composé d'autres sources que la loi, comme la coutume et les usages. L'ensemble de ces règles est appelé droit objectif

pour être juste, et être juste est tout à fait indépendant de l’intention. On pourrait commencer par objecter : il ne suffit pas d’obéir pour être juste, car les lois et les coutumes peuvent être injustes ; tout ce qui est légal n’est pas pour autant légitime. Mais être juste, c’est donner à chacun ce qui lui revient, cela implique une idée d’impartialité, de neutralité. Comment peut-on penser cette impartialité ou cette neutralité sans faire appel à une loi, ou à quelque chose qui serait indépendant

texte s’adresse aux élèves. C’est pourquoi il doit être plus court et plus aisément compréhensible que ne l’est la charte de référence, que l'on trouve sur http://www.educnet.education.fr. En effet cette dernière s’efforce d’atteindre à une valeur juridique indiscutable et prétend par conséquent à l’exhaustivité. L’objectif est ici non de parer à toute éventualité judiciaire, mais de sensibiliser les élèves et de leur faire prendre clairement conscience de ce à quoi ils s’engagent en se servant

année Grande Ecole Janvier 2013 SOMMAIRE 1. Généralités 2. Acceptation des missions 3. Incompatibilités & indépendances 4. Planification de la mission 5. Examen du contrôle interne 6. Obtention des éléments probants 7. Continuité d’exploitation & vérifications spécifiques 8. Rapports d’audit & interventions connexes 1 SOMMAIRE 1. Généralités 2 1. Généralités Généralités : Définition et nature d’une mission d’audit Autres missions

etc. « L’égalitarisme », montré du doigt par certains, est destiné à servir d’épouvantail : en agitant la crainte du « nivellement » on justifie encore plus d’inégalités. Nos sociétés ne recherchent pas l’égalité tout court, mais bien l’égalité « juste » que certains appellent « des chances » et ne combattent pas l’inégalité, mais l’inégalité « injuste »(1). Cette affirmation est une realité de la vie juridique qui nous pousse à tenter de cerner pour commencer l origine de la construction de deux

Position interdisciplinaire du droit Introduction étymologique. Qu’est ce que le droit ? L’origine étymologique du droit se rapporte à la droite géométrique ou encore la règle désignant une conduite prescrite. On intègre également la notion de norme qui se rapporte à la règle : (l’équerre, dans ce contexte on utilise l’équerre pour voir si il y a un angle droit.) Le mot droit provient du latin « Jus » qui veut dire « le juste » La définition morale du droit : C’est le bon chemin

INTRODUCTION AU DROIT Le droit situation paradoxale car d'un coté, chacun de nous a conscience du droit car on a été confronté à un moment donné au droit , chacun se sait ou se croit titulaire du Droit. J'ai l'obligation de ….quelqu'un doit … Le droit est omniprésent , il se vit d'abord au quotidien , on fait du droit sans parfois en avoir conscience . Le droit est omniprésent dans la Société , l'actualité judiciaire est souvent très médiatisée (mariage pour tous). Ce sont des questions juridiques