Pourquoi Le Dumping Social Et Fiscal Fausse T Il Le Fonctionnement D Grand Marché Européen

HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE Dans la mythologie, Europe était une princesse phénicienne qui avait été séduite par Zeus alors transformé en taureau. De leur union est né le minotaure. On parle d’Europe depuis le Moyen-âge est l’empire de Charlemagne. Sully parle « d’état européen ». Au XVIIIème siècle, c’est l’Europe qui domine le monde mais à partir du XXème siècle il y a un changement après la seconde guerre mondiale. Europe ruinée (bilan éco, moral, financier, humain terrible

demandes d’enquêtes, d’arbitrage, et puis les organisations ont l’autonomie financière, elles ont un budget propre. L’organisation internationale bénéficie en son nom propre d’immunité semblable à celle des Etats et des privilèges (financiers et fiscaux). Ces représentants, et l’ensemble de son personnel bénéficie aussi de cela assez proche de ceux des diplomates mais beaucoup plus limités car ils ont une immunité qui ne s’étend pas à la famille et qui ne concerne que les actes de leur fonction et

international. Les plaintes déposées pas des Etats, et parfois la condamnation d'Etats m'a montré sa puissance. Et les nombreuses critiques émises par les opposants à la mondialisation m'ont démontré que l'OMC est en relation directe et forte avec les plus grands débats de sociétés actuels. Ceci m'a conduit à m'intéresser à cette puissante organisation et ainsi au choix de ce sujet. La présentation de mon travail On ne peut pas comprendre ce qu'est l'OMC sans se poser des questions sur l'origine de cette

Faculté de droit de Dijon Hélène TOURARD 2008-2009 DROIT EUROPEEN Introduction 1. RAPPEL SUR LES INSTITUTIONS EUROPEENNES : a. la notion d’organisation internationale Organisation internationale = association d'Etats donnant naissance à une nouvelle entité dotée de la permanence, d'organes propres et de la personnalité internationale. A distinguer de Organisation non gouvernementale = a une mission internationale mais n'est pas composée d'Etats, association d’individus de différentes nationalités

écoles : le droit public n’existe pas, que c’est du droit administratif, un de ses aspect. Ceux au contraire qui considèrent que le droit public économique existe réellement. L’inexistence du droit public économique : Jusque dans les années 60 des grands auteurs de droit, Vedel par exemple considéraient qu’il y avait que du droit public ou que du droit privé. En France distinction droit privé et droit public date du 19 è siècles. Pour d’autre ils existent peut être un droit public économique mais

Histoire de la Construction Européenne * Mythologie : Europe = princesse phénicienne séduite par Zeus (transformé en taureau) → naissance minotaure. On parle d’Europe depuis le Moyen-âge et l’empire de Charlemagne. Sully parle « d’état européen ». * XVIIIème siècle : Europe domine le monde * XXème siècle, après la seconde guerre mondiale : changement → mise en place union et regroupement en Europe But : - assurer la reconstruction de l’Europe - garantir la paix

d'aacélération. ————————————————————————————————————— ACCISES Depuis le 1er janvier 1973, ce mot sert à désigner des droits indirects qui frappent les boissons alcoolisées, les huiles minérales et les tabacs manufacturés à l'intérieur de l'Union européenne. ————————————————————————————————————— ACCULTURATION Processus par lequel un groupe d'individus adopte les éléments d'une culture en abandonnant en partie ou totalement ceux de sa propre culture. C'est un processus que connaissent beaucoup d'enfants

DROIT EUROPEEN MATERIEL. . INTRODUCTION. Le droit européen matériel se concentre sur l'étude des règles relatives aux actions et politiques des communautés européennes. ✦ Pourquoi y a t-il une action européenne au sens générique du terme? La construction européenne a d'abord été conçue pour assurer la paix en Europe, éviter une nouvelle rupture entre les pays européens. (Discours 9 mai 1950 Robert Schuman). Encore aujourd'hui dans le préambule du TCE une formule parle

Mondialisation du terrorisme plus rapide que la coopération internationale 13 II. Initiatives non gouvernementales 16 Article 6 : L’indignation mondialisée 16 Article 7 : «J'ai vécu six mois en ermite au bord du lac Baïkal» 17 Article 8 : Forum social mondial : pour une mondialisation plus humaine 19 Article 8 bis : Les altermondialistes d'Attac "satisfaits" mais "pas dupes, 21 III. Les évènements aléatoires 24 Article 9 : Le volcan révèle la fragilité de la mondialisation 24 Article 10

échangent ce qu’ils possèdent en trop contre ce qu’ils désirent mais ne produisent pas. Cet échange ne peut se faire que par le marché, ceci est aussi vrai pour les nations dont les «  excédents » échangés peuvent être source de richesse. En ce qui concerne la spécialisation, elle repose sur un principe simple ; «  si un pays étranger nous propose un bien à meilleur marché que nous pouvons le produire, le mieux est de le lui acheter en contre partie d’une partie du produit de notre activité développée