Pourquoi Les Activités Bancaires Et Financières Peuvent être Concernées Par Le Droit Pénal

DROIT DE LA BANQUE ET DES MARCHES FINANCIERS INTRODUCTION La crise actuelle Trois éléments sont à l’origine de la crise actuelle. A. Le fonctionnement cyclique de la sphère financière Lorsque l’on est dans une période basse on considère souvent que c’est la catastrophe, or il faut avoir une vision plus large et à long terme. En effet, on constate que la sphère financière fonctionne de manière cyclique : il y a d’abord un phénomène d’emballement, une bulle financière se crée

DROIT COMMERCIAL Chapitre 1Introduction au droit commercial I/ Définition du droit commercial On peut dire que le droit commercial est l’ensemble des règles de droit privés applicables aux commerçants et aux opérations juridiques qu’ils réalisent pour les besoins de leur activité on appellera ces actions des actions commerciale. Le droit commercial traite les opérations faites par les commerçants au sens large, dans les relations entre eux et avec leurs clients. II/ Distinction droit

UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT-ETIENNE FACULTE DE DROIT LE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX BANCAIRE Thèse pour le doctorat en droit privé de l’université de Saint-Etienne (loi du 26 janvier 1984 – arrêté du 7 août 2006) tel-00700056, version 1 - 22 May 2012 Présentée et soutenue publiquement le 24 mars 2011 Par ERIC NEMADEU DJUITCHOKO Sous la direction de M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Étienne Jury : M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Etienne M. Hervé CAUSSE Professeur

Paradis fiscaux 2 2- la fraude fiscale 4 3- L’évasion fiscale 5 II- Approfondissement de concepts 6 1. Les paradis fiscaux 6 1.1. Histoire, causes et caractéristiques des paradis fiscaux 6 1.1.1. Histoire des paradis fiscaux 6 1.1.2. Pourquoi devenir un paradis fiscal ? 6 1.1.3. Caractéristiques d’un paradis fiscal 7 1.2. Localisation des paradis fiscaux dans le monde et leurs principaux acteurs 8 1.2.1. Liste des paradis fiscaux dans le monde 8 1.2.2. Les acteurs des paradis

Université Paul Cézanne d’Aix-Marseille Faculté d’Economie Appliquée & Faculté de Droit Centre d’Etudes des Techniques Financières et d’Ingénierie - CETFI Centre de Recherche en Matière Pénale Fernand Boulan Groupe Européen de Recherche sur la Délinquance Financière et la Criminalité Organisée Mémoire présenté pour l’obtention du Master professionnel Economie-Droit, spécialité : « Prévention & répression de la délinquance financière et de la criminalité organisée » LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES OPERATIONNELS

|DROIT DU CREDIT | Le programme de DESCOCEF, partie « Droit du crédit », nous entraîne dans un cocktail juridique assez curieux, en ce sens que nous avons affaire aux règles de l’UEMOA, au droit bancaire classique et au droit OHADA : - la réglementation du crédit : UEMOA - les mécanismes du crédit : droit bancaire classique et UEMOA - les instruments de paiement et de crédit : UEMOA - les garanties du crédit : droit OHADA

DROIT COMMERCIAL DROIT PRIVE INTRODUCTION Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente. Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent s’exercer dans le désordre, il faut qu’elles soient réglementées. Le droit va établir des règles qui vont régir les activités économiques. Il sera au service des économistes

SOCIALES __________ COURS DE DROIT COMMERCIAL PROFESSEUR Chakib EL OUFIR Semestre 3 DROIT PRIVE année universitaire 2009 - 2010INTRODUCTION Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente.  Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent s’exercer dans le désordre, il faut qu’elles

moral de droit public : soit la collectivité territoriale (État ou collectivité territorial locale: communes, départements, régions de métropole et d'outres mers, et territoires d'outres mers a statut dérogatoire) et établissements publiques nationaux (par ex: les universités), ou locaux (par ex: un syndicat intercommunal pour l'enlèvement et le traitement des déchets). Par exception, au principe que les finances publiques concernent les budgets de toutes les personnes morales de droit public, le

qui sont cachés ». Le secret c’est tout ce qui ne peut être révélé. Le secret est un savoir caché aux autres. Ce savoir est donc partagé entre le détenteur du secret et le dépositaire. II : Le secret professionnel 1) Qu’est-ce que le secret professionnel : C’est l’interdiction faite à certains professionnels de révéler ce qu’ils ont appris dans le cadre leur profession. Le secret professionnel est ainsi défini dans le Nouveau Code Pénal par l’article 226-13 du 1er mars 1994 : « La révélation