Pourquoi Les Activités Bancaires Et Financières Peuvent être Concernées Par Le Droit Pénal

fonctionnement. Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales, au nombre de 2 à 100. Il est également possible de créer une SARL avec un seul associé (EURL). Il n’y a pas de capital minimum, et la responsabilité des associés est limitée aux apports, sauf en cas de responsabilité civile ou pénale. - La société anonyme (SA) : Le capital minimum est de 37.000 €, et l’appel public à l’épargne est autorisé si le capital est supérieur à 225.000 €. Les associés doivent être au minimum 7, dont

Les micros crédits : Contre la pauvreté et pour les investissements sociaux……6 Partie I……………………………………………………………………………………………. A- Le social : premier facteur du développement économique B- La microfinance 1- La relation d’agence dans le système bancaire 2- La défaillance du système traditionnel et l’apparition de nouvelles alternatives C- les institutions de microfinance Partie II A- La situation sociale actuelle des marocains……………………………………………...6 1- la situation sociale actuelle des marocains

adapté à son entreprise, à l’espace OHADA entièrement en phase avec la pratique au niveau international. NOTE DE SYNTHESE Se doter d’un manuel de procédures administratives, comptables et financières a été retenu parmi les premières réflexions à mener entre les membres de l’OHADA par soucis de se prévenir dès le départ d’un instrument de gestion susceptible de garantir la transparence et l’efficacité des opérations de toutes entreprises. Car

Le droit commercial peut se définir comme la branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. Il a un double objet en tant qu’il s’intéresse à la fois aux personnes et à l’activité commerciale de celles-ci.[1] Dans sa vision subjective, le droit commercial régit les commerçants. Du point de vue juridique le commerçant n’est pas seulement celui qui fait le négoce, c'est-à-dire qui accomplit une activité commerciale

spontanément , le créancier pourra en obtenir l'exécution forcée, en recourant aux voies d'exécution. L'enseignement des voies d'exécution a essentiellement pour objet, l'étude des différents saisies qui existent: immobilière, attribution sur un compte bancaire, conservatoire d'un bien meuble, vente, rémunération... l'étude des voies d'exécution apparaît comme le prolongement logique de l'étude des règles de procédure civile. Grâce aux règles du CPC, le créancier dont l'obligation n'est pas exécuté spontanément

L’étude des dispositions communes aux différents types de société Le droit commun des sociétés Art 1832 à 1873 du code civil, et le code de commerce Société : Art 1832 du code civil : elle est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice, ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi par l’acte de volonté d’une

IDRISSI BENYACINE My AHMED * S'interroger sur l'institution du commissariat aux comptes conduit à rencontrer les questions les plus actuelles du fonctionnement des entreprises et du droit des sociétés commerciales. Le commissariat aux comptes trouve en effet sa place dans le droit des sociétés et plus précisément dans le droit des sociétés anonymes. La législation marocaine sur les sociétés anonymes résulte du dahir du 11 Août 1922 qui n'a fait que reprendre la loi française telle qu'elle était en vigueur

DOMAINE DU DROIT DES AFFAIRES. IL S’AGIT PAR AILLEURS, APRES DEUX COURS DE DROITS GENERALISTES ET PERSONNELS, « INTRODUCTION AU DROIT » ET « DROIT DU TRAVAIL », DE LA PREMIERE APPROCHE D’UN DROIT SPECIALISE ET PROFESSIOINNEL. POUR QUE LES ETUDIANTS SE REPERENT DANS LA CHRONOLOGIE DES ENSEIGNEMENTS DU DROIT, CE COURS SERA SUIVI, DU SEMESTRE 5 AU SEMESTRE 9 DE LEUR CURSUS, DE : UNION LAW, INTERNATIONAL BUSINESS LAW , DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT PENAL DES AFFAIRES, DROIT PATRIMONIAL

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DE LA SORBONNE – IREDIES Publication de l’IREDIES n° 1 Les menaces contre la paix et la sécurité internationales : aspects actuels AVANT‐PROPOS      Cet ouvrage collectif est le fruit du travail d’une équipe de jeunes chercheurs spécialisés en droit  international  et  rassemblés  au  sein  du  projet  MARS  (Nouvelles  menaces  contre  la  paix :  actions,  règles et sécurité internationales). 

vulgarisées dans les grandes villes du pays, grâce notamment à la défiscalisation du matériel informatique et à la baisse des prix sur les marchés occidentaux. Ce phénomène se propage dans tous les secteurs de l’économie, notamment dans le secteur bancaire, qui d’ailleurs fait partie d’un des domaines pionniers en matière d’utilisation des NTIC. Dans les années 1970, la banque a subi une première révolution informatique, celle des grands systèmes capables de traiter des millions d'opérations autrefois