Pourquoi Les Activités Bancaires Et Financières Peuvent être Concernées Par Le Droit Pénal

Cours Magistral (10-13h30) (1er cours) Vendredi 12 Octobre 2001 Droit de l’Entreprise INTRODUCTION Quelques avantages à être en société :-séparation importante entre le patrimoine de la personne physique et celui de la personne morale. -Pouvoir de céder plus facilement l’entreprise. Lorsque l’entrepreneur décède et qu’il est seul, l’entreprise disparaît aussi. -Structure sociétaire :une très forte capitalisation. -Fiscalité des sociétés plus avantageuse que celle des entreprises individuelles

GENERALE Les métiers bancaires, qu’il s’agisse des activités de banques commerciales ou des activités de banques de marché, sont générateurs de risques variés, lesquels sont aujourd’hui particulièrement aigus, en raison des transformations qui ont affecté l’économie financière : - concurrence accrue dans de très nombreux secteurs, - ouverture croissante sur l’extérieur, - sophistication incessante des produits, - innovations financières et technologiques,

Diriger en temps de crise Gestion des risques Comités d'audit Trésorerie / Endettement Maîtrise des coûts Rémunération des dirigeants Gestion fiscale Développement Durable Acquisitions / LBO Communication financière Spécificités PME En partenariat avec Diriger en temps de crise Collection dirigée par Claude LOPATER Associé, responsable des publications PwC Pocket Guide rédigé par les associés Sylvie LE DAMANY Jean-Marc TRUCHI Jacques DENIZEAU Yves MEDINA Anne-Marie LAVIGNE Gouvernance

surveillance des marchés et réfléchir sur les meilleurs moyens pour les rendre concurrentiels. L’action du Conseil se devait donc de répondre ainsi à deux grands enjeux : celui de la rénovation-actualisation des modalités de mise en application du droit de la concurrence (prérogatives, indépendance, efficience) et celui de la mise en place des structures d’investigation, de délibération et d’administration. Les structures du Conseil étant sur place et les amendements à la loi 06-99 en cours d’adoption

................. 11 A. LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE, FONDEMENT DU DROIT À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.................................................................. 1. La vie privée, un fondement des sociétés modernes ................................................................. 2. Une protection juridique reconnue au niveau national et international .................................. a) Le respect de la vie privée, une composante des droits de l’homme.................

.............. 11 A. LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE, FONDEMENT DU DROIT À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.................................................................. 1. La vie privée, un fondement des sociétés modernes ................................................................. 2. Une protection juridique reconnue au niveau national et international .................................. a) Le respect de la vie privée, une composante des droits de l’homme...............

(Cornu 1990[3]) – que j’assume sans réserves, mais ne se réfère pas aux seuls langages scientifiques et techniques[4] – ce qui ne me semble pas (ou : plus ?) correspondre au contenu des modules d’enseignement concernés. En effet, sont réputés être des langages spéciaux tant les « jargons professionnels » (dont procèdent les langages scientifiques et techniques, directement concernés par ce programme d’enseignement), que les argots (ou : parlers de communautés restreintes utilisés à des fins

 Les facteurs de risque de fraude sont en hausse parce  que les gens subissent de plus en plus de pressions, ont plus souvent l’occasion de  commettre des fraudes et peuvent plus facilement justifier leurs méfaits.      Le tort causé par la fraude à une organisation ne se limite pas aux pertes financières  directes. Même si les pertes liées aux fraudes peuvent s’accumuler au fil du temps, il est  assez rare qu’elles soient suffisamment importantes pour entraîner la faillite d’une  entreprise. Le véritable pré

selon l’ISA 240 6 4. Distinction entre fraude et erreur 7 Section II : Classification de la fraude 8 1. Classification selon l’IFAC 8 A. Les inexactitudes résultantes d’un détournement d’actifs 8 B. Les inexactitudes résultantes d’une information financière frauduleuse 9 2. Selon le code des sociétés commerciales 9 A. Selon la nature des infractions 7 B. Selon la gravité des faits 10 Chapitre II : Les facteurs incitants à la fraude 11 Section I : Les motifs psychologiques 11 1. Les dirigeants sociaux

monetaire des pays de la zone euro. BRIC : Bresil-Russie-Inde-Chine ; designe aujourd’hui les quatre plus gros pays emergents. Cash pooling : Methode de gestion centralisee de l’ensemble des comptes bancaires des filiales d’un groupe. Son but est d’optimiser les besoins et les excedents de tresorerie. Il peut etre domestique ou international, manuel, par transfert de fonds ou notionnel. Cash pooling notionnel : Gestion centralisee sans transfert de fonds au travers d’echelles d’interets compensees et fusionnees