Pourquoi Les Activités Bancaires Et Financières Peuvent être Concernées Par Le Droit Pénal

comptes. ➢ la certification légale. ➢ Responsabilités civiles, pénales et disciplinaire du Commissaire aux comptes ➢ rapport de commissariat aux comptes. IV – L’audite interne (contrôle interne). ➢ Définition du contrôle interne. ➢ Objectifs du contrôle interne. ➢ Principes généraux du contrôle interne. ➢ La coopération avec les auditeurs légaux. ➢ La responsabilité civile, pénale et disciplinaire de l’auditeur interne ➢ Cas pratique d’un contrôle

décidées par la société - Événements survenus dans la société La mission du commissaire aux comptes Le rapport général du commissaire aux comptes Il concerne toutes les sociétés ayant un commissaire aux comptes La mission du commissaire aux comptes Pourquoi le rapport général est-il important ?  Document Ce adressé à l’entreprise document cristallise l’ensemble des travaux du commissaire aux comptes Parfois, c’est le  Gestion seul document qu’il fournit à l’entreprise. du risque Le rapport

l’activité du réviseur assume la responsabilité finale dans 5 domaines : • Agrément et enregistrement • Adoption de normes • Formation permanente • Contrôle de qualité • Système d’enquête et disciplinaire Le système de supervision publique doit être dirigé par des non-professionnels qui maitrise les matières en relation avec le contrôle légal et est composé des autorités suivantes : • Ministre ayant l’économie dans ses attributions • Procureur général • Conseil supérieur des Professions économiques

Droit pénal Chapitre 1 : introduction I) L’organisation judiciaire  1) Le pouvoir judiciaire : La magistrature assise : Ce sont des juges inamovibles et nommés à vie par le Roi sur présentation du conseil supérieur de la justice. La magistrature debout : C’est le ministère public = au parquet. Le ministère public représente la société et défend ses droits dans la légalité. Il prend des réquisitions et assure l’exécution des jugements. Il rend aussi avis dans les affaires civiles

ligne aux adresses suivantes : www.sourceocde.org/economiesemergentes/9789264014459 www.sourceocde.org/economiestransition/9789264014459 www.sourceocde.org/gouvernance/9789264014459 Les utilisateurs ayant accès à tous les ouvrages en ligne de l’OCDE peuvent également y accéder via : www.sourceocde.org/9789264014459 SourceOCDE est une bibliothèque en ligne qui a reçu plusieurs récompenses. Elle contient les livres, périodiques et bases de données statistiques de l’OCDE. Pour plus d’informations sur ce

pratique du microcrédit. Son existence, sous d’autres formes, est pourtant beaucoup plus ancienne si l’on songe aux tontines, aux prêts sur gage et à ce que furent les origines du mutualisme. En France, 98 % des ménages disposent aujourd’hui d’un compte bancaire. Néanmoins, une fraction importante (20 % à 30 %) de la population n’a pas accès à un crédit classique faute de ressources stables suffisantes. Quand ils ne se voient pas interdire tout accès au crédit, ces ménages se tournent trop souvent vers la

Le diagnostic interne et externe 2.1/ L’analyse externe 2.1.1/ L’environnement global 2.1.2/ L’environnement spécifique 2.2/ L’analyse interne 2.2.1/ Analyse des fonctions premières, dont le marketing 2.2.2/ L’analyse des fonctions comptables et financières 2.2.3/ L’analyse des moyens 2.2.4/ L’analyse juridique PARTIE 2 : EVALUER ET REPRENDRE A/ L’évaluation de la valeur de l’entreprise 1/ Les différentes méthodes 1.1/ Les méthodes fiscales 1.2/ Les méthodes patrimoniales 1.3/ La valeur de rendement

UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN STRASBOURG FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION La responsabilité civile du banquier d’une entreprise en difficulté MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DEA DROIT DES AFFAIRES 2001-2002 Soutenu par : Amel Guaaybess Sous la direction de : Monsieur Jean-Luc Vallens 1 Mes remerciements A Monsieur Jean-Luc Vallens, pour son assistance et sa rigueur. A Monsieur Marc Lipzer, pour sa collaboration. A Monsieur Marius Marchal, pour

LORHO Gérard & PELISSIER Pierre LE DROIT DES PEINES L’Harmattan, coll. La Justice au quotidien, Paris, 2003, 118 p. Collection dirigée par Jean-Paul Céré Résumé : “La justice n’est véritablement rendue que lorsque les décisions judiciaires sont exécutées” (C. Garnier). Mettre à exécution une peine, rôle principalement dévolu au procureur de la République, est souvent assimilé à l’incarcération ou au recouvrement des amendes. Or ce rôle est beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît. Au sens

.............................................................................................................. 3 1.1.1 La Morale et l’Ethique, définitions .................................................................... 3 1.1.2 Le Droit et la Déontologie, définitions .............................................................. 3 1.2 Code de déontologie des praticiens de l’art Infirmier belge...................................... 4 1.3 Le secret professionnel .......