Pourquoi Les Activités Bancaires Et Financières Peuvent être Concernées Par Le Droit Pénal

L'économie bancaire La banque étant un commerce, son exploitation doit être profitable, pour valoriser l'actionnaire/sociétaire et pour pérenniser l'entreprise. Pour être profitable, la banque à le choix entre 3 types de revenus d'exploitation: - Les intérêts - Les commissions - Les marges sur opérations financières (investissements sur entreprise avec risques ou non, rachats de portefeuille américains avec subprimes: pertes) Recapitalisation: Une banque prête plus que son capital = risque

Plan  INTRODUCTION Partie I : La détermination du contrat de crédit A- L’offre préalable de crédit B- Les obligations issues du crédit bancaire - Les obligations du banquier - Les obligations de l’emprunteur Partie II: Les incidents du contrat de crédit A: La défaillance de l’emprunteur B : La responsabilité du banquier C- Les sanctions INTRODUCTION L’évolution des flux

directive érige le principe de reconnaissance et d’acceptation mutuelle des résultats des mesures d’identification des clients : elle autorise la présentation de clients dont les mesures d'identification ont été réalisées par des établissements bancaires ou financiers situés dans l’union européenne. La responsabilité finale repose alors sur l'établissement auquel le client est présenté, c’est-à-dire celui qui a recourt à des confrères. II- Un changement complexe pour les banques Les banques

accompagné, l’élaboration de ce travail qui vous doit beaucoup, et qui, en l’absence de vos mises au point et corrections, ne présenterait pas le visage qu’il arbore aujourd’hui. Enfin, merci à toutes les personnes, professionnels de la finance ou du Droit, œuvrant au quotidien au contact de l’évasion des capitaux et des paradis fiscaux, qui ont offert de leur temps pour m’éclairer sur des éléments de la pratique, qu’il s’agisse d’écueils ou d’avancées. Merci, tout simplement, pour m’avoir plongée au

introduction au droit bancaire Section I. Définition du droit bancaire. 1° Objet du droit bancaire. A- Droit du commerce et de l’argent. Esprit du droit bancaire : « Dans les états qui font le commerce d’économie on a heureusement établi des banques qui, par leurs crédits ont formé des nouveaux signes de valeurs » (cf Montesquieu). Rôle du droit bancaire = organisme de crédit pour créer des valeurs ; commerce de l’argent Objet du droit bancaire = régir les différentes activités exercées

Droit bancaire RTBF → Revue trimestrielle banque finance RDBF → Revue de droit bancaire et financier *BONNEAU, Droit bancaire, édition Montchrétien *GAVALDA et STOUFFLET, Droit bancaire, édition LITEC 2005 *GAVALDA et STOUFFLET, Instruments de paiement et de crédit, LITEC *FEROCHON et BONHOMME, Instruments de crédit et de paiement, LEXTINSO *NEAU-LEDUC, Dalloz INTRODUCTION Définition du droit bancaire : C'est l'ensemble des règles qui concernent les opérations de banque

Présentation des cabinets 4.1 Cabinet …… 4.2 La société ….. Partie 1 1 Tenue d’un dossier client : une « journée type » 2 Missions de terrain 2.1 Prise en main 2.2 Mises à jour 2.3 L’Etat de Rapprochement Bancaire (ERB) 2.4 Déclaration fiscale : TVA 2.5 Elaboration d’un bilan 3 Problème posé par un dirigeant : l’acquisition d’un véhicule 3.1 Exposé des faits  3.2 Règles générales 3.2.1 Tableau de tarification d’émission

remercions également pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce mémoire, qu’il nous a apporté lors des différents suivis, et la confiance qu’il nous a témoigné. Le plan : Introduction générale de la criminalité financière : Chapitre 1 : Le Blanchiment d’argent : Section 1 : Définition de blanchiment d’argent………….. Section 2 : Le processus de blanchiment d’argent…………… Section3 : Les effets négatifs de blanchiment d’argent……. Chapitre 2 : Le cadre juridique

Droit Bancaire Table des Matières Droit Bancaire 1 Introduction générale 9 Introduction 9 Droit du commerce de l’argent 9 Le droit économique 10 Historique 11 Avant la révolution  11 Après la Révolution 12 Traits actuels 13 Consumérisation 13 Désintermédiation 13 Inflation législative 13 Européanisation 14 Internationalisation 15 Sources du droit bancaire  16 La loi 16 Jurisprudence 16 Sources professionnelles 17 Deuxième partie : 18 la

Section 2: les dispositifs nationaux : exemple du droit Marocain Chapitre II : les moyens structurels de lutte contre le blanchiment : Section1 : le rôle de cellule de traitement de renseignement financier  Section2 : l’importance de la coopération dans la lutte anti-blanchiment Conclusion Introduction : Mondialisation des affaires, globalisation des échanges, déréglementation et libéralisation financière, autant de termes génériques[1] définissant un monde