Pourquoi Les Activités Bancaires Et Financières Peuvent être Concernées Par Le Droit Pénal

 Master droit immobilier et notarial Exposé sous le thème: La résponsabilité du banquier Préparé par: Encadré par : Latifa ATAYEB Pr. Said AMEHMOUL. Aissam AIT AAZI My Youssef ECH-HIBAT Année universitaire: 2013/2014 Table de matières Chapitre I : La responsabilité civile…………………………………………………………..5 Section I : La responsabilité contractuelle……………………………………………5

« Projet de Recherche » ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- «  Blanchiment d’argent ------------------------------------------------- Mondialisation financière » Réalisé par Olga Sizova, Laëtitia Virenque Anna Plokhikh, Klaudia Gurbisz Sous la direction de Mme Elisabeth CALLANDRET Professeur à la Faculté des Sciences Economiques de Marseille

fait d'aider, d'inciter ou de conseiller quelqu'un à le commettre ou le fait d'en faciliter l'exécution. » Et selon le vocabulaire juridique Gérard Cornu : « Action d’introduire des capitaux d’origine illicite dans les circuits financiers et bancaires réguliers[1] ». Donc le blanchiment d'argent est un processus servant à dissimuler la provenance criminelle de capitaux (trafic de drogue, trafic d'armes, trafic d’êtres humains, corruption, etc.). L'objectif de l'opération, qui se déroule en

dire qu'au deuxième siècle avant Jésus-Christ apparaissent les premières zones franches officielles, en Méditerranée orientale. Dès 166 avant Jésus-Christ, et pendant près d'un siècle, l'île de Délos pratique un commerce libre de taxes, impôts et droits de douane. De par sa position géographique privilégiée, l'île devient un très important centre de commerce et d'échange par où l'ivoire, les étoffes, le vin, le blé et les épices transitent. Le même principe est repris au Moyen-âge dans différentes

facilitée par les nouveaux modes de communication, corrélée par une plus grande liberté de circulation des marchandises, des personnes, des biens, profits et revenus, et des transactions financières. Ce bouleversement des modes de communication et de circulation projette une dynamique économique, sociale et financière essentielle au développement de notre société. Cependant, par effet de contagion, cela conduit à une dynamique délictuelle. L’ouverture des frontières économiques et géographiques facilite

UNVERSITE HASSAN II Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales -CASABLANCA- Master droit des affaires Droit bancaire et ingénierie financière Les groupes financiers Préparé par : J.J 2008/2009 Plan Introduction I – la constitution des groupes financiers A – les procédés de constitution des groupes financiers B – le contrôle des groupes financiers II – les relations intragroupe et les risques du groupe. A – les conventions de trésorerie.

vous voyez un banquier suisse se jeter par la fenêtre, suivez-le sans hésiter, car il y a de l’argent à gagner… » Voltaire « Le souci légitime de gagner de l’argent ne doit pas conduire à occulter les valeurs universelles de la morale et du droit, ni la recherche du bien commun » Auguste Comte Résumé Le blanchiment de capitaux a été de tout temps une pratique répandue dans les affaires. La mise en place récente d’un cadre juridique sur un plan international a permis de rendre ces transferts

LES OBLIGATIONS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT On a vu que les personnes physiques et morales doivent respecter différentes obligations en matière civile ou pénale sous peine de voir leur responsabilité engagée. Le droit de la consommation veut faire contrepoids à la situations de supériorité du professionnel et empêcher les abus de puissance économique. Les règles qui en résultent, plutôt de type préventif et collectif, aboutissent à un certain dirigisme contractuel de la part du législateur.

description du cadre général de l’exercice de l’activité bancaire. 1. L’évolution de l’activité bancaire. 2. Les critères et les conditions d’exercice de la profession bancaire. 3. Les monopoles. 4. La classification des établissements de crédit (appellation officielle des banques (banques+ sociétés de financement). 5. Les dirigeants des établissements de crédit. 2ème partie : les relations bancaires : 1. Les contrats bancaires : (réglementés). 2. Les contrats de crédit : (la

ECONOMIQUES ET SOCIALS SALE LICENCE PROFESSIONNELLE BACK-OFFICE BANCAIRE DROIT BANCAIRE Professeur : A. CHOKAIRI SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 3 : RAPPEL HISTORIQUE TITRE 2 : PRESENTATION DE LA NOUVELLE LOI BANCAIRE CHAPITE PREMIER : ASSUJETTISSEMENT DE NOUVEAUX ORGANISMES A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI BANCAIRE CHAPITRE 2 : RÔLE DES INSTANCES INTERVENANT DANS LE PROCESSUS