Pourquoi Les Pouvoir Publics Doivent Ils Intervenir Dans La Vie Economique Et Sociale

régulation économique : le marché et l’État Positionnement du chapitre dans le programme Thème | Sens et portée de l’étude | Notions et contenus à construire | 1.3. Une économie de marché régulée : l’économie française | Les économies contemporaines sont des économies dans lesquelles les marchés coordonnent les choix des agents. Dans tous les pays (dont la France), une régulation par l’État s’avère nécessaire. | La coordination et la régulation des activités économiques : marchés

France l’Etat français dispose d’une administration (même sous l’ancien régime) mais celle-ci est jugée trop lourde. Depuis quelques années, les pouvoirs publics ont entrepris de nombreuses réformes des institutions administratives tant sur le plan national que sur le plan local. La réforme du système administratif est devenue une priorité pour les pouvoirs publics (aussi bien de droite comme de gauche). Le système administratif est un ensemble d’éléments en interaction constante mais l’histoire des administrations

solidaire. Elles sont les garantes de l’intérêt général et du lien social sur un territoire, de même qu’elles entraînent une activité importante dans le secteur marchand au travers d’appels d’offres et de marchés d’équipements, de biens et de services sur pratiquement tous les secteurs d’activités (construction et aménagement, équipement et installations, développement économique, éducation, santé, culture, loisirs, action sociale, insertion et formation professionnelle, etc.). Conçues au départ

Thème 4 : Justice sociale et inégalités Chapitre 6 : Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? Objectifs : Distinguer égalité de droit / des situations / des chances Définir méritocratie, justice sociale Définir et distinguer égalité et équité Définir discrimination Définir services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale ! Définir et distinguer assurance et assistance ! ! ! ! ! Indications officielles : On

CHAPITRE I Le pouvoir politique Les sociétés modernes sont faites, au-delà des individus qu’elles englobent, d’une multitude de groupes: familles, associations, entreprises, groupements divers… au sein desquels un pouvoir s’exerce. En tous ces groupes une distinction apparaît en effet entre responsables et adhérents, dirigeants et dirigés… en définitive entre ceux qui détiennent l’autorité et commandent et ceux qui acceptent de suivre les directives des premiers. En ces sociétés il est

Introduction Un droit public de l’économie L’Etat intervient souvent en économie, que ce soit en tant qu’opérateur (i.e, en tant qu’acteur de l’économie, lorsque l’Etat produit des services industriels et commerciaux) ou en tant que régulateur (que ce soit pour sanctionner ou encadrer les comportements des opérateurs privés présents sur le marché). En outre, il convient de rappeler que l’Etat peut également jouer un rôle mixte, qu’il est souvent difficile de mettre clairement à jour... d’où

Droit public économique(DPE) Droit public économique JP Colson et Pasale Idoux ; l’essentiel du droit économique de Frédique Colin ------------------------------------------------- Introduction générale  1) Qu’est-ce que le DPE ? Notion/définition/évolution Ensemble des règles permettant à l’Administration (collectivités publiques) de se manifester, de participer directement ou indirectement à la production et la distribution de B&S. Le domaine économique admet depuis des décennies

dessus de la pyramide belge, nous trouvons le Droit Européen. Donc, les règlements, les lois, les ordonnances, les décrets et même la constitution belge doivent respecter les lois européennes. Plan du cours : 1. Introduction générale : partie historique. 2. Qui peut faire partie de l’UE ? Les conditions qu’un état doit remplir pour pouvoir être membre de l’UE. 3. Les valeurs véhiculées par l’UE et le Traité de Lisbonne. 4. Les institutions européennes. 5. Ordre juridique communautaire

ministère public c'est a dire le magistrat du parquet = Il s'agit de la magistrature debout car il piétine , fait les 100 pas . Il n'est pas juge ! Celui qui va trancher le litige , c'est le magistrat du siège ( dans la salle d'audience il est toujours assis ) lui il est a la fois magistrat et juge Le ministère publique : Corps des magistrats du parquet et a pour fonction de représenter l'état devant les juridictions civiles et pénales . En matière civile , pour le respect de l'ordre public et des

police vient du terme grec « polis» qui signifie la Cité. La fonction de police consiste pour l’Etat à intervenir dans les rapports sociaux pour maintenir l’ordre dans le corps social. Cette fonction de préservation de l’ordre implique certaines restrictions pour les libertés individuelles et collectives. Cette police est rattachée à l’exécutif. Il existe également une police législative, le pouvoir législatif exerce cette fonction de police lorsqu’il définit le stat des libertés publiques et qu’il