Pourquoi Réviser La Constitution

pouvoir et ne revient qu'en 2008 en faisant voter une nvelle loi (acfanu) qui a le même effet que la première, et encore une fois le conseil constitutionnel ne ratifie pas cette loi. Protection par des lois. Référendum pour contester. Première constitution en 1791 en France pour se protéger contre l'absolutisme du roi/contre pouvoir du gouvernement.   15/10/09 Introduction 1-Droit constitutionnel comme droit singulier. Denquin "Il m'est indifférent que le droit constitutionnel possède une dignité

exigence politique. Louis-Philippe abdique le 24 février, ainsi s'éteignait la Monarchie de Juillet, victime de n'avoir pas su élargir sa base sociale. C'est dans ce contexte politique, que la Seconde République est consacrée, elle se dote ainsi d'une constitution où la prédominance de la tradition révolutionnaire ne saurait voiler la présence de certains emprunts à la tradition parlementaire et, plus encore, à la tradition plébiscitaire. Si cette expérience tourne court, elle consacre cependant – c'est

des Français et fait l’objet de nombreux débats. Voilà pourquoi, dans un soucis de répondre aux attentes des citoyens, une révision constitutionnelle sur ce sujet a été entreprise (la dernière en date). Mais de 1958 à nos jours, la V° République compte près de dix-neuf révisions constitutionnelles. Se pose alors la question suivante : Pourquoi faut-il réviser la Constitution ? La réponse semble évidente. Lors de l’écriture d’une constitution, les constituants ne peuvent pas prévoir tous les problèmes

Certaines de ces notions sont invariables=>ex :La Constitution, l’Etat. Quant à leurs exigences mais non pas quant à leur idéologie. Elles sont variables quant à leurs contenu. Le principe de la souveraineté (le fondement du pouvoir) est de donner la légitimité au pouvoir. La séparation des pouvoirs peut être adopté ou rejeté par un Etat. Ce n’est pas un concept invariable. On examine les fonctions régaliennes de l’Etat. Le contrôle de la constitution des normes=>théorie qui avant la Vème République

fonctionnement) et aux rapports qu’elles entretiennent entre elles et avec les personnes privées. • Droit constitutionnel : discipline de droit public qui rassemble les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir public. La constitution est le statut de l’Etat. Peu avant le révolution de 1789 l’expression « droit constitutionnel » apparaît. (A l’époque les juriste parlaient de loi fondamentale du royaume.) 1. Loi du succession au trone : loi salique (exclu les femmes du

le développement de la justice entre les hommes, le droit est l’assurance de la liberté dans toute son affectivité. Il faut s’assurer que par le droit la liberté est assurée a chacun. La pensée humaine est très évolutive au cours du temps, c’est pourquoi le Droit, en suivant les courants de pensée, a lui aussi beaucoup progressé. Ces courants de pensée, rattachés à des écoles, des doctrines ont caractérisés le Droit à des moments spécifiques. Hans Kelsen (1881-1973), est un juriste américain d’origine

être conformes à la loi. (Que fait-on si la loi elle-même est arbitraire ?)  le principe de constitutionnalité (effectif depuis 1971 en France) : principe selon lequel toutes les normes inférieures (lois comprises) doivent être conformes à la Constitution. Remarques : o L’Etat n’est pas le seul à pouvoir édicter des règles de droit. En effet, les personnes privées détiennent également ce pouvoir lorsqu’elles s’engagent par contrat, conventions collectives, règlements intérieurs… o Mais l’Etat

Chapitre 2 : La Constitution Introduction I/ La notion de Constitution A) La Constitution au sens matériel B) La Constitution au sens formel II/ Les formes de la Constitution A) Constitution coutumière et Constitution écrite B) Constitution souple et Constitution rigide 1) Constitution souple 2) Constitution rigide C) Les modalités d’établissement et de révision de la Constitution 1) L’établissement de la Constitution 2)

votre sous-partie B’ par une phrase qui ouvre le sujet. 1_la notion de constitution Définition du « pouvoir constituant » : pouvoir qualifié pour établir ou modifier la constitution. Définition de « constitution » : Sens matériel (= en fonction du contenu de la constitution) : ensemble des règles relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir. Sens formel (=en fonction de la forme de la constitution) : ensemble des règles qui, soit on reçu une forme distincte, soit ont été

des autres normes juridiques. On s’intéresse à la place du Droit Constitutionnel dans les normes, on considère que la constitution est au sommet de la hiérarchie des normes. I. Définition matérielle du droit constitutionnel A. Le droit constitutionnel comme droit de l’État (définition traditionnelle) 1- Origine et contenu de cette définition traditionnelle Comment et pourquoi est-elle apparue? À partir du XVIème siècle, se développe un pouvoir politique: l’État. Face à ce pouvoir et aux aspirations