Pourquoi Selon Rousseau Ne Faut Il Pas Confondre Liberté Et Indépendance

sanctionné) Pourquoi doit-on obéir à la C° ? Quel est le fondement de la validité du droit positif ? Car un courant (le dt naturel) dit que au dessus du dt positif il y a un dt non écrit fondé sur l'idée de justice. Ce dt se traduit par des principes intangibles et supérieurs (par ex : il faut respecter la personne humaine...) Pour que ces principes s'imposent il faut qu'ils soient inscrit dans le dt positif à un moment donné. A partir du moment où une regle est en vigueur il faut la respecter qu'elle

aux autres qui doit protéger contre l’arbitraire. L’Etat de droit repose sur deux principes juridiques :  le principe de légalité : principe selon lequel toutes les normes inférieures doivent être conformes à la loi. (Que fait-on si la loi elle-même est arbitraire ?)  le principe de constitutionnalité (effectif depuis 1971 en France) : principe selon lequel toutes les normes inférieures (lois comprises) doivent être conformes à la Constitution. Remarques : o L’Etat n’est pas le seul à pouvoir

loi procédait de sa seule volonté, il faisait la justice, la loi... I. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS D’UN ETAT Toute société humaine ne forme pas un état. Pour qu’une société soit un état, il faut 3 conditions obligatoires. A. Un pouvoir de contrainte La contrainte s’exprime par l’édiction de règles de droit, ainsi l’état a le pouvoir de fixer des règles de droit et d’en imposer le

juridique car celle-ci détermine ce qui doit être et non pas ce qui est. De très nombreux facteurs vont modifier le sens de ces règles. On peut se poser la question de savoir comment le peuple est gouverné et non comment il doit être gouverné.  Selon l’article 20 de la Constitution, le gouvernement est l’exécutif et son représentant est le Président. Or, si le président a la majorité de ses voix à l’Assemblée Nationale, le gouvernement est l’exécutant du pouvoir présidentiel. Comment cette règle

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Définition : La théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Il existe deux types de séparation des pouvoirs selon les pays, l'une dit souple, et l'autre dit stricte. Cette différenciation résulte des relations qu'ont les organes entre eux. Théorie: C’est Montesquieu qui a formulé la théorie de la séparation des pouvoirs, dans le chapitre bien connu De la Constitution

politique lorsqu’à la hiérarchie s'ajoute le consentement éclairé de ceux qui obéissent. On passe alors à la distinction entre gouvernants et gouvernés, le consentement des gouvernés laissant penser aux théories du contrat social. (Hobbes Locke Rousseau) A ce stade le pouvoir s'est institutionnalisé, c'est l'institutionnalisation du pouvoir politique ! A l'origine le pouvoir est individualisé en un seul individu ou en un petit nombre d'individus. Se confonde à la fois la propriété et l'exercice

il s’agit de se fonder sur la nature de l’autorité qui agit.  Le « critère matériel », c’est lorsque l’on se préoccupe du contenu de l’acte.  Le « critère formel » c’est selon quelle formalité on agit. Cette distinction entre ces 3 critères est très juridique et efficace (notamment pour les plans dans un devoir). Il faut savoir distinguer le droit constitutionnel (analyse des grands organes, pouvoirs publics, les liens qu’il y a entre eux, les grandes normes juridiques applicables) et la science

religieuse. Se référant à la norme de l'Evangile qui veut que l’on « donne à César ce qui appartient à César et à Dieu ce qui est à Dieu », la Patristique a formulé de manière définitive le devoir d'obéissance en se fondant sur la doctrine paulinienne selon laquelle il n'y a d'autre pouvoir que celui qui vient de Dieu. Elle établit en outre que le bras armé de Dieu est plus puissant que celui des hommes, qu'ils soient rois ou empereurs, car ils sont ce qu’ils sont par la seule grâce de Dieu. La Scolastique

attachement de l'individu à la constitution, norme qui va nous protéger du pouvoir. Exemple : La garde à vue est une privation de liberté, particulièrement dégradante. Le conseil constitutionnel à demandé au législateurs de voter une loi plus respectueuse de l'individu. Le droit est la possibilité d'acquérir un véritable savoir en jonglant entre deux impératifs : Liberté et responsabilité. DROIT PUBLIC Le mot « droit » a différent sens : c'est une discipline au sens où c'est un ensemble de