Pourquoi Un Notaire Remplit Deux Fonctions

Histoire des institutions : L’Europe du droit commun. Après l’Antiquité, ce qui marque l’histoire des institutions entre le Ve et le XVIIIe siècle, c’est l’influence chrétienne et plus largement judéo-chrétienne sur l’héritage antique. Les deux traditions – gréco-romaine et judéo-chrétienne vont être liées – il y aura également quelques apports « germaniques » mais ils resteront latéraux et ne subsisteront guère, pour former les institutions occidentales. Vous avez étudié l’Antiquité au premier semestre

question de la connaissance du droit (Titre III). Titre I Les phénomènes juridiques élémentaires Qu’est-ce qui est droit ? Autrement dit, pour nous aujourd’hui quels sont les phénomènes juridiques qu’il est nécessaire de connaître ? On peut en distinguer deux principaux : la règle de droit et la décision et plus particulièrement le jugement. Le jugement est une décision particulière : la décision du juge appelé à trancher un litige. Ce ne sont pas les seuls phénomènes juridiques bien évidemment : il faudrait

famille, d’importantes réformes législatives qui, à leur tour, ont donné lieu à énormément de jurisprudence et d’interprétation doctrinale. Un texte ne peut être appréhendé tel quel, il faut toujours chercher à savoir s’il a été interprété. On a pu voir deux séries de grandes réformes du droit de la famille : deuxième moitié du 20ème siècle, puis années 2000. Il faut de plus compter désormais avec les sources internationales : traités internationaux, conventions internationales. Elles prennent une importance

Régimes Matrimoniaux Introduction §1 – La notion de régime matrimonial Le régime matrimonial est un ensemble de règles d’ordre patrimonial qui gouverne aussi bien au-cours du mariage qu’à la fin (à sa dissolution) deux ordres de choses : un régime matrimonial se préoccupe des biens des époux : qui a la propriété de tel ou tel bien au sein du couple, qui les administre, qui en a la disposition ? le régime matrimonial intéresse toutes les questions pécuniaires du ménage, aussi bien lorsqu’elles

procès devant ces organes. La distinction est a priori simple mais dans certains cas on peut hésiter sur le point de savoir si une règle relève du fond ou de la procédure. Ex : la prescription de l’action publique  règle de procédure ou de fond ? Deux analyses : le délit reste un délit, prescrit ou non. Dans cette analyse, les règles de prescription sont des règles de procédure Analyse de la Cour de cassation : quand un délit est prescrit, il perd son caractère délictueux. C’est un acte pénalement

d’assurance sus cité, on distingue deux grands éléments constitutifs qui sont : les personnes intervenant au contrat (§1) et les autres éléments tels que : le risque, la prime et la prestation de l’assureur (§2) §1 les personnes intervenant au contrat d’assurance Le contrat d’assurance fait intervenir au moins deux personnes : le souscripteur, qu’on peut encore appeler le preneur d’assurance ou proposant et l’assureur. A ces deux personnages principaux, l’on peut adjoindre deux autres : l’assuré et le tiers

Examen questions de cours et commentaire darrt (dure 2h) Partie I Entreprises en difficult Pourquoi un droit spcifique Si lentreprise va bien, les actionnaires se partageront les bnfices, et dans ce cas, il y a peu dintervention du lgislateur. Au contraire, si lentreprise va mal, il existe un risque de perturbation dans tout le systme conomique (licenciement dun point de vue social, concernant lordre public conomique, il peut y avoir des problmes avec dautres entreprises dont les fournisseurs).

Societas Europea » C’est la seule structure juridique avec le GEIE Groupement Européen d’Intérêt Economique qui a une dimension européenne. 1) Constitution C’est une société constituée d’au moins deux sociétés situées dans deux états membres différents. La SE peut résulter d’une fusion entre deux société, de la création d’une société holding, d’une constitution de filiale commune. La capital minimum de la SE (120 000€). Le siège social est fixé par les statuts il doit correspondre au lieu ou

proposant d’utiliser le véhicule familial pour transporter sa marchandise. Nicolas Legoff, après son BTS, a trouvé un emploi salarié de commercial dans une grande enseigne de bricolage. Il est engagé dans le soutien à la cause animale, il a convaincu deux de ses collègues de mener avec lui des actions fortes pour porter assistance aux animaux en détresse, notamment au moment des départs en vacances, périodes pendant lesquelles les abandons sont les plus nombreux. Pour que son action soit efficace

de s'écarter de la loi pour dire le droit Le droit est donc objet de recherche dans lequel la loi est un instrument pour dire le droit. 2. … connaissance certaine Cette connaissance est plus certaine que les connaissances scientifiques. Pourquoi ? Car le droit est une œuvre humaine. Il n'est pas une réalité extérieure à l'Homme, mais inhérente à l'Homme qui vit en société (ubi societas ibi jus=la où il y a société il y a du droit). Le droit est dit par des autorités constituées à cette société