Pourquoi écrit On Les Lois

ni la force ni le raisonnement, c’est une nécessité qu’il recoure à une autorité d’un autre ordre ».8 La raison entre l’état de nature et l’état civil n’est pas encore assez développée, et la force créerait une agrégation, et non un contrat, c’est pourquoi le Législateur a recourt à une religion civile, afin de lié entre eux ces peuples sauvages en les rassemblant sous un même Etat. Deuxièmement, il s’agit pour le souverain de maintenir les bonnes mœurs. « Une profession de foi purement civile dont

et en font leur profession habituelle. C'est bien ici la théorie objective qui semble prévaloir et les articles L 110-1 et L 110-2 sont très éclairants : ils listent un ensemble d’actes de commerce desquels découlent le statut de commerçant. C'est pourquoi la plupart des auteurs a considéré et continue de considérer que c'est la conception objective qui mène le Droit commercial. La définition du commerçant apparaît subsidiaire par rapport à celle d’actes de commerce. Pour savoir si l’on a affaire à

dogmes -prouver par la logique -chercher à comprendre comment fonctionnent les choses -réduction de la complexité des phénomènes en éléments simples -expérience conclusion de 1)2)3) -lois qui expriment des régularités : elles sont exprimées sous forme de formules mathématiques (la nature décrite par les lois) -motivation : 1/curiosité : pour comprendre, expliquer 2/applications 3/prédictions (pas certaines mais peuvent être presque certaine…), c’est l’idée même de la science de faire

et phénoménologie : Les recherches logiques de Husserl La phénoménologie de Husserl née avec les mathématiques, Husserl était d'abord un mathématicien, il avait écrit sur les mathématiques et sur la logique. La phénoménologie Husserlienne envisage de faire de la phénoménologie comme une théorie de la science. A travers ce qu'il écrit sur la logique, il interroge ce qui fait qu'une science est une science. Il va faire l'essence même de la scientificité. L'objectif de Husserl c'est celui d'une fondation

siècle, on retrouve les lois fondamentales du royaume désignant des normes fixant le statut de la monarchie française et au XVIIème siècle, certains textes des colonies britanniques pouvaient s’apparenter à des Constitutions sans toutefois en porter le nom. C’est au XVIIIème siècle, sous la plume de Montesquieu mais surtout de Vattel, que cette notion prend toute sa signification. En effet, en 1758, dans « Droits des gens ou principe de la loi naturelle », la réunion des lois fondamentales du royaume

pénale : La légalité des délits et des peines. - Pourquoi on présente le droit coutumier comme un droit non écrit ? D'ailleurs le DOC et la MOUDAWANA se réfèrent souvent à la coutume et usages de gens de la région ou du milieu social dans lequel on vit. LES SOURCES MODERNES _Elles sont constituées des lois et des règlements . LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL : 1_ Les sources formelles : _ TRAITÉS: Accord international conclut par écrit entre les états et régi le droit international (convention

règles coutumières fixant des principes fondamentaux de Royaume relatifs au pouvoir politique . Les lois fondamentales datent de l’ancien régime. Par exemple il fallait donner le trône au fils aîné, de même pour l’inaliénabilité des joyaux de la couronne. Néanmoins il ne s’agissait à l’époque que de règles non écrites et imprécises. Au XVIIIème siècle, on note l’apparition des premières constitutions écrites, celles des colonies d’Amérique du Nord. La première en France fut celle de 1971, la Déclaration

belges, de nombreuses personnes s’interroge sur ceux-ci. Plusieurs études, et presses montrent que les wallons payent plus certaines impôts que les Flamands mais est-ce réellement le cas ? Pourquoi les Wallons paieraient-ils plus cher ? Y a-t-il une raison à cela ? Je vais tenter d’y répondre mais surtout Pourquoi ne paye-t-on pas tous la même chose ? En effet, nos deux régions sont très différentes les une des autres, c’est indéniable. Mais est-il logique que dans un même pays certains payent plus

du droit. La constitution permet d’établir tout le reste du droit. (Ex droit du travail qui est établit au moyen de lois or c’est la constitution qui va déterminer quelles sont les matières traitées par loi, quelle est la procédure législative, dans quelle mesure la loi est conforme a la constitution.) Une loi non conforme pourra être abrogée par le conseil constitutionnel. Les lois doivent respecter la constitution en vertu du principe de la hiérarchie des normes (normes= règles). Les règles de

« droit écrit » , chose qui est du à l’influence du droit romain qui a provoqué l’effacement des coutumes dans cette partie du royaume. Ainsi la législation civile en France à cette époque était très complexe, d’un endroit à l’autre les règles n’était pas les mêmes, de plus les coutumes qui s’exprimaient sous formes oral rendaient la connaissance des lois dans les territoires dans lesquels elles s’appliquaient encore plus fastidieuse. Il y a donc une opposition entre les droits écrits d’un côté