Pouvoir constituant

principalement un ensemble de règles suprême fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi en lui imposant des limitations. Tout d’abord, la question du pouvoir constituant ne se pose que s’il s’agit d’une Constitution écrite. En effet, la coutume étant une règle issue d’un usage général et répété, et non pas édictée par les pouvoirs publics, il est impossible pour ces derniers d’établir de toutes nouvelles règles coutumières.  Après la naissance

Chapitre 2 : La constitution Constitution : norme juridique suprême au sein de l’état qui régit les institutions politiques (dévolution du pouvoir politique) puis les relations entre les institutions politiques. Au delà la constitution limite le pouvoir de l’état en établissant les libertés de citoyens. Au moyen-âge le droit était coutumier y compris en ce qui concernait les institutions politiques Ex : sous l’ancien régime français il existait les lois fondamentales du royaume qui étaient flous

classiquement distinguées. A – Le critère matériel ou le contenu de la constitution a) La conception de départ : le statut de l’Etat
Dans cette conception, la Constitution est l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. En France, on trouve ces normes dans le corps même de la Constitution (les articles de la Constitution). Cette conception se caractérise par les sujets visés. Ce sont, en termes juridiques, les institutions politiques, et en termes sociologiques

Mardi 1e Octobre Théorie de l'état Chapitre deux : L'établissement et révision des constitution Section 1 : L'établissement d'une constitution nouvelle §1 : Le Pouvoir Constituant Originaire ( PCO ) On appelle PCO, le pouvoir de créer la constitution lorsque celle ci n'existe pas encore ou lorsque la constitution a cessé d'exister. En 1789, on fait table rase du passé, et la France va se doter d'une constitutionnaliser En 1976, les colonies britanniques accèdent à l'indépendance

classiquement distingués. A - Le critère matériel ou le contenu de la constitution a) La conception de départ : le statut de l'Etat Dans cette conception, la Constitution est l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. En France, on trouve ces normes, dans le corps même de la Constitution (les articles de la Constitution). Cette conception se caractérise par les sujets visés. Ce sont en termes juridiques : les institutions politiques et en termes sociologiques

.....................................................................................p. 3 1. Le référendum constituant...................................................................................................................................................................................................................................p. 3 2. L'élection d'une Assemblée constituante............................................................................................................

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. La Constitution organise ainsi le pouvoir, en déterminant les organes à qui il est attribué, la façon dont il est attribué et comment il doit être exercé. Mais le terme de « constitution » peut avoir deux significations principes différentes qu’il convient de distinguer : d’une part, les règles qui déterminent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat, c’est la constitution

d’une notion fondamentale, chaque constitution comprenant l’essentiel des règles qui régissent le fonctionnement des pouvoirs publics. L’étude de cette notion permet ainsi de mieux appréhender l’étude de la Constitution actuelle de la France. Toute société politique comporte un corps de règles, écrites ou non, destinées à fixer les modalités d’acquisition et d’exercice du pouvoir politique. 1. La notion de constitution L’adoption de constitutions écrites est un phénomène récent qui date de l’indépendance

souple ou rigideII) La Constitution en tant que statut et organisation de l'EtatA. Le pouvoir des gouvernantsB. La Constitution garante des droits et des libertés des gouvernés 1. La notion de constitution L’adoption de constitutions écrites est un phénomène récent qui date de l’indépendance des colonies américaines au XVIIIe siècle. La constitution est un acte unilatéral par lequel est établi le statut du pouvoir politique dans la société. a. Les fonctions de la constitution Toute autorité investie

Dissertation : le pouvoir constituant dérivé peut-il tout réviser ? “Les Constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l’objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître” Cette citation de Pactet nous permet d’avoir une première approche de la notion du pouvoir constituant. La simple définition du pouvoir constituant renvoi au pouvoir d’élaborer et de modifié une Constitution. Le pouvoir constituant est divisé en