Pouvoir constituant

Le pouvoir constituant peut-il être limité ? Le pouvoir constituant est le pouvoir d’élaborer ou de modifier la Constitution. Il peut être originaire soit un pouvoir qui adopte le texte de la Constitution ou dérivé c’est-à-dire l’autorité qui est habilitée à modifier la Constitution déjà existante. La première Constitution française date de 1791 avec le roi Louis XVI où le régime apparaîtra comme une monarchie constitutionnelle, celle en vigueur aujourd’hui date de 1958. Le système juridique français

Le pouvoir constituant est-il limité? Le pouvoir constituant originaire c'est le pouvoir d'établir les statuts de l'état en créant des organes et en répartissant les compétences. En d'autres termes, le pouvoir constituant originaire c'est l'auteur de la constitution, il intervient que dans des situations de vide juridique. Le titulaire du pouvoir constituant originaire est en principe le souverain. Le pouvoir constituant dérivé c'est le pouvoir accordé aux organes compétents pour modifier, réviser

d'un droit supérieur d'origine divine qui fonde et limite à la fois le pouvoir politique. Ce droit tiré de la Bible est dit droit naturel : il est au-delà de la volonté humaine. Le pouvoir royal est donc encadré et finalisé : il faut conduire le peuple vers une fin temporelle mais aussi spirituelle. (Opposition avec l'Etat antique où le pouvoir est attaché à la personne du chef et ne vient pas de Dieu). Mais si le pouvoir vient de Dieu, est fondé par une loi religieuse, pour autant son titulaire

Le pouvoir constituant La Constitution est l’ensemble de règles écrites, ou coutumières qui déterminent et organisent la forme de l’Etat, la dévolution et l’exercice du pouvoir. Elle est la norme suprême d’un Etat, donc prend la première place dans la hiérarchie des normes, qui organise les différentes règles juridique dans un système de valeur. Tout d’abord, la question du pouvoir constituant ne se pose que s’il s’agit d’une Constitution écrite. En effet, la coutume étant une règle issue d’un

séance 4 : La Constitution Dissertation : Le pouvoir Constituant peut-il librement modifier la constitution ? Introduction : Le général de Gaule disait « Une constitution, c’est un esprit, des institutions, un pratique » et s’ajoute aujourd’hui à cela une notion évolutive de celle-ci. C’est la raison pour laquelle il est intéressant de se pencher sur la possibilité que possède le pouvoir Constituant à pouvoir la modifier librement. Le pouvoir constituant ici dérivé, est « celui qui est établi par

Dissertation: Existe-t-il des limites à l'exercice du pouvoir constituant ? Introduction: Depuis le XVIIIe et le développement des idées des philosophes des Lumières, l'établissement d'une Constitution est considéré comme le garant des libertés fondamentales. Mais il s'agit aussi d'un acte fondateur dans le développement d'un Etat. La notion de constitution est ici entendue au sens large et matériel où la présence d'un document écrit n'est pas obligatoire. Il s'agit d'un acte unilatéral

Faut-il distinguer pouvoir constituant originaire et dérivé ? » « Les constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître ». Le juriste Pierre PACTET présente en filigrane, par ce propos, une certaine définition du pouvoir constituant, comme le pouvoir capable d'établir ou de réviser la Constitution. Apparaît ainsi un dualisme entre le pouvoir capable d'établir

DEPLUS DROIT CONSTITUTIONNEL | TD 1 : LA LIBERTE DU POUVOIR CONSTITUANT Siéyès, au XVIIIème siècle, forge pour la première fois la théorie du pouvoir constituant. Il permet alors de penser à la limitation des pouvoir constitués. Cette théorie jouera un rôle prépondérant dans la manière dont la pensée juridique française interpretera les principes du constitutionnalisme moderne. Aujourd’hui, il est possible de définir le pouvoir constituant comme la ou les autorités (personnes, institutions, etc)

dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurées, ni la séparation des Pouvoir déterminées, n’a point de Constitution ». C’est pourquoi il est intéressant de se pencher sur la façon dont on élabore la Constitution et plus exactement si il existe des limites à la modification de celle-ci. Etant donné que nous avons une Constitution, la garantie de nos Droits sont assurées. Ainsi la séparation des Pouvoirs sont déterminées. On peut donc interpréter cette phrase, dans le sens ou la Constitution

.............................................................................................. 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie .............................................................