Pouvoir constituant

édictant ainsi le principe de conventionalité, le constituant ne s’est pas contenté de le formaliser au niveau constitutionnel, il lui a aussi donné un contenu précis. A - La formalisation du principe de conventionalité par l’article 55 de la Constitution La formalisation du principe de conventionalité par l’article 55 de la Constitution, autrement dit son édiction en la forme constitutionnelle par le pouvoir constituant, n’a pas pour seule conséquence de transposer en droit

les 13 colonies britanniques déclarent leur indépendance et elles se dotent chacune d'une constitution écrite, elle sont toutes composer par, déclarations des droit et liberté des citoyens et une description très précise de l'organisation et des pouvoirs du gouvernement, dès la fin de 1776, la virginie, le new-jersey, la caroline du nord, ont leur propre charte fondamental, ce mouvement est connue sous le nom de « constitutionnalisme » et dépasse très vite le territoire des États-Unis, en 1791, la

était déjà présente. La constitution est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui détermine la forme de l’Etat, la dévolution et l’exercice du pouvoir. Sa révision définit la procédure juridique particulière par laquelle la constitution voit une ou plusieurs dispositions modifiées. Celle-ci implique donc l’intervention du pouvoir constituant dérivée ainsi que l’établissement d’une procédure spécialisée elle-même établie par la Constitution. Cette procédure différencie la constitution rigide

Première partie : Concepts fondamentaux. Titre 1 : l’Etat Chapitre 1 : Une entité souveraine I. Un phénomène historique, politique et juridique. A. Support du pouvoir politique B. Support du pouvoir légitime II. Etat constitué par trois éléments essentiels A. Le territoire B. La population C. La souveraineté III. Etat producteur de droits et soumis au droit A. Les compétences diversifiées B. Limité par des principes fondamentaux Chapitre 2 :

lgalit de tous les Etats dans la communaut internationale. Cest aussi la comptence de participer la production du droit international. Souverainet interne de lEtat Cest la question du titulaire du pouvoir au sein de lEtat. Il sagit dattribuer les principales fonctions normatives de distribuer le pouvoir de produire des normes au sein de lEtat , cest elle qui pose la question de la souverainet populaire ou nationale. LEtat unitaireLtat unitaire ne comporte sur son territoire quune seule organisation

démocratie on n’observe de différences aussi grandes entre le texte et la pratique. Intérêt : Alors que dans les constitutions de la 3ème et de la 4ème République le président jouait plus un rôle de figuration, son pouvoir, dans la constitution de 1958 est renforcé. De plus, les abus de pouvoirs et les violations de la constitution par les présidents de la 5ème république sont monnaie courante. Certains auteurs comme Jean Gicquel affirment que par moments, on a une constitution et deux régimes au gré

supérieur à la loi . si un état ne respecte pas le traité les autres peuvent violer aussi le traité ( droit internationale ) . b) une remise en cause possible = le pouvoir constituant dérive peut très bien retirer comme il peu ajouter une norme . Politiquement la question est beaucoup moins jouables . Le pouvoir constituant dérivé est souverain .

institutionnel traduit par le legicentrisme la loi est sacralisé et elle est lexpression de la volonté general elle ne peut pas mal faire donc théo de la souverineté parlementaire qui conjugue lidée que le parlement incarne le souverain et que le pouvoir de la loi est supreme parlement c imposé sur le legislatif parlement est bicamérale contrôle du parlemet sur le gouv au niveau de linvestiture et sur la responsabilité politique du gouvernement critere la responsabilité politique du gouv mais

concernée. En ce sens elle vise aussi à limiter le pouvoir des élus et autres représentants du peuple. Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de « pouvoir constituant primaire » (le pouvoir souverain qui établit une nouvelle Constitution)

On distingue en général deux types de pouvoir constituant. Cependant dans la doctrine constitutionnelle, il n'y a pas d'unanimité pour l'appellation de ces deux pouvoirs constituants. Le pouvoir constituant est le pouvoir d'etablissement de la constitution.Le premier type de pouvoir constituant est appelé généralement le «pouvoir constituant originaire». Le deuxième type de pouvoir constituant est appelé généralement le «pouvoir constituant dérivé». Plusieurs auteur comme sieyes ont eu a traiter