Pouvoir constituant

« La liberté du pouvoir constituant » Le pouvoir constituant est « la volonté politique dont le pouvoir ou l’autorité sont en mesure de prendre la décision globale concrète sur le genre et la forme de l’existence politique propre, autrement dit déterminer l’existence de l’unité politique dans son ensemble. » (C. SCHMITT, Théorie de la Constitution, extrait du chapitre n°8 « Le pouvoir constituant »). Tel qu’il est défini par C. SCHMITT, le pouvoir constituant semble doté d’une grande liberté, mais

THEORIE DE L’ETAT Sujet : Le pouvoir constituant dérivé « Les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil ». C’est ce que souligne Royer-Collard. En l’espèce, elle nous explique qu’une Constitution doit être durable, il faut donc parfois la réviser pour qu’elle soit adaptée. Il existe deux types de Constitution, celle dite écrite (France) qui sont rigides. Ainsi que les Constitutions dites coutumières, elles ne sont pas écrites mais souples, c’est le cas de l’Angleterre

Le pouvoir constituant Introduction Avant de s’interroger sur la procédure à suivre pour rédiger une constitution, il faut se demander qui, quel, organe, est compétent pour élaborer et approuver une constitution, autrement dit, qui détient le pouvoir constituant ? Le pouvoir constituant est celui qui détient le droit d’établir la constitution parce qu’il est souverain. Selon les époques et les régimes, la nature de ce pouvoir diffère. C’est aussi le pouvoir d’édiction d’une norme bien particulière

définir le pouvoir constituant, d'une façon très générale, comme le pouvoir d'établir ou de réviser les constitutions. D'où la distinction du pouvoir constituant originaire et du pouvoir constituant dérivé. Comme on le peut facilement saisir, le pouvoir constituant originaire est le pouvoir d'établir une nouvelle constitution, et le pouvoir constituant dérivé est celui de réviser une constitution existante. Pouvoir constituant originaire Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir d'établir

évolutions que la société pourrait demander. D'une certaine manière, cet article sous entend que le pouvoir constituant n'est pas contraint, qu'il est libre d'agir à sa guise. Toutefois, il est soumit a une constitution plus ou moins contraignante, encadré. En effet, si la constitution est souple c’est-à-dire qu'elle est facilement modifiable (par exemple par les lois ordinaire), le pouvoir constituant dérivé sera soumis à des limites peu importantes. Tandis que si elle est rigide, elle sera encadrée

Le pouvoir constituant dérivé est-il souverain? L'article 28 de la Déclaration des droits de 1793 dispose qu'« un peuple a toujours le droit de revoir, réformer, changer sa Constitution, une génération ne peut assujettir à ces lois une génération future ». Cette disposition tend à faire penser que le pouvoir constituant est souverain et libre dans toutes les situations. La Constitution étant l'œuvre du pouvoir constituant (que l'on peut définir comme « l’organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle

[masquer] • 1 Pouvoir constituant originaire o 1.1 Un pouvoir né d'un vide constitutionnel • 2 Pouvoir constituant dérivé o 2.1 Le pouvoir constituant dérivé, critère de la souplesse ou de la rigidité de la Constitution • 3 Voir aussi o 3.1 Liens internes o 3.2 Liens externes o 3.3 Bibliographie Pouvoir constituant originaire[modifier] Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir d'établir des règles fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique. Ainsi

Le pouvoir constituant est-il souverain ? Le conseil constitutionnel dans une décision du 2 septembre 1992 portant sur l’union européenne déclare que « le pouvoir constituant est souverain, il lui est possible d’abroger, de modifier ou de compléter les dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu il estime approprier » Si le pouvoir constituant est souverain cela signifie qu’il n'a pas de limite. Un organe souverain est le caractère d’un organe qui n’est soumis au contrôle d’aucun

du pouvoir constituant, appelé successivement originaire au moment de son élaboration et dérivé lors de sa révision, mais dont l’intégrité ne saurait être discutée. Le pouvoir constituant originaire est celui qui s’exerce de manière inconditionnelle pour doter d’une Constitution un État qui n’en a pas (nouvel État) ou qui n’en a plus (après une révolution). Ce pouvoir est à l’image de la souveraineté dont il est paré aux yeux du peuple. C’est le pouvoir d’élaboration. Le pouvoir constituant originaire

LE POUVOIR CONSTITUANT EST--IL SOUMIS A DES LIMITES ? L’article 28 de la Déclaration des droits de 1793 dispose qu’ « un peuple a toujours le droit de revoir, réformer, changer sa constitution, une génération ne peut assujettir à ces lois les générations futures ». Cette disposition, formulée de manière convaincante, tend à nous faire croire que le pouvoir constituant est toujours libre. Ce pouvoir définit par O. Duhamel comme « l’organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle, c’est-à-dire