Droit civil

2341 mots 10 pages
On distingue en général deux types de pouvoir constituant. Cependant dans la doctrine constitutionnelle, il n'y a pas d'unanimité pour l'appellation de ces deux pouvoirs constituants. Le pouvoir constituant est le pouvoir d'etablissement de la constitution.Le premier type de pouvoir constituant est appelé généralement le «pouvoir constituant originaire». Le deuxième type de pouvoir constituant est appelé généralement le «pouvoir constituant dérivé». Plusieurs auteur comme sieyes ont eu a traiter sur ce sujet. Sieyes qui est appelé le pere fondateur du pouvoir constituant n'a pas dans sa reflexion mis l'existance d'un pouvoir constituant derivé il a just fait apparaître celui du pouvoir constituant originaire. Il nie tout autre pouvoir car pour lui c'est la volonter generale donc le pouvoir de la nation. Cependant il y a eu beaucoup de critique sur sa facon de voir les chose ce qui a donné naissance a d'autre courant philosophique soutenue aussi par d'autre philosophe. D'abord notons que la distinction du pouvoir constituant originaire et du pouvoir constituant dérivé ne trouve pas son origine dans la théorie de Sieyès. Il est vrai que, Sieyès est le principal explorateur de la notion de pouvoir constituant. C'est lui qui la première fois a distingué le pouvoir constituant des pouvoirs constitués. Cependant on ne trouve pas, dans l'ouvrage de Sieyès, la moindre trace de l'idée d'une distinction entre pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. De plus toute la théorie de Sieyès est diamétralement opposée à l'existence d'un pouvoir constituant dérivé qui sera limité par les conditions prévues par la constitution. En effet,Sieyès défend une thèse que l'on peut appeler «la permanence du pouvoir constituant originaire». Selon lui, la na tion ne peut être soumise à aucune constitution[8]. En d'autres termes, la nation est libre et indépendante de toutes formes juridiques pour changer sa constitu tion[9]. Par conséquent, elle a le droit originaire de

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