Pouvoir De Nomination Du Président De La République

l’Etat: «A lui l'attribution de servir d'arbitre au-dessus des contingences politiques». Cette fonction arbitrale fut reprise à l’article 5 de la Constitution de 1958 affirmant que: «Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat» Ainsi, la notion d'arbitrage est née bien avant la Constitution de 1946. Pour cerner toute la complexité  du terme, encore faut-il connaître

Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction ? Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. "Juridiction" est un terme pour, sans avoir égard à la place

l’administration territoriale de la République qui rétablit la commission permanente tout en préservant l’existence d’un bureau. Paragraphe 1 : le président du conseil général Avant 1982, l’institution du président du conseil général existait mais cette institution n’avait que des fonctions honorifiques c’est-à-dire, la présidence de l’assemblée. Depuis la décentralisation avec la loi du 2 mars 1982, c’est une institution qui a une dimension politique considérable. Le président du conseil général est élu

avec l’orléanisme : mode de gouvernement qui implique qu’il ai le soutien de la majorité parlementaire et de l’état). Conceptions de Thiers et Guizot sur la place du trône qui perdurent. 1848 : 2e république inspiration au président : pouvoir au peuple de pouvoir choisir le 1er président de la république, on décrète le suffrage universel direct et il vote pour Bonaparte qui fait un coup d’état et restaure l’empire. Nouveau recul. La fin de second empire sera marquée par un retour aux idées parlementaristes

L admnistration ne constitue pas de pouvoir , le pouvoir c est le gouvernement . Le gouvernement est constitué de ministre sous l autorité du 1er ministre. Les ministres participent au pouvoir gouvernemental . Le ministre porte une double casquette . En effet le pouvoir executif est composé de 2 tetes : le président et le 1er ministre section 1 : Les attributions administratives du chef de l Etat et des membres du gouvernement Le pouvoir de nomination , la constitution a utilisé une formule

son exercice le pouvoir législatif ne doit respecter aucune règle supérieure. Toutes les autorités publiques devront respecter la loi mais le législateur, lui, ne devra respecter aucune règle juridique supérieure. Le législateur peut alors faire ce qu’il veut. Ex : en GB, le parlement peut tout faire. Grande marge de manœuvre. En France, la IIIème République est l’exemple type d’un Etat de droit légal, le parlement pouvait tout faire sans contrôle. Egalement la IVème République. L’Etat de droit

personnalités s'adressent à des journalistes. Ici cette conférence de presse c’est celle du 31 Janvier 1964 et la personnalité ici concernée c’est le Général De Gaulle. Le 8 Janvier 1959, le Général De Gaulle devient le Président d’un nouveau régime, celui de la Vème République. C’est la Constitution qui le 28 Septembre 1958 construira ce nouveau régime et plantera les constructions des nouvelles institutions. Le Général de Gaulle est donc une personnalité politique importante dans les années

de la constitution, le Parlement composé de ses deux chambres, le sénat et l’Assemblée nationale, est l’organe législatif de la Vème République. Dire qu’il vote les lois est une évidence même s’il est loin d’avoir la totale maitrise de la réglementation. En effet dans le système français pouvoir législatif et pouvoir exécutif sont fortement imbriqués. Le président a d’une certaine façon compétence à diriger l’action du Parlement, ne serait-ce que par la maitrise de son ordre du jour. La révision

tD 3Quelles limites la constitution de la cinquième république apporte-t-elle à l'exercice du pouvoir politique ?La constitution de la cinquième république française apporte plusieurs limites à l'exercice du pouvoir politique, notamment :· La séparation des pouvoirs entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire· Le contrôle du Parlement sur le gouvernement, grâce au droit de censure et de dissolution de l'Assemblée nationale· Le droit de grève pour les travailleurs· La protection des droits fondamentaux

Pouvoir présidentiel et cohabitation. La constitution de 1958 se veux en rupture avec celle de IVème république dans le sens ou le président à une légitimité plus importante et en récupère donc un pouvoir conséquent. Il est élu au suffrage universel direct par l’ensemble des citoyens dans le but d’incarner l’Etat. Le président ne gouverne pas seul, car le pouvoir exécutif est aussi exercé par un premier ministre qui dirige le gouvernement. On peut constater que la constitution de 1958 reste assez