Pouvoir Des Maires Du Palais

On distingue : - Les sources formelles (la loi qui émane du législatif, la coutume qui émane de la société, la jurisprudence qui émane des juges et la doctrine qui émane des institutions) ; - Des sources matérielles. Quelle autorité a le pouvoir de faire le droit? Les systèmes juridiques sont divers : - Systèmes romanistes (romano-germaniques) en Europe continentale → prépondérance de la loi ; - Système du common law → prédominance de la jurisprudence et de la coutume ; - Système de

l’œuvre d'un pouvoir constituant originaire dévolue au peuple français par la voie de référendum successif → Le premier est celui du 21 oct 1945 qui va avoir à décider en deux questions si il est fait retour ou non aux institution de 1875 et si il n'est pas fait retour à ces lois de 1875 ne sont pas remise en place alors AN constituante élue sera ou non une assemblée limité. Le peuple français manifestera à la quasi majorité sont soucis à la nouvelle C et la volonté d'une limitation des pouvoir de l'AN

ensemble des personnes qui concentrent le pouvoir politique sur la population) à la tête de ce gouvernement, on trouve le chef de l’état. Le chef de l’état peut être un dictateur, un empereur, un roi, un président, un collège (plusieurs personne en France, le directoire). Le chef de l’état est accompagné de ministre, et parfois, des fonctionnaires (hauts fonctionnaires). Au sens étroit, le gouvernement est l’ensemble des personnes qui assure la charge du pouvoir exécutif. L’état a été inventé par

tantôt à gauche, tantôt à droite. Le conflit entre ce dernier et l’assemblée aboutit au coup d'État du 2 décembre 1851 puis au rétablissement de l’Empire avec Napoléon III. Napoléon III veut terminer la révolution et fonder un régime durable, où ses pouvoirs personnels seraient accrus. Mieux que les conservateurs, il a pris conscience de la gravité de la crise sociale engendrée par l’industrialisation et entend y remédier. Il se pose alors en défenseur du peuple qu’il espère sincèrement rallier au bonapartisme

doivent être conformes à la loi et à la Constitution. - Les arrêtés des ministres. - Les arrêtés des préfets. - Les arrêtés des maires. - La jurisprudence : décisions des tribunaux qui s’imposent, elles viennent combler les lacunes des règles. - La coutume : peut être une source de droit mais secondaire (ex : le Président de la République ne peut pénétrer dans le Palais Bourbon où -1- siège l’Assemblée Nationale). Grande distinction entre droit privé et droit public : - Droit privé : concerne

d’application, doivent être conformes à la loi et à la Constitution. Les arrêtés des ministres. Les arrêtés des préfets. Les arrêtés des maires. La jurisprudence : décisions des tribunaux qui s’imposent, elles viennent combler les lacunes des règles. La coutume : peut être une source de droit mais secondaire (ex : le Président de la République ne peut pénétrer dans le Palais Bourbon où siège l’Assemblée Nationale). Grande distinction entre droit privé et droit public : Droit privé : concerne les

d'acquérir la moindre parcelle à Moscou. La municipalité a mis en place un système de baux fonciers à 49 ans, ne cédant donc jamais la propriété éminente du sol. Elle a, par là-même, eu un pouvoir d'arbitrage et d'orientation sans égal et la capacité d'influer sur tous les projets immobiliers; - la concentration du pouvoir de décision entre les mains d'un groupe restreint de fonctionnaires municipaux, dans l'entourage immédiat de I. Loujkov. Ceci a favorisé une prise de décision rapide pour le lancement

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telle, elle a toujours existé. Elle a aussi toujours été combattue. La corruption est un fait sociologique qui naît avec le pouvoir. Elle est transgression, par le corrompu qui a pactisé avec un corrupteur, des devoirs de sa charge. Elle a créé une rupture du système en place (dans le mot corruption il y a le radical rupt). La corruption est donc un usage malhonnête du pouvoir par vénalité. Cette définition très générale de la corruption peut convenir au sociologue, mais ce n'est pas celle du juriste

Léger retour en arrière pour évoquer une question importante : La pensée constitutionnelle du Général de Gaulle. Il ne fait que des propositions à l’Assemblée Constituante mais il n’aucune influence. A la suite de ses évènements, il revient au pouvoir en posant comme condition qu’on va changer de République, ce qui implique un changement de constitution. Il faut revenir sur ce qui n’a pas de conséquences en 1946 mais en 1958. Sa pensée constitutionnelle s’exprime en particulier dans le discours