Pouvoir Discretionnaire Du Juge Penal

expérimenté autant de constitution c'est parce que la France a eu de grands théoriciens qui ont proposer des thèse sur la question de bien fonder le gouvernement, par exemple avec la thèse de la souveraineté nationale, ceux qui voulaient la séparation des pouvoirs, ceux qui voulaient la monarchie, alors la France a essayé plusieurs constitution de façon à adopté la meilleure des constitution. Les anglo saxons ont procédé différemment, c'est la coutume qui s'adapte naturellement à l'évolution des mœurs, à l'évolution

assurer ces diverses missions. Il s'agit ainsi du législateur, des juges (rôle répressif, mais aussi préventif, indicatif) ; et des autorités administratives, qui jouent un rôle important dans le maintien de l’ordre public. Le gouvernement dispose d’un pouvoir réglementaire autonome (art. 21 de la Constitution) par le biais duquel il complète la loi. L’administration applique ensuite la loi « sur le terrain ». Ainsi, le maire d’une commune a une compétence d’application de la loi en vue du maintien de

Peine de Mort ...................................................................... 5 A/ Les origines de la peine de mort aux Etats-Unis............................................. 7 B/ Les actions abolitionnistes et leur impact sur la législation pénale .......... 8 C/ Où en est-on aujourd’hui ? ....................................................................... 13 II / POURQUOI DÉFENDRE LA PEINE DE MORT ............................................................ 15 A/ L’essence même de la justice

l’ensemble de croyantes. Ça explique le pouvoir de l’église, parce que c’est son Droit qui a un autorité sur les croyantes, sur les trois ordres : tiers état (peuple), noblesse et clergé. Au moyen âge, nous sommes modernés. La figue d’autorité c’est le roi. § Le Roi. (par rapport au loi) Le roi doit respecter les coutumes. Est une personne de essence divine. On a parlé de monarchie de droit divine. La personne du roi est sacré, c’est un juge divine. Il doit respecter le droit divine

élément est du domaine du pouvoir souverain des juges du fonds qui le détermineront d’après les éléments de preuve qui leur sont soumis. La preuve de ce comportement peut être établie par tous moyens, mais la charge incombe au demandeur, c’est-à-dire la victime qui prétend engager la responsabilité du fautif : lorsqu’on dit que la charge de prouver la faute lui incombe, c’est en réalité seulement de l’élément matériel qu’il s’agit : car l’élément juridique est du ressort du juge. Second élément : qualification

Dissertation, Le juge et le contrat On dit souvent que le juge a été érigé en « ministre de la volonté des parties ». Ceci résulte notamment de la nature même du contrat. En effet, l'article 1101 du Code Civil définit le contrat comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Or, il faut rappeler la volonté des rédacteurs du code civil de confirmer la tendance de l’époque et d’assurer la

légale. Pour qu’il y ait reconnaissance il faut : un ordre une condition supplémentaire à l’intérieur de cet ordre  il faut un conseil de l’ordre avec un magistrat qui va veiller à l’application des lois. Celui qui ne respecte pas les lois sera jugé par le conseil. Possibilité de faire appel. Au niveau des A.S : Nous n’avons pas d’ordre donc pas de sanctions par le conseil mais nous avons des codes : UFAS = texte de référence Code de certains secteurs = C.P.A.S & Aide à la jeunesse 3. Un code

responsabilité civile et responsabilité pénale, dans le premier cas il s’agit de la violation ou de l’inobservation d’obligations volontaires ou légales ayant un caractère civil, tandis qu’en matière pénale, la responsabilité se fonde sur l’inobservation d’une disposition pénale ou plus précisément il s’agit d’une inf prévue et réprimée par le code pénal. La première différence entre les deux responsabilités réside dans le fait que la responsabilité pénale ne peut être invoquée que si le fait

thèse de D. Baranger, Parlementarisme des origines, Paris, PUF, coll. « Léviathan », 1999. 3. La responsabilité politique « constitue l’un des acquis majeurs du constitutionnalisme moderne. Une telle procédure qui permet de mettre fin à l’exercice du pouvoir politique par un homme ou une équipe qui ne jouissent plus de la confiance des gouvernés trace une ligne de clivage réelle entre dictature et démocratie » (« Responsabilité », in O. Duhamel et Y. Mény [dir.], Dictionnaire constitutionnel, Paris, PUF

1789: les juridictions seigneurial abolies, privilèges de justice supprimé et vénalité des charges interdites. Le 3 décembre 1790: décret qui supprime les Parlements. Le 16 et 24 aout la loi qui crée les tribunaux ( principe de séparation des pouvoirs, légalité devant la justice et principe de double degré de juridiction).La loi dessine une nouvelle configuration des tribunaux; création des tribunaux de district: TGI. Et création de tribunaux de paix: TI. Cette loi toutefois maintiens les tribunaux