Pouvoir exécutif

du 4 octobre 1958, on ne peut manquer de relever son article 5, lequel confère le soin, au chef de l’État, d’assurer « par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État », ce qui suppose donc la constitutionnalisation d’un pouvoir neutre – comme aurait dit Constant –, pouvoir neutre qui devait être, selon la volonté même des rédacteurs de 1958 et surtout du général de Gaulle, au-dessus des parties, afin de présider aux intérêts supérieurs de

stabilité, il permet aussi l’alternance (en 1981 pour la Première fois). C’est un régime qui a été dès le départ critiqué, notamment pour la prééminence du président. Les constitutions évoluent, elle a été récemment amendée. I Diagnostic A. Le pouvoir excessif du parlement C’est la principale critique formulée par De Gaulle dès 1946. Il parle du « mal français », qui est la division. Dans le discours de Bayeux (16 Juin 1946), il parle de « notre vieille propension gauloise aux divisions et aux

entre l’Etat et Nation. L’Etat unitaire ne comprend qu’un seul appareil d’Etat pleinement compétent sur l’ensemble du territoire, tant au plan politique qu’au plan juridique. Ainsi tous les pouvoirs constitutionnels sont regroupés entre les mains d’un niveau unique de gouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis. L’Etat unitaire s’oppose à l’Etat fédéral ou confédéral où la souveraineté est partagée avec les Etats fédérés ou confédérés. Un Etat unitaire

présidentiel et régime parlementaire Le choix d’un régime politique est tributaire de la manière dont les pouvoirs sont séparés dans un Etat. Ainsi le sujet pose la question du régime présidentiel et celui du régime parlementaire. Le régime présidentiel est un régime dans lequel le pouvoir est entre les mains du chef de l’Etat ou du monarque. Le régime est dit parlementaire lorsque le pouvoir est détenu par le chef du gouvernement. Il convient alors de se poser la question de savoir : qu’est

globalement ce qui est conforme à la constitution(constitution= ensemble des règles suprèmes fondant l'autorité étatique,organisant ses institutions,lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi lui imposant des limitations en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens). Un gouvernement constitutionnel est un gouvernement dont le pouvoir au lieu d'être absolu est limité par des règles(issues de la constitution). Un régime politique constitutionnel correspond à la mise en oeuvre,dans un état

III° République verra un chef de l’État de plus en plus effacé, bien qu’il dispose de pouvoirs importants en théorie. C’est pourquoi nous pouvons nous demander comment s’impose la personne du Président de la République dans le cadre de la III° République et comment va-t-il évoluer ? Dans un premier temps, il conviendra d’examiner l'instauration définitive de la République et l'exercice réel du pouvoir par le Président, avant de voir qu’en réalité, la pratique des institutions fait du Président

Préambule de la Constitution de 1946. - La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. - La Charte de l’Environnement de 2004. La loi est votée par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) Les règlements établis par le pouvoir exécutif : ce sont les décrets signés par le président de la République ou le Premier ministre ; les arrêtés élaborés par un ministre, un préfet ou un maire ; les circulaires qui permettent d’appliquer les textes. Les autres sources nationales du droit :

presse et de réunion sont proclamées le 4 mars 1848. B Or la situation politique est peu propice à ce régime qui implique une coopération entre les acteurs politiques. Le 24 février, c’est presque par surprise que les républicains accèdent au pouvoir. Mais la classe politique républicaine est fortement divisée. Le gouvernement provisoire est composé d’hommes formant une coalition : le chef de l’Etat est collectif et comprend au moins 4 partis en son sein. Lamartine appartient aux républicains

qui nous le verrons est au cœur de la problématique des rapports entre l’exécutif et le législatif, il est important de revenir aux mots clés qui apparaissent dans cette citation. Il faut remarquer l’importance des mots suivants : « stabilité », « exécutif » et « rôle du parlement ». Ces mots clés vont nous permettre par la suite de comprendre la fonction et le fonctionnement du Parlement dans le régime et les systèmes politiques de la Cinquième République. Le mot « stabilité » est d’importance ici

poste de 1er Ministre. L’actuel chef du gouvernement, François Fillon, a lui-même plaidé la disparition du poste de 1er Ministre au profit d’« un vrai régime présidentiel ». Ce qui témoigne du réel problème de déséquilibre qui règne au sein du pouvoir exécutif en France. En effet, la constitution de 1958 a mis en place un régime hybride, c’est-à-dire ni réellement parlementaire, ni réellement présidentiel. Les prérogatives du Premier ministre, soit le chef du gouvernement, restent assez floues. Alors