Pouvoir exécutif

Thème: Les parties sous la IV è : les forces au pouvoir , les forces écartées du pouvoir. Document: Discours de Charles de Gaulle annonçant la création du RPF, Strasbourg, 7 avril 1947 Discours de Charles de Gaulle, annonçant la création du RPF, Prononcé à Strasbourg le 7 avril 1947. Le 18 juin 1940, de Gaulle appel au combat pour la France libre lancer depuis Londres, ou il refuse de reconnaître le gouvernement de Vichy. En 1943 , de Gaulle unie la résistance française sous l'égide de Jean

Jaouen, lycée Jean Monnet, La Queue les Yvelines La Ve république de 1958 à 1969 : la période gaullienne. Livre p 311-313,322-327 Introduction : Le général De Gaulle a su utiliser le mécontentement des militaires d'Alger pour revenir au pouvoir de façon légale bien que des manoeuvres aient eu lieu dans l'ombre( p 311-313). Il doit donc rétablir l'ordre en France métropolitaine, régler la question algérienne, redresser la situation financière et avant tout donner de nouvelles institutions

l’empire. Des 3 pouvoirs le premier qu’il utilise c’est le peuple, il le fait à la veille d’une bataille, celle d’Actium, a la veille il demande au peuple de prêter serment sur sa personne. Ce geste fait au chef d’une armée avant le combat, pourraient très bien passée inaperçu. Mais ce serment que fait le peuple a ce moment la constitue, une délégation . Il tient le pouvoir du peuple. Il reste à conquérir le pvr des magistrat et du sénat, l’impérium et l’auctoritas. 1) le pouvoir de l’impérium se

différents ministères. « Il est responsable de la Défense Nationale », ce qui peut poser un problème de concurrence avec le chef des armées, qui n’est autre que le Président de la République. Enfin, « il assure l’exécution des lois », il exerce le pouvoir réglementaire sous la tutelle du Président. De plus, il nomme ses ministres, sur demande du Président de la République.   Le Général de Gaulle dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964 définit le rôle du Premier ministre comme « siégeant autour

administratif : branche du droit public, deuxième branche de droit public après le droit constitutionnel : qui lui s’intéressent aux fondements de l’état, et aux différents pouvoirs publics. Droit administratif : champ plus limité : traite d’un seul des trois pouvoirs : le pouvoir exécutif, se concentre a propos du pouvoir exécutif sur l’administration. Le droit ADM a pour vocation de présenter l’organisation des administratives, des institutions de la France, les activités de ses institutions, les

institutionnelle en juin 1940. Durée moyenne d’un gouvernement entre 1946 et 1958 est de moins de 6 mois : instabilité ministérielle, valse des cabinets. Or, sur le plan institutionnel, cette instabilité ministérielle a pour conséquence la faiblesse du pouvoir exécutif qui se traduit par la faiblesse de l’Etat. Dans un régime démocratique qui dure, l’exécutif doit disposer d’une certaine stabilité pour gouverner. L’Etat en 1958 est un Etat en dérive, dans ce contexte de dérive, certains auteurs politiques,

départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. (…)Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences. (…) Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif

aux administrations Chap 1 : L’administration Elle doit satisfaire l’intérêt général par des action de service public L’administration (selon DRAGO) est l’ensemble des moyens permettant d’exécuter les décisions du pouvoir politique. L’administration est au service du pouvoir politique * administration c’est d’abord: -          Une action en fonction de l’Etat qui met en œuvre les décision politique et assurer le fonctionnement des services publiques (point de vue matériel) -         

constitutionnelle sous la IIIème République n'impose donc pas de fastidieuses procédures, elles sont au contraire très peu contraignantes ce qui mènera, entre autre, le régime à son effondrement. En effet, en juin 1940 le maréchal Pétain s'empare du pouvoir et établit progressivement un régime dictatorial et totalitaire. 2) Une procédure rigide sous la IVème République Après la Libération , le peuple est consulté par referendum le 21 octobre 1945 sur le maintien ou non de la IIIème République ce

conditions de la responsabilité ministérielle et la loi du septennat qui confie le pouvoir exécutif au Maréchal de Mac Mahon pour 7 ans, laconstitution est adoptée en 1875 par trois lois successives ; En effet cette république ne dispose pas d'une constitution en bonne et due forme avec déclaration deprincipes et texte unique. La « constitution de 1875 » est en fait un ensemble de lois sur l'organisation des pouvoirs public votés de janvier à juillet 1875. Latroisième république prendra fin avec l'acte